Obligation de déneiger les trottoirs : habitants ou mairie ? Chacun peut prendre ses responsabilités

Quid des bailleurs sociaux ? MÊME PAS EN RÊVE !!!!

Les bailleurs sociaux (comme les offices publics de l’habitat, les entreprises sociales pour l’habitat, etc.) ont des obligations spécifiques concernant l’entretien des logements et des parties communes, y compris en période de neige. Voici ce qu’il en est généralement pour le déneigement :

1. Responsabilité des bailleurs sociaux

Parties communes : Les bailleurs sociaux sont responsables de l’entretien et de la sécurité des parties communes (escaliers, cours, parkings, trottoirs attenants aux immeubles, etc.). Cela inclut le déneigement et le salage pour éviter les chutes.
Accès aux logements : Ils doivent garantir l’accès sécurisé aux logements, notamment pour les personnes âgées ou à mobilité réduite.

2. Obligations légales

Code de la construction et de l’habitation : Les bailleurs sociaux sont tenus d’assurer la sécurité et la salubrité des lieux, ce qui inclut le déneigement en hiver.

Certains bailleurs sociaux précisent dans leur règlement intérieur les modalités de déneigement (par exemple, qui s’occupe des trottoirs, des parkings, etc.).

Contrats de location : Les locataires peuvent avoir des obligations limitées (par exemple, déneiger devant leur porte), mais cela doit être clairement stipulé dans le bail ou le règlement.

3. Cas des trottoirs

Trottoirs publics : Si le trottoir est une voie publique, la responsabilité du déneigement revient généralement à la mairie. Cependant, certains bailleurs sociaux ou copropriétés organisent le déneigement des abords pour éviter les accidents.

Trottoirs privés : S’ils sont situés sur une propriété privée (par exemple, dans une résidence), le bailleur social doit s’en occuper.

4. Que faire en cas de problème ?

Signaler un manque d’entretien : Si le déneigement n’est pas fait, les locataires peuvent signaler le problème au bailleur social par écrit (courrier, email, ou via une plateforme dédiée).

Recours : En cas de carence persistante, il est possible de saisir la commission départementale de conciliation ou de faire un signalement à la mairie. (Tu parles Charles… !!!)

5. Bonnes pratiques

Communication : Les bailleurs sociaux doivent informer souvent leurs locataires des mesures prises en cas de neige (affichage, SMS, emails)…. Hahaha !!!!

Ce n’est pas en restant le cul avachi sur un canapé d’une loge, autour d’un café, que les locataires OPH éviteront la jambe cassée…

JB

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@JB

L’OPH, soit Aulnay Habitat, dans mon secteur rien n’ai fait, et je suppose sur les autres « résidences » (appellation prétentieuse) ce n’est pas mieux, voire pire… Les gardiens depuis le départ de la directrice générale virée comme une malpropre pour des raisons politiques, et autres… Il y a du laisser-aller frisant l’indolence…

Moins ils en foutent (en temps normal)…on peut deviner ce qui se passe maintenant dans des cas extrêmes, la boite est gérée à l’à-peu-près, ce qu’on n’a pas le temps (pas envie) de faire aujourd’hui, on le reporte au lendemain, voire au surlendemain, ou aux Ad calendas græcas, et on conclut inch’Allah !

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Loph ?

2 barres d’immeuble, 1 privé 1 aulnay habitat

2 acces parkings, 1 par lot
1 sablé sur la rampe par le syndic
Celui HLM de la ville OPH, c’est pas fait.
Dans ce coin oph 4 gardien qui ne foutent et je confirme les propos du locataire strictement rien, il faut que ça change, normalement c’est le maire qui régit ça, un changement de gouvernance est primordial, et un coup de balai dans les effectifs aussi

On ne les vois jamais, ne foutent pas grand chose

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