La consultation concernant la majoration droit à construire de 30% ne suscite guère l’intérêt

Effectivement, cette loi ne suscite pas beaucoup d’engouement. Pourtant si le conseil municipal ne s’y oppose pas ou ne délimite pas les zones d’applications, le paysage urbain s’en trouvera très modifié. Dans le même temps on peut se demander pourquoi voter une loi applicable jusqu’au 31-12-2015 et dont l’application peut être stoppé par une délibération du conseil municipal. Parallèlement les villes n’appliquant pas la loi SRU ne sont toujours pas lourdement condamnées.
La question de l’urbanisme d’une ville mérite que l’on s’y attarde et que l’on prenne le temps de la discussion. Ce ne fût pas le cas du PLU voter par l’équipe Godron en janvier 2008 qui aujourd’hui trouve ses conséquences par l’émergence de différents projets dans notre ville.
Il n’en demeure pas moins que la question de la densification et de la compacité de la ville doivent être posées compte tenu de l’augmentation de la population française.
Peut-on continuer à éloigner toujours plus loin ceux qui n’ont pas les moyens de se loger à proximité de la capitale ou des grandes villes par exemple ? Est-il, possible de construire du logement social à proximité des grands pôles de déplacement ?
Comment une municipalité peut-elle répondre aux besoins sociaux et de service de sa population et avec quels moyens financiers ?

Les débats qui s’annoncent dans la prochaine période ; conseil municipal du 22 juin, celui de juillet où sera examiné la question de la majorité du droit à construire, débat citoyen, nous permettrons, je l’espère d’échanger sur cette question.

Enfin je vous invite à visiter le site de l’assemblée Nationale sur ce dossier on y trouve au cours de la séance du 5 mars 2012 à 21h30 l’intervention du député G.Gaudron grand défenseur de la majoration du droit à construire et du logement social au nom du groupe UMP. Eloquant !!!

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il serait paradoxal en effet que la population ne se déplace pas pour consulter ce dossier sur la majoration des droits à construire, quand on constate le nombre de contestataires de plus en plus nombreux à chaque permis de construire délivré.
Si on analyse cette loi, elle justifie les projets récents accordés à proximité du pôle-gare, et même, permettrait d’autoriser le projet initial « centre des impôts » et ce sans même modifier le PLU.
Si la volonté des aulnaysiens est vraiment de sauvegarder les zones pavillonnaires, il parait judicieux que le registre annexé à ce dossier d’enquête soit rempli.
Sinon et comme souvent hélas, il sera trop tard pour contester les permis de construire bénéficiant des cette majoration.
Le législateur pourrait en effet traduire cette absence de contestation dans ce registre comme une non-opposition à ce projet.
Il est en effet prévu dans la loi que la décision du conseil municipal doit prendre en considération la consultation du public.
Alors, à nous de jouer!

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Évidemment il fallait lire Gaudron. L’informatique nous joue parfois de mauvais tours.

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