Aulnay-sous-Bois, sous la barre des 80 000 habitants !

Cet évènement aux conséquences sérieuses, toujours évoqué comme un "risque" jusque dans les derniers conseil municipaux, est en fait une réalité depuis 2006.

La ville est passée sous le seuil dès 2006

Le chiffre est reconnu sur le site du plan local d'urbanisme (PLU) au milieu du résumé non technique de l'enquête publique mis en ligne il y a quelques jours suite aux critiques quand au manque de publicité de cette enquête (Le coté embarrassant du chiffre pourrait peut être expliquer le refus de publier en ligne et le refus de fournir des copies des documents de l'enquête publique).

De l'aveu même de la municipalité les estimations pour 2006 sont de 79 247 habitants et rien ne fait penser que la tendance soit inversée - bien au contraire (Ces résultats proviennent de l'étude de Guy Taïeb Conseil et il faudra attendre 2008 pour la publication officielle des résultats de l'INSEE).

Une responsabilité politique est identifiée - voudrait-on la cacher?

Le rapport original de l'enquête publique met directement en cause la politique de la municipalité en place depuis 1983  alors que toutes les villes limitrophes et les villes franciliennes de la même strate ont vu leur population augmentée dans les vingt dernières années: "la cause majeure de la baisse de la population résulte de l’affaiblissement continu de la construction neuve. Par rapport à certaines communes franciliennes de taille équivalentes (...) à Aulnay il n'y a pas eu de politique de relance.". Ceci explique peut être le fait que le rapport intégral soit interdit de photocopie aux habitants et non publié sur internet (le résumé à été mis en ligne vers la fin de l'enquête publique).

Le PRU aggrave volontairement les choses mais sans l'assumer

A cela il faut ajouter que le programme de reconstruction urbaine (PRU) des quartiers nord déjà engagé soulève les mêmes questions.

• En effet, malgré les nombreuses démolitions de logements, le programme de reconstruction a pris un retard considérable et de nombreuses familles ont dû quitter la ville.
• De plus 22% des logements reconstruits sont prévus hors de la commune accentuant ainsi ce déficit migratoire.
• Ensuite les logements construits sont plus petits que ceux détruits baissant volontairement la capacité d'accueil.
• Enfin certaines "constructions" seraient simplement l'incorporation dans le plan de programmes de constructions déjà prévues auparavant.¹

Le PRU est ainsi responsable, rien que par la baisse de capacité d'accueil, d'un déficit migratoire volontaire que l'on peut estimer à 1200 personnes². Ceci est sans compter le fait que certaines familles soient obligées à quitter la ville à cause des retards de constructions. Pourtant le site consacré au PRU affiche imperturbablement "821 constructions" pour "821 démolitions" et ne semble pas vouloir assumer cette responsabilité de la baisse de la population.

Des conséquences importantes

Le seuil de 80 000 habitants est une limite qui a des conséquences importantes dans les usages et le droit administratif:

• La possibilité de création d'emploi de certains postes de direction ne sera plus possible
• Le nombre d'adjoints passera de 15 à 14 maximum
• Le nombre de conseillers municipaux devra passer de 53 à 49
• Des subventions et des dotations (55 millions € en tout pour 2007) seront réduites car leur calcul est en partie basé sur la population
• Les conseils de quartiers si critiqués pour être "verrouillés" pourraient être supprimés car devenus facultatifs aux yeux de la loi

Voilà les seuls points identifiés mais il y en probablement d'autres. Tout ceci ne sera certainement applicable qu'après le constat officiel de l'INSEE en 2008 et sera donc à gérer par la nouvelle municipalité.

Hervé Suaudeau

Rajout du 13/12/2007: Voir le droit de réponse que nous a transmit la municipalité.

Notes:

1. Lors du Conseil Municipal du 28 juin 2007, Bernard Labbé (conseillé municipal communiste) avait évoqué clairement le fait que certaines reconstruction n'étaient en fait que l'incorporation dans le PLU de plan de constructions antérieurs au PLU. Il n'avait pas été contredit.
2. Le calcul du déficit migratoire volontaire entraîné par le PRU de 1200 personnes a été établi à partir du tableau de construction et démolition du PRU du rapport de présentation du PLU page 44. Il prévoit une augmentation nette de 26 T5 et +, 22 T1/T2 et une diminution de 343 T3/T4.