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Oussouf Siby a obtenu de la CADA de pouvoir consulter des dossiers que le maire refusait de lui transmettre.

23 janvier, 2023 à 18:48 | Posté par

La CADA ( Commission d’Accès aux Documents Administratifs ) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques.

Elle peut être saisie par les personnes (physiques ou morales) qui se sont vues opposer une décision défavorable en matière d’accès aux documents administratifs ou de réutilisation des informations publiques. La commission peut aussi être saisie, à titre de conseil, par les administrations sollicitées en ces matières.

Oussouf Siby, Président du groupe d'opposition locale PS-PC-Citoyen-ne-s avait demandé au maire certains documents pour tout savoir sur le fonctionnement de la cuisine centrale et l’attribution des voitures de fonction de la mairie.

La CADA lui a donné raison

« J’ai des remontées d’habitants qui s’interrogent car ils voient des véhicules de la ville circuler à toute heure du soir et de la nuit avec, à l’intérieur, des agents dont le travail ne justifie pas des astreintes, rapporte Oussouf Siby. Des élus se servent aussi de ces véhicules pour se rendre à l’EPT (établissement public territorial) Paris Terres d’envol ou au conseil régional, alors qu’ils ne doivent servir que dans le cadre de l’action municipale. » (...)

La commission a été saisie à six reprises d’un refus de communication de la part de la mairie d’Aulnay-sous-Bois l’an dernier. C’est moins qu’à Saint-Denis et Montreuil (9 saisines chacune) et autant qu’à Drancy sur la même période.

Citation : Le Parisien

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