Justice

Importation en contrebande de tabac,18 mois de prison avec sursis

30 juillet, 2026 à 18:57 | Posté par

L’homme d’une trentaine d’années, de nationalité moldave et roumaine, est accusé d’avoir détenu du « tabac sans document justificatif régulier » et d’avoir procédé à une « importation en contrebande commise du 25 février 2026 au 8 juin 2026 au Blanc Mesnil et Aulnay-sous-Bois ». Il lui était également reproché d’avoir exécuté « un travail dissimulé ».

L’homme d’une trentaine d’années, de nationalité moldave et roumaine, est accusé d’avoir détenu du « tabac sans document justificatif régulier » et d’avoir procédé à une « importation en contrebande commise du 25 février 2026 au 8 juin 2026 au Blanc Mesnil et Aulnay-sous-Bois ». Il lui était également reproché d’avoir exécuté « un travail dissimulé ».(...)

Il devra par ailleurs verser 22 836,95 euros « au titre de préjudice économique et moral issu des faits de contrefaçon » à la société Philip Morris France, ainsi que 5 000 euros d’amende douanière.

Source et photo : le Parisien

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Cet article a été posté le jeudi, juillet 30th, 2026 a 18 h 57 min et est classé dans Justice. Vous pouvez suivre tous les commentaires de cet article via ce flux RSS 2.0. Les commentaires de cet article sont fermés.

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