Est-il normal que des faits soient jugés dix ans après amenant à leurs prescriptions ?
Le tribunal correctionnel de Bobigny a relaxé vendredi 22 octobre Laurent Rivoire, un ancien maire UDI de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), des poursuites concernant l'attribution irrégulière de marchés publics au sein de l'office HLM de la ville. Le tribunal a estimé que les preuves étaient insuffisantes et que certains faits étaient prescrits, et a ainsi relaxé l'ex-élu centriste de faits de favoritisme, trafic d'influence et prise illégale d'intérêt entre 2011 et 2015. (...)
Il y a «beaucoup de déception, connaissant bien ce dossier je sais que les faits sont réels», a persisté Jean-Paul Lefebvre, élu de gauche, adversaire pugnace de l'ancien maire et partie civile représentant l'association anticorruption Anticor. Contrairement au parquet national financier (PNF), les magistrats à Bobigny «n'ont pas les moyens de travailler sur des dossiers complexes de cette nature», a affirmé Jean-Paul Lefebvre, à l'origine de l'enquête préliminaire par un signalement à la justice fin 2014.
Source: Le Figaro





4 décembre 2025 :Nouvelles des alentours – jeudi 5 décembre 2025
4 décembre 2025 :Lelia Abdellaoui, de Ségura à Beschizza en passant par Macron
3 décembre 2025 :Bruno Beschizza lance sa campagne
3 décembre 2025 :Le hammam « Les bains d’Aulnay » victime d’un incendie
3 décembre 2025 :Les communistes et La France Insoumise d’Aulnay lancent une campagne commune pour les municipales
3 décembre 2025 :L’AVENIR de la SEINE ST DENIS ???, communiqué d’un de nos lecteurs
3 décembre 2025 :Arrivage spécial Noël à la Ressourcerie 2mains
3 décembre 2025 :Nouvelles des alentours – mercredi 3 décembre 2025
2 décembre 2025 :Comédie musicale : les enfants du Créa cartonnent à l’Opéra Bastille
2 décembre 2025 :Le PCF local nous invite à discuter
2 décembre 2025 :RER B, trafic très perturbé ce matin
2 décembre 2025 :Ce qui change en décembre 2025
2 décembre 2025 :« On va aller où ? » : à Sevran, ces commerçants craignent d’être évincés avec l’arrivée du Grand Paris Express
1 décembre 2025 :Nouvelles des alentours – mardi 2 décembre 2025
1 décembre 2025 :Y aurait t’il un oubli dans cette image ?
Une Réponse à “Relaxe d’un ancien maire UDI de Seine-Saint-Denis poursuivi pour favoritisme”
Sauf erreur de ma part le délai de prescription de l’action en justice commence à courir à compter du jour de la connaissance du fait à l’origine de la poursuite.
La date du jugement n’a aucune incidence sur cette prescription.
Cordialement.
Mozilla/5.0 (Windows NT 10.0; Win64; x64) AppleWebKit/537.36 (KHTML, like Gecko) Chrome/94.0.4606.81 Safari/537.36 Edg/94.0.992.50