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Majoration droit à construire de 30% : les conséquences à Aulnay-sous-Bois

2 mai, 2012 à 10:00 | Posté par

La réforme visant à augmenter de 30 % les droits à construire des bâtiments à usage d’habitation a été adoptée par l’Assemblée Nationale le 6 mars 2012. Elle prévoit à l’article L 123-1-11-1 du code de l’Urbanisme :

« Les droits à construire résultant des règles de gabarit, de hauteur, d’emprise au sol ou de coefficient d’occupation des sols, fixées par le Plan Local d’Urbanisme (PLU), sont majorés de 30 % pour permettre l’agrandissement ou la construction de bâtiments à usage d’habitation« 

La synthèse que vous pouvez récupérer en cliquant ici ou sur la première image de l’article, est soumise pour information et pour avis aux Aulnaysiens du 2 mai au 31 mai.

Le registre mis à disposition permettra de recueillir les avis, les propositions, les remarques du public.

A l’issue de cette consultation, une autre synthèse sera rédigée et celle-ci sera présentée au Conseil Municipal de juillet 2012, qui sur délibération, décidera de l’application ou pas de cette loi, sur le territoire de la commune d’Aulnay-sous-Bois.

Les conséquences sur la hauteur des constructions

Une simulation sur les nouvelles hauteurs suite à l’application de cette réforme donne les résultats sur l’image ci-contre.

En résumé :

  • En zone Ua (centre gare, Anatole France), 3 nouveaux étages seraient permis dans les futures constructions, avec une hauteur de 26m
  • En zone Ud (intermédiaire), les hauteurs autorisées passeraient à près de 20 mètres, laissant entrevoir 2 nouveaux étages
  • En zone Ug (pavillonnaire), les nouvelles constructions atteindraient 13m et offrait ainsi la possibilité de construire des immeubles allant jusqu’à 3 étages

Ces possibilités engendrent, déjà, des réactions hostiles…

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11 Réponses à “Majoration droit à construire de 30% : les conséquences à Aulnay-sous-Bois”

Ca va ressembler à Gotham City si c’est mis en place.

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Olivier Attiori | 2 mai, 2012 à 13 h 26 min

La mise en place de ce dispositif est sensé accroitre l’offre (et donc faire baisser les prix) et permettre à chacun de se loger. Outre l’efficacité douteuse de ce dispositif (les propriétaires en profiteront pour agrandir leur maison), ne risque t-on pas d’avoir l’effet inverse ? Certains promoteurs, soucieux de faire une jolie plus valus, ne seraient-il pas tenter de construire plus de logements sur un même terrain?

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Peut-être que l’équation : petit pavillon acheté pas cher + extension vite faite mal faite + division du tout en plusieurs appartements = revente avec plus value + redivision et location + sous-location= mal logement et inflation des prix des loyers et des biens immobiliers… est trop compliquée à comprendre pour l’équipe municipale actuelle… ou peut-être qu’elle s’en fout complétement…
Avec Monsieur de Segurat, chaque jour, Aulnay disparaît…

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Anabloom, ne mélangez pas tout, ce n’est pas Ségura qui est responsable de cette ridicule réforme.

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Jean Louis KARKIDES | 2 mai, 2012 à 16 h 31 min

Si votre pavillon est près d’un autre ou d’un endroit preempté,la municipalité vous dit que vous avez tout intérêt à vendre.
En prenant pour exemple les pavillons peemptés pour le septième College.
Il est vrai que pour certains, l’affaire fut juteuse.
Expérience vécue……

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Olivier Attiori | 2 mai, 2012 à 17 h 04 min

@anabloom
du pain béni pour celui qui veut emmener Aulnay à 100 000 habitants?!

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Jean Louis KARKIDES | 2 mai, 2012 à 18 h 25 min

D’ après l’organe de communication de la municipalité, Oxygène,il semblerait que la majorité propose au Conseil Municipal un vote contre cette reforme.
Un moindre mal….

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@KARKIDES : »un moindre mal »

On est en plein soviet ou quoi? qui a proposé cette réforme ? Qui a donné plein pouvoir aux experts urbanistes ?
D’ailleurs où sont-ils passés ? Ils ont quasiment tous quitté la ville pour d’autres communes ? Pourtant dans les réunions de quartier ils étaient bien là pour nous faire comprendre par A+B que c’était la meilleur des solutions de bétonner le centre-cille. Reste l’unique responsable : le petit prince à la truelle (et au porte-monnaie).
Pour ce qui est de l’oxygène, moi je trouve que plus on avance, plus le manque d’air se fait ressentir, non?

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Laurent Comparot | 3 mai, 2012 à 12 h 58 min

Cette loi a été adoptée à l’Assemblée Nationale. Sur le comment et le pourquoi, il suffit d’interroger la député qui en scéance a déclaré :  » En deux jours de débat, et en cette fin de législature forte en émotions, tout a été dit ou presque sur ce texte qui nous revient en nouvelle lecture. C’est un bon texte, pragmatique et attendu, en ce qu’il permettra d’augmenter significativement les possibilités de construction. Ce texte ne résoudra bien sûr pas tout mais il représente une avancée réelle en faveur des demandeurs de logement, encore trop nombreux malgré les efforts de construction importants que l’État a consentis tout au long de cette mandature. C’étaient là des actes, non des paroles. C’était un effort réel qui force le respect.
Je ne reviens pas sur le détail des mesures, elles ont déjà été développées. Pour sa part, le groupe UMP votera ce texte. Je l’ai dit lors de la première lecture, un vote à l’unanimité aurait été de bon aloi.  » ?

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JEAN LOUIS KARKIDES | 3 mai, 2012 à 13 h 12 min

anabloom,je disais simplement que si la municipalité refusait cette réforme, ce serait un moindre mal.
Mais bien sur,moindre mal ne veut pas dire pas de mal du tout et Aulnay sans Bois existe de plus en plus,nous sommes d’accord 😉

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un petit rappel à ceux qui comme moi sont contre cette majoration de 30% des droits à construire qui est une loi proposée par Benoît Apparu : j’espère que leur opposition sera concrétisée par une annotation sur le registre mis à leur disposition au service Urbanisme.
Dans le texte de la Loi, il est indiqué en effet que c’est au vu de ce registre que le maire devra en faire une synthèse pour proposer au conseil municipal de prononcer : et non, à la lesture de « monaulnay.com »
Pour ma part, c’est déjà fait et j’étrennais ce registre

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