Sur la page Facebook de la ville, c'est le nouveau logo utilisé par la municipalité.
Cela questionne un de nos lecteurs pour qui, d'après lui, cette utilisation viole le droit à l'image du club.
Utiliser l'étoile du Paris Saint-Germain, (ici même éphémère car uniquement sur les quelques milliers de maillots "collector" désormais épuisés) qui symbolise une victoire en Ligue des Champions, sur la page Facebook d'une ville qui n'a aucun lien avec le club relève de l'usurpation d'identité visuelle et de la contrefaçon de marque et viole le droit à l'image du club
Voici pourquoi :
* Propriété intellectuelle : Le logo du Paris Saint-Germain, ainsi que tout élément visuel distinctif associé à son identité (y compris une étoile symbolisant une victoire en Champions League qui ne sera pas officiellement intégrée sur le maillot de la prochaine saison 2025/2026 peut-être à cause d'éventuelles contrefaçons), sont des marques déposées et des œuvres protégées par le droit d'auteur et le droit des marques. Le club détient les droits exclusifs d'utilisation de ces éléments.
* Autorisation nécessaire : Pour utiliser le logo ou tout élément visuel du PSG, même de manière non commerciale, une autorisation explicite du club est nécessaire. Une municipalité, ou toute autre entité non liée, n'a pas le droit d'utiliser ces symboles sans cette autorisation.
* Risque de confusion et d'association : L'utilisation de ce type de symbole par une municipalité pourrait créer une confusion dans l'esprit du public, en laissant croire à un partenariat, un soutien officiel, ou une association directe entre la ville et le club. Cela pourrait également être perçu comme un détournement de l'image de marque du PSG à des fins de communication locale.
* Conséquences juridiques : En cas d'utilisation non autorisée, le Paris Saint-Germain pourrait engager des poursuites pour contrefaçon de marque ou atteinte à ses droits d'auteur, ce qui pourrait entraîner des sanctions, y compris des dommages et intérêts.
- En résumé, il est fortement déconseillé d'utiliser le logo ou tout élément distinctif du PSG, y compris une étoile de vainqueur de la Ligue des Champions, sans l'accord formel du club. Cela constituerait une violation de la propriété intellectuelle et pourrait avoir des conséquences juridiques importantes pour la municipalité.
Ci-joint un article sur la propriété intellectuelle dans le football .
Autre lien sur la propriété intellectuelle.
MAJ : La page a retrouvé son vieux logo le 4 juin
5 Réponses à “Ce logo est-il légal ?[MAJ]”
Comment la ville d’Aulnay Sans Scrupules 🤡 a récupéré la victoire du PSG en #UCL
——–
Quand la Municipalité usurpe l’étoile représentant le titre de Champion d’Europe des Clubs 2025 et les couleurs du PSG sans aucun droit !!!
https://www.facebook.com/Ville.AulnaySousBois
En effet, cette étoile est particulière car représente la Tour Eiffel et ne se retrouve nulle par ailleurs sur aucun maillot d’aucun autre club, mais est utilisée semble t’il frauduleusement par la ville d’Aulnay sous bois à des fins de propagande électoraliste. De plus sont utilisées également les couleurs du club !!!
Aulnay sous bois est en effet candidate* pour la construction d’un éventuel nouveau stade du PSG, et de façon tapageuse comme l’avait décrit il y a quelques semaines plusieurs quotidiens nationaux.
* On leur a pourtant dit NON !
Déjà qu’ils ont fait fi des règlements UEFA de transmettre sur 2 écrans géants (2 quartiers de la ville) et peut-être sans autorisation également des diffuseurs Canal+/M6
Ça fait désormais des mois que la Municipalité en vue des élections municipales 2026, nous essaie de nous vendre la venue du PSG ici
Les voilà aujourd’hui usurpant le logo particulier et unique qui a été apposé sur le « maillot collector » sorti dans les boutiques officielles du PSG désormais épuisé en 48 h, pour célébrer la victoire du club et également ses couleurs !!!
Le PSG a fait le choix de ne pas apposer cette étoile particulière sur son maillot lors de la prochaine saison 2025/2026, peut-être pour éviter ce genre de mésaventure et de contrefaçon !
https://store.psg.fr/fr/
Le PSG est une marque commerciale, il s’agit bien de vol de la propriété, sans que je sache avec certitude si ce « logo » particulier et unique a été déposé auprès de InpiInpi (Institut national de la propriété industrielle)
Mais ça me semble vraisemblable.
Le PSG dans ce cas ne tardera pas à réagir par ses avocats, et mettra ainsi un terme à la supercherie du Stade dans notre ville
A noter que si les étoiles ne sont pas obligatoires sur les maillots des clubs gagnants de la Champions League, c’est non imposé par l’UEFA, mais ça reste une usurpation de logo, marque et couleurs et des poursuites pourraient être engagées par le PSG
– En commentaire sur la page facebook de la ville on peut lire :
« C’ est quoi ce truc !!!!!!! Aulnay sous bois n’a rien gagné »
– Et ça polémique grave 😂
Pour l’instant Bruno Beschizza n’a pas fait d’annonce « officielle » qui n’empêchera pas sa responsabilité et n’a pas réagi non plus sur cette initiative du service communication de la ville qu’on retrouvera peut-être sur le prochain Oxygène ?
Mais jusqu’où vont-ils aller pour leur propagande ?
C’est comment la citation de Michel Audiard déjà, dans Les Tontons Flingueurs ?
« … çà ose tout c’est à ça qu’on les reconnaît »
Ils ont dépassé Pyongyang ou Moscou, car là-bas ils n’auraient jamais osé aller aussi loin
Et dire qu’il paraîtrait qu’ils sont 44 et sérieux, enfin c’est ce qu’ils prétendent 😆
Mozilla/5.0 (X11; Linux x86_64) AppleWebKit/537.36 (KHTML, like Gecko) Chrome/137.0.0.0 Safari/537.36
Mais qui s’est permis ? 😏
Le même qui a sorti un tract soit disant des commerçants de la place Camelinat, et l’appel à voter pour Ramadier sur le Facebook de la ville à l’occasion des législatives ?
En tout cas il a une belle tête de vainqueur
La majorité municipale se prend pour des rois, on fait ce qu’on veut, et les règles et les lois… 🖕
Mozilla/5.0 (X11; Linux x86_64) AppleWebKit/537.36 (KHTML, like Gecko) Chrome/137.0.0.0 Safari/537.36
Indiscutablement cela relève d’une usurpation d’identité visuelle et d’une contrefaçon.
Ceci est condamnable par la loi !
Mozilla/5.0 (X11; Linux x86_64) AppleWebKit/537.36 (KHTML, like Gecko) Chrome/137.0.0.0 Safari/537.36
Bien la MAJ, très visible, si tu ne vas pas chercher, à moins qu’on soit déjà au courant…
La direction du PSG a t’elle menacé les usurpateurs de représailles judiciaires ? Le service juridique du château a t’il mis les holà ?
https://www.facebook.com/share/12HG2QzYnVZ/
Ce com’ pour que chacun sache… Et ouais il va remonter en tête de gondole dans « Vos derniers commentaires » …
Mais il reste tout de même là !!!
https://www.facebook.com/photo/?fbid=1116913463804423&set=pb.100064573394313.-2207520000
Mozilla/5.0 (Windows NT 10.0; Win64; x64) AppleWebKit/537.36 (KHTML, like Gecko) Chrome/109.0.0.0 Safari/537.36
Ils sont enfin rentrés dans le rang en décidant de respecter la loi, il n’est jamais trop tard pour bien faire.
Le compte Facebook a donc retrouvé son effigie, comme quoi mettre les contrevenants devant leurs responsabilités ça fonctionne
Merci à ce blog d’être lanceurs d’alertes et de dénoncer les supercheries électorales de la majorité
Aulnay doit changer de direction en mars prochain. Si vous voulez lire du mytho allez tout de même consulter cette page Facebook intitulée Ville d’Aulnay sous bois, il y a du très lourd…
Ils n’ont pas froid aux yeux !
C’est même consternant
Mozilla/5.0 (X11; Linux x86_64) AppleWebKit/537.36 (KHTML, like Gecko) Chrome/137.0.0.0 Safari/537.36
Répondre: