Justice

Le maire gagnera t’il en appel un procès perdu en première instance?

31 janvier, 2020 à 14:45 | Posté par

Hier a eu lieu l’audience en appel de M. Beschizza contre huit élus de l’opposition de gauche et trois blogs locaux, AulnayCap, AulnayAutrement (qui a fermé suite à ces pressions) et prg93.com. Le maire leur reproche d’avoir écrit ou diffusé un communiqué qui concluait « C’est pour ces raisons que nous ne pouvons qualifier autrement cet arrêté que comme étant homophobe ». Les élus d’opposition critiquaient l’arrêté anti-affichage du maire qui censurait la campagne nationale de prévention du sida et qui montrait des couples homosexuels.

Notre blog, qui a aussi diffusé ce communiqué, mais non poursuivi, étions présents à l’audience. Nous tentons ici de retracer les débats.

Une jeune avocate, seule pour défendre un maire absent

M. Beschizza, comme à chaque procès en diffamation, était absent. Pour sa défense il n’a, cette fois, pas envoyé le ténor du barreau M. de Monbrial, mais une jeune de ses collègues, Vinciane de Sigy, qui a tenté de justifier l’appel de cette procédure.

Son intervention était assez courte. Pour elle, l’ordre public était bien menacé car il y aurait eu des interpellations de M. Beschizza par des mères de familles et du vandalisme d’abri-bus signalé par le « directeur de la sécurité publique » (le chef de la police municipale). L’arrêté du maire aurait été bien été justifié pour « préserver la sensibilité des enfants » dans notre ville « qui comporte plus de 30% de moins de 30 ans« . Selon elle, le communiqué des élus était bien diffamatoire car c’est M. Beschizza qui était visé. Elle demande 6000€ de préjudice moral + 6000€ de frais de justice.

« François, pense à moi, je suis là !« 

Les élus et blogueurs accusés se sont défendus longuement retournant le procès contre M. Beschizza. Tous ont niés avoir constaté de troubles à l’ordre public avant que le maire ne fasse découvrir son arrêté sur BFM TV. Pour l’ancien député PS Daniel Goldberg, l’arrêté du maire était « un coup politique plutôt qu’une vraie interrogation de sa part« . Arnaud Kubacki (AulnayCap) enfonce le clou en expliquant que ce coup d’éclat médiatique de M. Beschizza signifiait « François, pense à moi, je suis là!« . En effet, à l’époque François Fillon, candidat très conservateur sur la valeurs familiales, se révélait soudainement comme probable gagnant la primaire de la droite. M. Beschizza, poulain du concurrent Nicolas Sarkozy et donc mal placé pour offrir ses services, pouvait ainsi signaler sa proximité idéologique avec M. Fillon et espérer un ministère en cas de victoire à la présidentielle. Arnaud Kubacki demande, si la relaxe est confirmée, que le jugement soit publié sur Oxygène.

Un maire qui ne comprendrait pas les codes du débat local

L’avocat de la défense, Maître Audouin, soulignant que M. Beschizza ne connaissait pas forcément bien la ville dans laquelle il a été parachuté, a critiqué l’attitude du maire par cette phrase : « Quand on a un peu de pouvoir et qu’on l’exerce sans percevoir les conséquences, il ne faut pas s’étonner que certaines personnes réagissent avec vigueur« . Laurent Comparot (AulnayAutrement) a rajouté que les blogs aulnaysiens constituent « une richesse démocratique au niveau local. C’est une tradition d’Aulnay et [M. Beschizza] a rajouté la tradition de poursuites en diffamation« . M. Goldberg a souligné que le maire « avait attaqué uniquement ses opposants locaux plutôt que d’autres qui se sont exprimés sur des médias de grande ampleur » parfois avec des termes injurieux contre lui. De plus il a été souligné que l’arrêté du maire a été cassé par la justice et que nombre d’institutions, dont le défenseur des droits, ont critiqué M. Beschizza en termes sévères. Cela permet à Guy Challier (PS) de souligner le « manque de démocratie » dans notre ville.

Un sujet sérieux

Miguel Hernandez (PCF) explique que « ce communiqué a été mûrement réfléchi« , et était justifié car il s’opposait à une campagne contre une maladie pour laquelle « on est touché personnellement par des personnes qui en sont mortes« . M. Goldberg a ainsi expliqué que cela n’était « pas un simple débat polémique car il existe une résurgence du SIDA« .

M. beschizza a définitivement perdu son procès au pénal mais pas au civil

Les « subtilités » de la justice française font que le maire a définitivement perdu son procès au pénal bien qu’il y ait une audience d’appel. Si vous êtes intéressés par l’explication, la voici : En première instance, le maire a été débouté et le procureur a refusé de faire appel de cette décision. M. Beschizza, pour lequel tout les frais de justice sont couverts par l’argent du contribuable, a choisi quand même de faire appel. Dans ces conditions, la loi ne l’autorise qu’à demander des compensations civiles et non pénales qui se limiteraient uniquement à des amendes (au pénal les prévenus risquaient théoriquement jusqu’à un an de prison).

Le délibéré aura lieu le 27 février prochain. Comme M. Beschizza ne paye pas ses frais judiciaires, si jamais il devait perdre une nouvelle fois, il est encore possible qu’il se pourvoie en cassation. MAJ : Cette possibilité parait peu probable à quelques jours des élections municipales avec un électorat soucieux des dépenses de la ville alors que M. Beschizza est déjà un habitué des défaites judiciaires en diffamation (en comptant les appels, la mairie a perdu 8 fois de suite, zéro victoires).

Ci joint, la liste des nombreuses procédures payées par les contribuables.

NDLR: Notre blog a été attaqué en justice à trois reprises par la mairie. Le premier procès se tiendra en juin 2020. Pour M. Beschizza, toutes les procédures (y compris d’éventuelles amendes) sont couvertes par l’argent du contribuable. Nous avons dû avancer des milliers d’euros de frais d’avocat sur notre argent personnel.

MAJ à 18h15 : Correction de l’orthographe du nom de l’avocat de la défense, ajout du nom de l’avocate de M. Beschizza et d’une phrase pour être plus précis en fin d’article.

2 Réponses à “Le maire gagnera t’il en appel un procès perdu en première instance?”

Au moins on connait les frais de justice engendrés par cette affaire et payés par les contribuables : 6000 € !

Il y a le fonds et la forme, mais tout ceci a été une perte de temps et d’un ridicule… Après je ne rentrerais pas dans les polémiques politiciennes ubuesques narrées ci-dessus, mais faire de la politique autrement, oui il y a surement moyen, mais je suis un doux rêveur, je pense…

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6000€ pour l’appel, combien pour le premier procès? Combien pour la dizaine de procédures? Allez, à la louche 60000€? Bien sur, nous ne saurons jamais… Oui, une gestion « en bon père de famille » 😉

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