Articles de la catégorie Justice
Commentaires fermés sur Retards, annulations de vols… Le tribunal de proximité d’Aulnay croule sous les demandes d’indemnisations

Actualité, Justice, Transports

Retards, annulations de vols… Le tribunal de proximité d’Aulnay croule sous les demandes d’indemnisations

22 février 2022 | Posté par

Et il n’est pas le seul!Les tribunaux de Beauvais et celui d’Ivry pour les vols de l’aéroport d’Orly subissent le même sort. Rien qu’à Aulnay-sous-Bois, ce sont 11500 demandes qui sont en attente. Si les sociétés de recouvrement se multiplient, les compagnies aériennes semblent peu enclines à rembourser tout ceux qui ont du annuler leurs […]

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Commentaires fermés sur De nouveaux outils contre les clients et proxénètes en Seine-Saint-Denis

Justice, Seine-Saint-Denis

De nouveaux outils contre les clients et proxénètes en Seine-Saint-Denis

19 février 2022 | Posté par

Vendredi 18 février 2022, une convention de prise en charge des clients et proxénètes a été signée avec le Service de contrôle judiciaire et d’enquêtes (SCJE). (…) Chaque semaine, le parquet reçoit en moyenne deux signalements de mineures prostituées et trois concernant des majeures.(…) Depuis avril 2021, les clients de prostitution de mineures risquent cinq ans de prison quand elles sont âgées de […]

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Commentaires fermés sur Escroquerie aux emplois aidés : des peines de prison requises contre Théo et ses frères

Justice

Escroquerie aux emplois aidés : des peines de prison requises contre Théo et ses frères

18 février 2022 | Posté par

Nous vous annoncions les faits récemment. Ils ont reconnu leurs erreurs, leurs fautes, de mauvaises décisions ce que la procureure a nommé « l’ingéniosité du système » mis en place. La peine la plus lourde a été requise pour Mickael (4 ans de prison dont 2 avec sursis). Pour Grégory ce sont 2 ans avec […]

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Actualité, Justice

Théo et ses frères jugés pour une affaire d’escroquerie aux emplois aidés

15 février 2022 | Posté par

Il semble que la justice soit plus rapide pour juger les affaires d’escroquerie que les affaires de supposées bavures policières. La justice soupçonne Théo handicapé à vie suite à une arrestation, et ses frères Mickaël et Grégory de détournement de fonds publics. Ils seront jugés à partir de demain, mercredi 16. Tout commence par la création […]

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Fibre, Justice, Télécommunications

Armoires fibre vandalisées, des maires agissent

10 février 2022 | Posté par

Les élus de Paris-Saclay ont décidé d’aller plus loin: Lassés pour les dysfonctionnements récurrents de la fibre, les élus de Paris-Saclay, pôle technologique situé à vingt kilomètres au sud de Paris, ont décidé de passer à la vitesse supérieure. (…) Plusieurs recours juridiques pour “non-respect des obligations concernant le déploiement de la fibre” sont ainsi en […]

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Actualité, Justice, Politique

Hadama Traoré porte plainte contre Bruno Bruno Beschizza

6 février 2022 | Posté par

Cette plainte survient après les propos de notre maire dans sa réponse dans le journal « Valeurs actuelles » dont nous vous avons parlé: Voici les faits incriminés qui ont fait l’objet d’une tribune dans le magazine d’extrême droite « Valeur Actuelle » : « Le non-respect du devoir de réserve a d’ailleurs constitué une des motivations avancées par la […]

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Commentaires fermés sur Aulnay-sous-Bois. Une femme condamnée pour avoir dirigé une école non-déclarée

Justice

Aulnay-sous-Bois. Une femme condamnée pour avoir dirigé une école non-déclarée

28 janvier 2022 | Posté par

Des enfants de trois à six ans étaient pris en charge, pour leur proposer des activités de peinture, de musique ou l’apprentissage. « On leur enseignait plusieurs domaines », détaille Amara. Enseigner, comme dans une école ?, rebondit la présidente du tribunal. « Non, pas vraiment », hésite Amara. « On leur apprenait des choses, mais je n’ai pas les […]

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Commentaires fermés sur Rodéos urbains, toujours présents en Île-de-France

Actualité, Île-de-France, Justice

Rodéos urbains, toujours présents en Île-de-France

25 janvier 2022 | Posté par

Le 17 juillet dernier, un rodéo urbain ôtait la vie de Julie, 21 ans, dans la Somme. A Toulouse, en août dernier Une femme de 75 ans décède, après avoir été percutée de manière accidentelle par un motard de 25 ans. A Clermond-Ferrand, le conducteur de la moto qui avait percuté une octogénaire et provoqué son décès […]

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Commentaires fermés sur Résidence « La Morée », LREEM assigne l’administrateur

Actualité, Associations, Justice, Logement

Résidence « La Morée », LREEM assigne l’administrateur

16 janvier 2022 | Posté par

Les griefs adressés à Me Blériot sont nombreux : ascenseurs en panne, caves inondées, immeubles vétustes, travaux « bâclés »… « En dix-huit ans, il n’a pas réglé un seul problème, peste un habitant. Au lieu de nous relever, on nous enfonce. » Surtout, ces résidents dénoncent les charges et les appels de fonds « […]

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Commentaires fermés sur Trois policiers accusés de violences au commissariat de Sevran

Justice, Seine-Saint-Denis

Trois policiers accusés de violences au commissariat de Sevran

10 janvier 2022 | Posté par

Il était parti voter, il est ressorti du commissariat avec dix jours d’ITT (incapacité temporaire de travail). (…) Les faits remontent au 28 juin 2020, jour d’élection municipale. Alors que la victime se rendait au bureau de vote à Sevran, des policiers en patrouille, ont décidé de la contrôler alors que sa voiture était garée en double-file. […]

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