Articles de la catégorie Justice

Discriminations, Justice, Weblogs

Sixième défaite consécutive de Bruno Beschizza au tribunal [MAJ]

24 mai 2019 | Posté par

Voici encore une nouvelle que vous ne trouverez pas dans Oxygène : Cet après midi des blogueurs et des élus se sont retrouvés une fois de plus devant la 17e chambre correctionnelle de Paris. Ils étaient poursuivis par Bruno Beschizza pour entendre le jugement rendu dans l’affaire du communiqué que élus d’opposition avaient écrit contre […]

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Justice

Le tribunal d’Instance d’Aulnay aurait deux ans de retard dans le traitement des dossiers

14 mai 2019 | Posté par

C’est au hasard d’une information provenant de FR3 Occitanie que nous apprenons la difficulté de notre Tribunal d’Instance à traiter les dossiers qui lui parviennent. Huit clients d’Air France vont devoir attendre encore un certain temps avant que leur affaire ne soit jugée. Privés de billet retour après avoir raté leur vol aller, ils avaient […]

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Commentaires fermés sur 18 mois de prison de prison ferme contre les agresseurs de deux roumains.

Actualité, Justice

18 mois de prison de prison ferme contre les agresseurs de deux roumains.

2 avril 2019 | Posté par

Nous vous en avions parlé il y a peu. Le Parisien revient sur le jugement rendu au Palais de Justice de Bobigny. A l’entrée du palais de justice de Bobigny, Marcus* est fébrile. « Cela fait quinze ans que je vis en France et c’est la première fois que je vis ça », se désole […]

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Justice

Le TGI de Bobigny annule la plainte de la SEQUANO contre Hadama Traoré

21 mars 2019 | Posté par

L’expert judiciaire mandaté par la Sequano (maitre d’ouvrage de la destruction du Galion) avait porté plainte pour diffamation contre Hadama TRAORÉ co-fondateur du mouvement LREEM et Hamed l’un des commerçant discriminé. Déjà, grâce à lui deux commerçants expulsés du Galion avaient obtenu un dédommagement plus conséquent. Il passait ce mardi devant le Tribunal de Grande […]

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Actualité, Justice, Non classé, Politique

Notre blog a permis de lever un doute et se retrouve avec des menaces judiciaires

20 mars 2019 | Posté par

Qui en voyant cette photo parue dans Le Parisien pouvait penser qu’un des logos n’était pas celui d’ un sponsor? Dans notre article, nous n’affirmions pas qu’il l’était mais nous nous posions la question, pourquoi la mairie serait-elle un sponsor? En effet, si l’on veut aider une association, il est plus simple de lui adresser […]

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Justice, Urbanisme

Le PLU de Gonesse annulé par la Justice, un revers de plus pour Europacity

12 mars 2019 | Posté par

C’est un nouveau revers pour les promoteurs du projet EuropaCity. Comme l’avait requis le rapporteur public, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, mardi 12 mars, le plan local d’urbanisme (PLU) de Gonesse (Val-d’Oise), amendé en 2017 pour permettre l’urbanisation de 280 hectares de champs de céréales… Le PLU étant annulé, les terres doivent retrouver […]

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Justice, Weblogs

Le cabinet du maire enverrait des articles anonymes pour tacler l’opposition

8 mars 2019 | Posté par

Ce jeudi, notre confrère Arnaud Kubacki, ancien directeur de publication d’AulnayCap était convoqué au tribunal ainsi que deux autres blogueurs et élus pour un ènième procès en diffamation intenté par Bruno Beschizza. La procureure a demandé la relaxe, ce qui pourrait peut être mener vers un neuvième camouflet successif de la municipalité d’Aulnay en matière […]

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Commentaires fermés sur La Procureure a demandé la relaxe pour les 8 élus et les 3 blogueurs

Justice, Politique

La Procureure a demandé la relaxe pour les 8 élus et les 3 blogueurs

7 mars 2019 | Posté par

Cette après-midi, 8 élus d’opposition et 3 blogueurs étaient convoqués au Tribunal Administratif de Paris poursuivis par Bruno Beschizza dans l’affaire de la campagne nationale de prévention du Sida. Le maire n’était pas présent lors de cette audience et le jugement est mis en délibéré pour le 24 mai. La Procureure a demandé la relaxe […]

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Justice, Politique

8 élus municipaux [et 3 blogs] devant le tribunal le 7 mars [MAJ]

4 mars 2019 | Posté par

Rappel des faits: Suite à une campagne nationale de lutte contre le SIDA, Bruno Beschizza décide de l’interdire dans notre ville. Un arrêté annulé par le Tribunal Administratif de Montreuil. Suite à ces faits, élus d’opposition, blogueurs et membres de l’association VME se sont vus poursuivis par le maire, bénéficiant de la protection fonctionnelle payée […]

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Commentaires fermés sur Hadama Traoré relaxé des poursuites du Ministre de l’Intérieur et du syndicat Alliance

Justice

Hadama Traoré relaxé des poursuites du Ministre de l’Intérieur et du syndicat Alliance

13 février 2019 | Posté par

Il avait organisé un rassemblement devant le siège du syndicat policier Alliance à Paris le 15 février 2018, un an après l’interpellation à Aulnay-sous-Bois de Théo Luhaka, devenu un symbole de la lutte contre les violences policières. Lors de ce rassemblement, Hadama Traoré avait notamment déclaré au mégaphone: « Les policiers, ils nous tuent, ils nous […]

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