Urbanisme

« charte promoteur », qu’en est-il à Aulnay-sous-Bois ?

16 juin, 2018 à 8:57 | Posté par

© Inovefa | Cinquante communes d’Ile-de-France disposent d’une charte promoteur ou de dispositifs de prix maitrisés, selon le cabinet conseil Inovefa

Très critiquées il y a deux ans, les « chartes promoteurs » se développent progressivement en Ile-de-France. Imposés par les maires aux promoteurs immobiliers, ces dispositifs visent initialement à lutter contre l’explosion des prix des logements neufs et à maîtriser le peuplement de leurs villes. Il y en aurait aujourd’hui une cinquantaine, selon le cabinet Inovefa. Mais toutes ne sont pas aussi contraignantes.

En 2016, l’État et les promoteurs immobiliers étaient vent debout contre les maires franciliens qui imposaient aux promoteurs des contraintes dans leurs programmes immobiliers de logements par le biais des premières « chartes promoteurs ».
Depuis, les tensions médiatiques sont retombées. Les services de l’État ont constaté que les chartes n’étaient pas significativement vecteur de blocage du secteur de la construction. Côté promoteur, le discours est également plus policé.
Naturellement, les relations entre promoteurs et élus locaux ne sont pas devenues idylliques. « On présente la charte promoteur comme un outil de négociation » mais « on sait bien qui a le pouvoir lorsque l’on négocie un permis de construire, et ce sont clairement les maires… », relève Frédéric Cartier, directeur immobilier chez Eiffage Immobilier Ile-de-France.
« Nous sommes en fait dans un cadre où chaque partie prenante va avoir besoin de l’autre », analyse la politologue Julie Pollard. Le maire ayant la ressource foncière et l’outil de la commande publique, et le promoteur ayant l’expertise et la capacité de mise en œuvre.
Nul doute que la charte mise en place dans notre ville entre les élus et les promoteurs n’a rien de bien dérangeant pour ces derniers. D’ailleurs personne n’en fait un argument pour défendre la politique urbanistique municipale.

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