Articles de la catégorie Justice
Commentaires fermés sur La justice autorise la reprise des travaux du CDG express… pour l’instant

Justice, Transports, Travaux

La justice autorise la reprise des travaux du CDG express… pour l’instant

19 mars 2021 | Posté par

Une décision «éminemment politique» pour les opposants Ce jeudi, la décision de la cour d’appel de Paris a été rendue publique. Les travaux, officiellement suspendus depuis début novembre par une décision du tribunal administratif de Montreuil, vont pouvoir reprendre. Mais seulement pour l’instant. La cour d’appel n’a pas tranché sur le fond. Elle annule simplement la suspension […]

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Justice, Politique - Elections

Affaire Bygmalion : la majorité d’Aulnay-sous-Bois est-elle concernée?

16 mars 2021 | Posté par

Demain s’ouvre l’une des plus grosse affaire politico-financière de la cinquième république : le procès Bygmalion. Ce procès est celui du dépassement du plafond des dépenses de campagne de Nicolas Sarkozy en 2012. D’après les enquêteurs, le président sortant (LR) a dépensé le double de ce qui était autorisé grâce aux fausses factures montées par […]

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Commentaires fermés sur Le ministre de la Justice à la maison d’arrêt de Villepinte

Actualité, Justice

Le ministre de la Justice à la maison d’arrêt de Villepinte

4 mars 2021 | Posté par

Ce mercredi 4 à partir de 10h En ligne de mire, la suppression de l’automaticité des crédits de peine prévue dans la loi qu’il veut faire adopter. Après une visite de l’établissement et des ateliers, une table ronde sur la suppression des crédits de peine automatiques en présence d’élus, de membres de l’administration pénitentiaire, de […]

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Commentaires fermés sur Policiers agressés à Aulnay-sous-Bois, les auteurs libres, jugement en juin

Actualité, Justice

Policiers agressés à Aulnay-sous-Bois, les auteurs libres, jugement en juin

24 février 2021 | Posté par

Suite de ce fait divers dont nous vous avons déjà informé: Les deux mis en cause ont été présentés au tribunal correctionnel de Bobigny ce mercredi pour être jugés. Selon une source proche de l’enquête, une commission rogatoire a été ouverte dans ce dossier, notamment pour exploiter une vidéo. Mais les avocats des prévenus n’en […]

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Commentaires fermés sur 90 jours d’ITT pour un des policiers agréssés aux 3000

Actualité, Justice

90 jours d’ITT pour un des policiers agréssés aux 3000

22 février 2021 | Posté par

Nous vous en informions en janvier. Depuis la semaine dernière, il est de nouveau hospitalisé à Paris en raison d’une lésion des structures de son épaule. Il ainsi subi une greffe osseuse et du tendu et a été arrêté pour un minimum de six mois. Le procès se tiendra ce mercredi au tribunal de Bobigny, […]

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Commentaires fermés sur Pour les terres de Gonesse devant le Tribunal de Pontoise

Environnement, Justice, Urbanisme

Pour les terres de Gonesse devant le Tribunal de Pontoise

17 février 2021 | Posté par

Ce matin, beaucoup de monde pour apporter leur soutien à Bernard Loup, Président du Collectif Pour les Terres de Gonesse, attaqué en justice par Valérie Pécresse, Présidente de la région Île-de-France. Le Tribunal de Pontoise n’aura pas assez de place pour les accueillir tous. Nous vous tiendrons au courant des suites qui seront données.

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Commentaires fermés sur Le Collectif Pour les Terres de Gonesse attaqué en justice par Valérie Pécresse [MAJ]

Environnement, Justice, Urbanisme

Le Collectif Pour les Terres de Gonesse attaqué en justice par Valérie Pécresse [MAJ]

15 février 2021 | Posté par

Communiqué de presse du Collectif Pour le Triangle de Gonesse du 15 février 2021: Mercredi 17 février à 9 h Au Tribunal judiciaire de Pontoise en soutien au CPTG et à son président Bernard LOUP, attaqués en justice pour leur soutien à la ZAD de Gonesse Valérie Pécresse, en tant que présidente de l’EPFIF (Établissement […]

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Justice, Point de vue

Pourquoi notre maire intente-t-il tant de procès?

13 février 2021 | Posté par

Une question que l’on peut se poser… Bruno Beschizza semble un recordman des procédures. Nous avons tenté de les compter, nous en dénombrons plus de 17 contre des contradicteurs locaux, sans compter les procédures en appel. On peut reprocher beaucoup de choses à notre édile, mais pas de manquer d’intelligence ni de sens tactique. Pourquoi […]

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Justice, La vie de MonAulnay, Non classé, Politique

Second procès municipal contre MonAulnay.com : le procureur demande encore la relaxe

12 février 2021 | Posté par

Voici le texte que nous avons envoyé aux différents blogs indépendants de la ville: Bruno Beschizza poursuivait notre blog, car il reprochait à notre rédacteur Hervé Suaudeau d’avoir pointé du doigt les liens de financement entre la mairie et les associations faisant la promotion du salafisme. Absent au tribunal, mais représenté par son avocate, il […]

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Commentaires fermés sur ZAD du Triangle de Gonesse, la justice saisie

Associations, Environnement, Justice

ZAD du Triangle de Gonesse, la justice saisie

12 février 2021 | Posté par

La ZAD en danger Dès mardi, Valérie Pécresse, présidente (Libres !) de la région Île-de-France et MarieChristine Cavecchi, présidente (LR) du conseil départemental du Val d’Oise demandaient à l’Etat l’évacuation de cette « occupation illicite » dénonçant un péril pour le chantier de « l’ensemble de la ligne 17 ». (…) Mercredi, l’établissement public foncier […]

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