Justice, Politique

Valérie Pécresse souhaite punir plus sévèrement les délinquants à Bobigny qu’à Guéret

19 octobre, 2021 à 9:43 | Posté par

Une certaine idée de l'égalité

Photo: lci.fr

La présidente de la région Île-de-France, candidate à l'investiture LR pour la présidentielle de 2022, propose de punir plus sévèrement les infractions commises dans les zones les plus criminogènes, en ajoutant une circonstance aggravante. (...)

Interrogée sur ses propositions en matière de lutte contre la délinquance, Valérie Pécresse, candidate à l’investiture LR pour les prochaines élections présidentielles, a assuré « qu’on peut tout à fait territorialiser les peines », ce dimanche 18 octobre, au micro du Grand Jury RTL-Le Figaro – LCI. En clair, faire en sorte que la peine encourue pour un même délit soit plus lourde à Bobigny en Seine-Saint-Denis qu’à Guéret dans la Creuse.(...) Une mesure qui s’inspire du droit en vigueur au Danemark depuis 2018. (...)

La proposition de Valérie Pécresse n’est pas constitutionnelle, contrairement à ce que la présidente de la région Île-de-France a affirmé ce dimanche.(...)

 L’article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 prescrit que « la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ». Valérie Pécresse laisse planer le doute en expliquant que sa mesure pourrait contourner le principe constitutionnel en prenant la forme d’une « circonstance aggravante ».(...)

Joint par Marianne, le bâtonnier du barreau de Bobigny dénonce d'ailleurs une proposition « stigmatisante ». Toutefois, il semble que la réponse pénale ne soit pas exactement la même selon les territoires.(...)

Dans les faits, la justice a donc déjà la possibilité d'appliquer une politique pénale différenciée dans les territoires les plus confrontés à la délinquance. Mais elle souffre d'un manque de moyens, ce qui dégrade la qualité de la réponse pénale.

Extraits d'un article de Marianne

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