Justice, Municipales 2008

L’avis du rapporteur du Conseil d’Etat et ses conséquences

27 avril, 2009 à 17:46 | Posté par

Conseil d'Etat 1Comme nous l’avons annoncé cet après midi, le rapporteur public auprès du Conseil d’État demande de censurer la décision d’annulation du tribunal administratif à propos d’Aulnay-sous-Bois. Il est donc probable qu’il n’y ait pas de nouvelles élections municipales dans les mois prochains.

L’audience était publique et commençait à 14h, le dossier concernant notre commune n’a été examiné que vers 16h. Étaient présents différents responsables administratifs de la ville, deux adjoints de la majorité, deux élus de l’opposition dont l’ancien maire Gérard Gaudron, et quelques curieux comme moi.

Contrairement à d’autres affaires qui se tenaient le même jour (Aix, Le Blanc-Mesnil et Marseille), l’avis du rapporteur public auprès du Conseil d’État a été très net. Ce rapporteur qui est chargé de faire connaître, en toute indépendance, son appréciation (qui doit être impartiale sur l’affaire) a demandé de « censurer le jugement du tribunal administratif [pour lequel] aucun motif ne justifiait l’annulation« . Même si le rapporteur public, qui fait partie de la juridiction, ne participe pas au jugement, son avis est la plupart du temps suivi par le tribunal. C’est pourquoi, bien que le tribunal ait choisi en fin de séance de mettre en délibéré cette décision, beaucoup de membres de l’actuelle majorité on certainement ressenti un grand souffle de soulagement.

Comme l’explique très bien le blog socialiste AulnayAutrement (qui prudemment s’est mis en pause en attendant la décision finale), après la publication dès aujourd’hui du mémoire du rapporteur auprès du Conseil d’État « ses conclusions seront discutées pour formation du jugement [et](…) le rapport devrait donner une véritable idée du jugement final. A l’issue de ce jugement, soit l’élection est invalidée et sous quinzaine une délégation spéciale sera mise en place par la préfecture pour assurer la gestion de la ville et organiser de nouvelles élections. Soit l’élection est validée et l’équipe démocratiquement élue est confirmée. »

Pvcentralisateur_2Dans un avis très court, le rapporteur public ne partage donc pas l’avis du tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour lequel le maire Gérard Segura avait fait appel en Conseil d’État. Il estime que les neuf affiches (voir ci-contre) qui n’ont même pas de cibles ni d’objectifs explicites et qui ont été placardées « pendant deux heures seulement« , sont « tellement vagues » qu’elles n’apportent aucun véritable élément nouveau par rapport à l’affaire des indemnités Assedics indument touchés par l’ancien maire Gérard Gaudron.

De plus, le rapporteur public estime que le deuxième grief retenu initialement par le tribunal (les viConseil d'etat 2olences de « militant(s) socialiste(s)« ) ne servait qu’à consolider le premier argument des neuf affiches. Il considère en outre ce deuxième grief comme étant « très mineur » et ne devant pas être considéré par le tribunal.

Le rapporteur regrette ensuite que Gérard Gaudron ait fait feu de tout bois juridiquement (« arguments hélas très abondants« ). Il évoque alors tous les griefs avancés et s’accorde sur leurs rejets initial. Il enfonce même le clou sur l’affaire des Assedics en déclarant que contrairement à ce que prétendait l’ancien maire, « Gérard Gaudron a cumulé illégalement ses indemnités [atteignant ainsi un revenu mensuel de] 12 000€ » et que cela n’était pas diffamatoire de préciser cela. Nous tenons tout de même à indiquer que Gérard Gaudron avait plaidé l’erreur et sa bonne fois et que ceci n’a pas été remis en cause.

De ma même façon que le tribunal administratif, le rapporteur a rejeté la requête formée par la tête de liste MoDem Rezzak Bezzaouia sur des évènements « sans incidence sur le résultat« .

A contrario, le rapporteur n’a pas rejeté sur le fond les arguments concernant les diverses dépenses du compte de campagne de Gérard Ségura mais a considérés ces arguments comme « au delà du délais de recours » et donc « non développables« .

A la sortie de l’audience publique l’ancien maire Gérard Gaudron nous a déclaré qu’il « attend calmement la décision [et qu’il] va faire une note en délibéré plutôt que d’avoir fait une réponse orale avec un avocat » lors de l’audience.

La décision finale du tribunal ne devrait pas être connue avant le 11 mai. Si jamais l’avis du rapporteur public était contredit, ce qui arrive seulement une à deux fois sur dix, une délégation spéciale remplacerait au pied levé le maire actuel afin d’organiser des nouvelles élections sous 90 jours.

Comme lors du délibéré du tribunal administratif, les commentaires concernant cette note sont évidemment fermés afin de laisser la justice statuer avec la meilleure sérénité possible.

Hervé Suaudeau

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