Conseil municipal du 9 décembre (2/2), les décisions. Situation d’apparence de conflit d’intérêts dans l’attribution d’un marché judiciaire! [MAJ n°2]

Voici la seconde partie consacrée aux documents du conseil municipal. La partie précédente était dédiée aux délibérations. Si vous voulez savoir pourquoi on parlait de véritable "bêtisier" et de "gros rouge qui tâche", la partie 1 de cet article est à votre disposition !

Les décisions sont des mesures qui sont prises sans vote, car souvent de moindre conséquences. Mais ce n'est pas toujours le cas! Nous déplorons que bien que ce soit des documents publics, ceux-ci n'ont jamais été publiés par la ville. Nous avons préféré anonymiser certaines décisions afin de respecter la vie privée, même si dans l'absolu, cette anonymisation ne serait pas forcément obligatoire.

Abordons les décisions qui ont retenu notre attention:

Décision n°237 : Marché pour la représentation en justice. Cette décision expose une véritable situation de conflit d'intérêts [1]. En effet, la ville attribue à un cabinet d'avocat 1,56 millions d'€ sur la période reconductible de 4 ans. Or, ce cabinet est justement celui qui défend les intérêts personnels de Bruno Beschizza dans les affaires électorales! Rien à voir avec la protection fonctionnelle du maire qui le défend quand il est attaqué par sa fonction. Nous sommes donc bien dans des intérêts privés. Pourtant, il y a près de 30 000 avocats en Île-de-France et donc probablement des centaines de cabinets qui pourraient alors remplir les compétences spécifiques demandées. Même s'il y a des commissions d'appel d'offre, comment garantir que les tarifs facturés personnellement à Bruno Beschizza n'ont pas été influencé par ce marché gigantesque? En acceptant de désigner ce cabinet d'avocat, Bruno Beschizza fait porter un soupçon sur l'utilisation de l'argent du contribuable en ne rendant pas étanche ses propres intérêts privés et ceux des marchés publics. Par ailleurs, le maire attribue un marché de 10000€ par an pour sa défense dans les affaires de diffamation (« Droit de la presse et droit de la propriété intellectuelle »). Il est étrange qu'il désigne le même cabinet qui lui a fait perdre 100% de ses procès (9 fois sur 9) ! N'y a-t-il pas une clause qui permettrait d'écarter un cabinet incompétent? N'est-ce pas plutôt une illustration que ces procès, dont ont peut se douter que de nombreux sont perdus d'avance, font partie d'une volonté d'un harcèlement judiciaire continu... quoi qu'il en coûte au contribuable?

Décision n°253, 310, 311, 459, 501 et 531 : Nombreuses préemptions: 3 350 m² dans la zone de la fosse à la Barbière (appartenant au groupe Conforma, prix 1,5M€), locaux commerciaux au 43 boulevard de Strasbourg et 40 route de Bondy (350 000 € et 590 000 €) et 3 appartements au 2 avenue Jeanne d'Arc (195 000 €).

Décision n°256 et autres délibérations de marchés publics : Le maire décide de dépenser 604 000 € dans l’artificialisation de la pelouse du terrain de football de la Rose des Vents dont on sait l'impact néfaste pour l’environnement (artificialisation du sol, microplastiques, usages nécessaires de fongicides, perte de biodiversité, îlots de chaleur). Or, même si le maire veut continuer dans cette direction, il existe plusieurs solutions techniques avec des impacts environnementaux différents. Pourtant dans ce marché, et ceux des autres décisions sur d'autres sujet, il semble n'y avoir aucun critère environnemental. On perce une fois de plus la contradiction entre les croyances que se fait la majorité sur son action environnementale et la réalité. L’introduction de critères environnementaux dans les marchés publics est pourtant possible depuis plus de 15 ans!

Décision 268 : Insolite : On sait que le fauteuil du maire au conseil municipal est différent des autres! Il est en cuir et vaut 414€. Cette décision permet son remplacement.

Décision n°280 : L'association pour la Gestion des Établissements Spécialisés Toulouse Lautrec (AGESTL) obtient l’usage gratuit d’un appartement pour un an renouvelable jusqu’en 2025. C’est une durée bien plus conforme à l’usage d’une association indispensable aux familles de personnes en situation de handicap. Nous sommes loin du clientélisme de l'attribution gratuite d'un pavillon pour 20 ans à l’association portugaise... dirigée par un adjoint!

Décision n°421 : Près de 24 000 € sont dépensés pour des caméra-piétons à disposition de la police municipale. La mise en route de ces caméra piétons sera-t-elle à la discrétion des agents ou sera-t-elle automatique? Permettra-elle à la fois de prévenir et mieux sanctionner les agressions dont sont régulièrement victime les policiers et les éventuels écarts à la déontologie de certains agents ?

Décision n°433 : L’installation du matériel de la patinoire devait coûter près de 110 000 €. Hélas, à cause de l'épidémie, cette activité attendue par de nombreux jeunes est annulée.

Décision n°527 : Un marché pour le sel de déneigement est signé pour un maximum de 40 000 €.

Notes:

[1] Un conflit d'intérêts peut se définir comme une situation où une personne ou plusieurs personnes, une institution ou plusieurs institutions sont au centre d'une prise de décision où leur objectivité, leur neutralité peut être remise en cause (définition de Wikipédia).

MAJ le 9/12 à 23h: Nous avons modifié une des illustrations qui diffusait involontairement une information personnelle. Nous sommes tout à fait désolé de cette situation qui nous as échappé d'autant plus que nous avons veillé dans tous les documents à ce que ce genre d'information soit anonymisée. Nous présentons à la personne toutes nos sincères excuses pour cette situation.

MAJ le 11/12 à 16h15: Nous venons de publier un droit de réponse de la municipalité a propos de cet article.