Justice, Seine-Saint-Denis

Relaxe d’un ancien maire UDI de Seine-Saint-Denis poursuivi pour favoritisme

22 octobre, 2021 à 23:37 | Posté par
Laurent Rivoire, photo Le Parisien

Est-il normal que des faits soient jugés dix ans après amenant à leurs prescriptions ?

Le tribunal correctionnel de Bobigny a relaxé vendredi 22 octobre Laurent Rivoire, un ancien maire UDI de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), des poursuites concernant l'attribution irrégulière de marchés publics au sein de l'office HLM de la ville. Le tribunal a estimé que les preuves étaient insuffisantes et que certains faits étaient prescrits, et a ainsi relaxé l'ex-élu centriste de faits de favoritisme, trafic d'influence et prise illégale d'intérêt entre 2011 et 2015. (...)

Il y a «beaucoup de déception, connaissant bien ce dossier je sais que les faits sont réels», a persisté Jean-Paul Lefebvre, élu de gauche, adversaire pugnace de l'ancien maire et partie civile représentant l'association anticorruption Anticor. Contrairement au parquet national financier (PNF), les magistrats à Bobigny «n'ont pas les moyens de travailler sur des dossiers complexes de cette nature», a affirmé Jean-Paul Lefebvre, à l'origine de l'enquête préliminaire par un signalement à la justice fin 2014.

Source: Le Figaro

Une Réponse à “Relaxe d’un ancien maire UDI de Seine-Saint-Denis poursuivi pour favoritisme”

Sauf erreur de ma part le délai de prescription de l’action en justice commence à courir à compter du jour de la connaissance du fait à l’origine de la poursuite.
La date du jugement n’a aucune incidence sur cette prescription.

Cordialement.

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