Municipales 2026

Qui a déposé un recours contre l’élection de notre maire ?

2 août, 2026 à 22:56 | Posté par

Selon l’article L.248 du Code électoral, les élections municipales peuvent être contestées par tout électeur de la commune, toute personne éligible dans la commune ainsi que le Préfet. Cette liste est limitative, et ont ainsi été jugés irrecevables les recours formés par un syndicat de salariés ou par un parti politique. Source : https://amif.asso.fr

Le contentieux échoue souvent soit parce que l’irrégularité n’est pas établie, soit parce qu’elle ne suffit pas – eu égard à son impact sur les résultats du scrutin et à l’écart des voix – à faire pencher la balance du côté de l’annulation. Source : https://www.leclubdesjuristes.com

D'après nos informations, aucun parti n'aurait déposé ce ou ces recours. Ce serait donc un simple aulnaysien ou une personne bien informée...

Nous vous tiendrons informé dès qu'il sera possible.

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Cet article a été posté le dimanche, août 2nd, 2026 a 22 h 56 min et est classé dans Municipales 2026. Vous pouvez suivre tous les commentaires de cet article via ce flux RSS 2.0. Vous pouvez ajouter vos réponses en bas de page.

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