Est-il normal que des faits soient jugés dix ans après amenant à leurs prescriptions ?
Le tribunal correctionnel de Bobigny a relaxé vendredi 22 octobre Laurent Rivoire, un ancien maire UDI de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), des poursuites concernant l'attribution irrégulière de marchés publics au sein de l'office HLM de la ville. Le tribunal a estimé que les preuves étaient insuffisantes et que certains faits étaient prescrits, et a ainsi relaxé l'ex-élu centriste de faits de favoritisme, trafic d'influence et prise illégale d'intérêt entre 2011 et 2015. (...)
Il y a «beaucoup de déception, connaissant bien ce dossier je sais que les faits sont réels», a persisté Jean-Paul Lefebvre, élu de gauche, adversaire pugnace de l'ancien maire et partie civile représentant l'association anticorruption Anticor. Contrairement au parquet national financier (PNF), les magistrats à Bobigny «n'ont pas les moyens de travailler sur des dossiers complexes de cette nature», a affirmé Jean-Paul Lefebvre, à l'origine de l'enquête préliminaire par un signalement à la justice fin 2014.
Source: Le Figaro





7 janvier 2026 :De la matière fécale dans le parking d’une résidence
7 janvier 2026 :Aucun bus ne circule aujourd’hui
7 janvier 2026 :C’est quoi une ressourcerie ? Expo à Prévert à partir du 9 janvier
7 janvier 2026 :Obligation de déneiger les trottoirs : habitants ou mairie ? Chacun peut prendre ses responsabilités
6 janvier 2026 :Nouvelles des alentours – mercredi 7 janvier 2026
6 janvier 2026 :Nouvel épisode de neige mercredi !
6 janvier 2026 :Report de la collecte des déchets et des encombrants
6 janvier 2026 :Lettre du Préfet vantant l’action du maire dans Oxygène en période électorale, une erreur ?
6 janvier 2026 :Les agents municipaux à l’œuvre dès 5 heures du matin
6 janvier 2026 :Circulation ce matin, difficile d’y croire !
5 janvier 2026 :5 cm de neige et des aulnaysiens dans la panade !
5 janvier 2026 :« Aulnay Rassemblée » présente sa liste à Chanteloup le 16 janvier
5 janvier 2026 :Les bus « Terres d’envol » ne circulent plus !
5 janvier 2026 :Légionellose au Gros Saule, rien de nouveau
5 janvier 2026 :Risques de neige et verglas cet après-midi
4 janvier 2026 :Chien perdu le 1er janvier
Une Réponse à “Relaxe d’un ancien maire UDI de Seine-Saint-Denis poursuivi pour favoritisme”
Sauf erreur de ma part le délai de prescription de l’action en justice commence à courir à compter du jour de la connaissance du fait à l’origine de la poursuite.
La date du jugement n’a aucune incidence sur cette prescription.
Cordialement.
Mozilla/5.0 (Windows NT 10.0; Win64; x64) AppleWebKit/537.36 (KHTML, like Gecko) Chrome/94.0.4606.81 Safari/537.36 Edg/94.0.992.50