Justice, Municipales 2020

Le recours contre l’élection municipale de 2020 rejeté par le tribunal administratif

4 décembre, 2020 à 15:59 | Posté par

Une décision qui n'est pas surprenante

Tout en stipulant sur deux griefs les formules "cette circonstance, aussi regrettable soit-elle" et "Aussi condamnables que soient ces faits, le cas échéant constitutifs d’une infraction pénale", le tribunal administratif rejette le recours fait contre l'élection de Bruno Beschizza qui restera élu par 2 électeurs sur 10 bien que le rapporteur ait listé des pratiques "plus que condamnables"

Une victoire pour notre maire plus enclin à perdre devant ce tribunal comme pour les arrêtés anti-mendicité ou non affichage d'une campagne contre le VIH ou comme la non diffusion de documents administratifs.

Ci-dessous la copie du jugement:

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