Communiqué du groupe des élu.e.s PS, PCF et citoyen.ne.s
Remboursement des familles concernant la restauration, le péri-scolaire et l’extra-scolaire : le Maire anticipe une défaite judiciaire
Le 14 octobre 2022, plus d'un mois après la rentrée scolaire, des parents d'élèves nous signalaient une nette augmentation des tarifs de la restauration, du péri-scolaire et de l’extrascolaire dans les factures, sans aucune information préalable du Maire.
Le 19 octobre 2022, Oussouf SIBY, Président de groupe des élu.e.s PS, PCF et citoyen.ne.s interpellait le Maire lors du Conseil Municipal, réclamait le retrait de sa décision et le remboursement des familles du fait du caractère illégal de la décision, la rétroactivité ne pouvant s'appliquer.
Le Maire nous opposait un non catégorique !
Souhaitant agir dans l'intérêt des familles, nous déposions avec des Représentants de parents d’élèves, par l’intermédiaire de notre avocat spécialisé en droit public, un recours auprès du Tribunal administratif de Montreuil pour demander l'annulation de la décision du Maire et le remboursement aux familles des sommes indûment prélevées.
Or, hier, le 9 Mars 2023 le Maire a adressé par l’intermédiaire de son Directeur Général des services, un courrier à l’attention des parents d’élèves pour annoncer le remboursement de l’intégralité des sommes indûment prélevées par la Ville entre le 1er septembre 2022 et le 14 octobre 2022.
Le Maire, seul responsable de la situation, reconnaît donc son erreur, s’excuse et prend la décision que les parents et les élus réclamaient déjà depuis plusieurs mois.
Après consultation de notre avocat, nous avons fait le choix de maintenir notre action en justice. Nous réclamons le remboursement, non pas uniquement de septembre et à mioctobre mais de l’ensemble des sommes indûment prélevées jusqu’à ce jour et le retrait de la décision.
Nous restons mobilisés aux côtés des parents !Oussouf SIBY, Président de groupe
Sarah KASSOURI
Guy CHALLIER
Jean-Marie TOUZIN
Auteur:
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16 Réponses à “Remboursement des familles concernant la restauration, le péri-scolaire et l’extra-scolaire : le Maire anticiperait une défaite judiciaire”
[ NDLR: Propos modérés diffamants d’un troll aux pseudos multiples-Morito-Aulnay Respectueuses et gagnantes… ]
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Dans une période difficile pour la ville n’est-ce pas normal d’augmenter la cantine ? D’autant plus que les fournisseurs doivent augmenter leurs produits ?
Tout se paie dans la vie, tout augmente. Ou alors faut refuser les augmentations des boulangers, des supermarchés, des boucheries.
On connaît la stratégie de la gauche… Le clientélisme
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Cher Dephin 😉 Le clentélisme dites-vous? Je crois que vous êtes pro en ce domaine, nos articles l’ont montré plus d’une fois. Si pour vous, augmenter les tarifs de cantine ou des activités pré scolaire est normal, je ne pense pas que cela soit une décision « d’un bon père de famille » alors que certaines autres dépenses auraient pu être évitées.
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Se satisfaire de l’augmentation des tarifs de cantine qui concerne les plus touchés par le pouvoir d’achat, vous révélez votre politique de clientélisme à destination exclusive des possédants.
La gauche, souvenez-vous, c’était aussi le front populaire.
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La gauche, le front populaire dîtes vous @Pierre, je vois que vous avez de belles références 😂😂😂 Pourquoi pas les communards pendant qu’on y est.
La ville est à droite et loin des entourloupes calculatrices à tendance mafieuse (on va voir si ce terme va être censuré par les mêmes qui l’ont permis pour un de nos amis) de la gauche, et tant mieux pour nos administrés 👍
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Il faudrait tracer les trop-perçus. Quel compte cet argent a-t-il alimenté?
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Cher Delphin,
Ravi de parler avec vous alors que vous m’évitez dans la rue.
Oui, le front populaire est une belle référence. Sans lui nous n’aurions pas eu les congés payés. Tout le monde n’a pas la chance comme vous d’avoir une rente.
Personnellement j’assume l’utilisation du terme mafieux. Je l’ai utilisé en dénonçant le « laxisme inadmissible » de Bruno Beschizza qui « encourage l’installation d’un système mafieux » car il a refusé de sanctionner « ses collaborateurs pourtant convaincus d’avoir commis des graves délits ». La justice a reconnu le « but légitime » d mes propos qui n’étaient pas constitutifs de diffamation. Le tribunal a souligné que ce propos étaient de « bonne foi » et qu’ils étaient même emprunts d’une « certaine mesure ».
Bref, dans votre camps je m’inquiéterais que la justice défende de telles allégations. J’exigerais que le maire arrête de refuser les enquêtes internes suite aux accusations de corruptions.
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@cher Hervé
Il me semble qu’aux États-Unis il y a les congés payés comme dans d’autres pays ennemis pour vous, je veux dire capitalistes
Et ce sans le front populaire, désolée de vous contrarier dans vos allégations et vos propos erronés
Sur ce bon weekend
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Pour terminer on peut être de « bonne foi » dans l’erreur 😉
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@ Delphin,
Aux États-Unis, la loi ne prévoit pas de nombre de jours de congés minimum que les employeurs doivent accorder à leurs salariés. En revanche, les entreprises accordent généralement une quinzaine de jours de congés payés par an. On est bien loin des 25 jours légaux en France, auxquels il faut ajouter 11 jours fériés. Merci au front populaire 😉
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@Delphin,
Entièrement d’accord, on peut être de « bonne foi » dans l’erreur 😀
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Je préciserait les propos de Jean-Louis en expliquant que les Américains bénéficient en moyenne de 10 jours de congés annuels (11 pour les fonctionnaires et 8 pour les salariés du secteur privé). Mais si êtes en position de force, vous pouvez négocier un peu plus.
Pas étonnant que l’espérance de vie au pays de l’Oncle Sam soit d’environ 4 ans inférieure à la notre.
Voilà le programme de Delphin et de ses amis. Merci à eux de dire du mal du front populaire.
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Mais puisque cette Delphine, ce Delphine est un(e) élu(e) donc personnage public mais grave, peut-on savoir qui est-il, logique. Déjà une piste, un rentier, c’est déjà peu engageant et il accepte une belle indemnité qu’il ne repartit pas aux administrés en difficultés, mais non pas un capitaliste.
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Chère Delphine , puis-je me permettre une petite reprise de syntaxe ? La ville n’est pas à droite. Elle est dirigée par la droite.
C’est bien pour cela que la cantine a été augmentée.
Une vraie droite bien dans sa ligne qui augmente la cantine des petits Aulnaysiens dont la majorité des parents sont super nantis, tout le monde sait cela.
Néanmoins, les privant donc d’un accès à une nourriture équilibrée s’ils sont obligés de s’en passer pour dépassement du budget familial.
Du pur libéralisme comme d’hab.
Mais je vais faire du HS (Hors Sujet pour les non geeks)
Nous verrons bien si la réforme des retraites passe cette semaine grâce au support des députés de droite LR.
Cela se paiera dans les urnes chère Delphine.
Vous verrez
J’attend de voir le score des élus qui n’ont pas pris parti ouvertement contre cette réforme.
Même le maire de Pau,un futé prévoyant, a précisé sur la radio ce jour qu’il aurait préféré un référendum.
Le malin, il saute du bocal. Nous verrons si vos amis sont aussi prévoyants.
Les silencieux, je ne vise personne 😆,vont avoir chaud.
Bon t’inquiètes,le petit jeune député LR du lot,lui, va sortir son épingle du jeu.
Tu verras. 😉
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« …à une nourriture équilibrée s’ils sont obligés de s’en passer pour dépassement du budget familial » ?
Bravo c’est nous qui paient pour ceux qui ne bossent pas, [Propos modérés diffamants]
@Pt’louis on ne se tutoie pas on est pas du même monde, [Propos modérés diffamants]. Merci !
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@Delphine. le
“c’est nous qui paient” 🥴 montre bien, effectivement, que nous ne sommes pas du même monde. Je vous ai donc mis (t’a vu je vouvoie 😉 ceucla) un lien vers le Figaro. On peut pas m’accuser de t’influencer avec
Oxygènela Pravda 😹Mozilla/5.0 (Linux; Android 12; M2007J20CG) AppleWebKit/537.36 (KHTML, like Gecko) Chrome/108.0.5359.215 Mobile Safari/537.36 OPR/73.3.3844.70500