Justice, La vie de MonAulnay

Procédure municipale contre MonAulnay.com : 4 ans pour être jugés !

22 janvier, 2019 à 20:20 | Posté par

Cet après midi s’est tenu la première audience de fixation concernant notre blog. Le premier procès municipal contre nos rédacteurs (en l’occurrence votre serviteur) sera plaidé en audience le 2 juillet 2020 à 13h30. Oui, vous avez bien lu 2020, quatre ans après la plainte ! Ce délai illustre bien la misère de la justice française et son encombrement. La France est en effet la lanterne rouge en matière de financement de son système judiciaire en ne dépensant que 4,4 milliards € par an alors que par exemple l’Allemagne investit plus de 10 milliards € annuellement (toutes les comparaisons sur le site du CEPEJ).

À cause de la dissymétrie des moyens, la municipalité est la grande gagnante de ce calendrier

Que nous gagnions ou perdions judiciairement cette affaire au bout du bout, nous considérons que les choses sont déjà pliées : quoi qu’il arrive, la mairie a gagné la bataille de ce genre de procédures. Ce calendrier ne fait qu’accentuer cette victoire dans les faits à cause des raisons suivantes :

  • 4 ans d’extinction automatique de polémique : durant toute cette durée, sauf à prendre de gros risques, nous avons peu la possibilité de nous défendre ni de lancer une polémique sur ce sujet si cela était nécessaire. La simple plainte permet d’éteindre le gros de la contestation durant 4 ans !
  • Accusés automatiquement, obligés de dépenser des milliers d’euros : en France, le renvoi en correctionnelle est quasiment automatique en matière de diffamation car la loi interdit d’examiner le fond de l’affaire avant le procès. Même si cette procédure était fantasque (ce que nous ne disons pas), elle aurait pour conséquence d’obliger automatiquement l’accusé à devoir dépenser des milliers d’euros en avocat pour préparer sa défense sauf à prendre de gros risques.
  • La majorité à l’abri des frais de justice : la municipalité a fait voter une protection fonctionnelle qui prend en charge l’intégralité des frais judiciaires. L’argent du contribuable financera, autant que nécessaire, le prestigieux cabinet d’avocat.
  • La majorité à l’abri des condamnations financières : le cadre de la protection fonctionnelle fait que l’argent du contribuable sera là aussi utilisé si la mairie est condamnée, y compris pour procédure abusive. Il n’y a donc aucun risque financier à porter plainte de la part des membres de la majorité.
  • La procédure décourage toute critique publique. Quel que soit le résultat judiciaire, le message passe : « Si vous critiquez trop, vous aurez à payer de lourdes sommes !« . En effet, même si la mairie perd au bout du bout, les accusés auront dû avancer des milliers d’euros par procès. Même 8 membres de l’opposition sont poursuivis !

La mairie perd ses procès mais le harcèlement judiciaire est efficace

Le résultat est là, malgré le fait que la municipalité a perdu – pour le moment – l’intégralité des procédures en diffamation qu’elle a lancé, nombre de ceux qui veulent parler n’osent plus. Un blog d’opposition a même fermé à cause du « harcèlement judiciaire » malgré sa victoire devant les tribunaux, et un autre sous pression a même retiré un article qui rapportait pourtant des faits incontestables afin de ne pas avoir plus de procès!

Nous ne lâcherons pas

Malgré 8000€ de frais d’avocats avancés (nous espérons un remboursement partiel), malgré le temps que ces procès nous demandent, malgré la pression que ceux-ci font sur nos familles, nous ne lâcherons pas. Nous nous sommes organisés judiciairement, et sommes même prêts à de nouvelles attaques éventuelles. Nous sommes surtout motivés, pour dénoncer au quotidien ces atteintes à la liberté d’expression qui sont faites dans notre ville. Car effectivement, Aujourd’hui Aulnay n’est pas respectueuse de la démocratie.

Retrouvez sur le lien suivant l’ensemble des 18 procès intentés par la majorité aux blogs et opposants politiques locaux. Pour le moment la mairie a perdu définitivement 4 procès, en a abandonné 1, et a perdu 2 autres en première instance.

PS: Nous remercions tous nos amis, nos lecteurs et surtout nos familles pour le soutien qu’ils nous apportent au quotidien.

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