Compte rendu du conseil municipal du 28 juin

Voici la suite du post "Un conseil municipal marathon!" qui sert d'introduction et qui explique la longueur et la densité du conseil municipal du 28 juin 2007.

Voici les points que j'ai retenu parmi les 85 délibérations décidées ce soir là.

• Vote d'une aide à la CAF pour la construction d’un établissement petite enfance à Aulnay Sud pour palier partiellement aux 1662 demandes d'accueil alors que seules 880 admissions sont effectives.
• Vote d'une subvention à l'association organisatrice de la fête du canal qui avait engagé des frais avant de savoir que la fête serait annulée par la municipalité pour cause de travaux sur les berges.
• Vote d'une évolution conséquente du nombre de personnels de la commune éligibles à une promotion. 200 pourront être promus contre 56 l'ont été l'année précédente.
• Remboursement de sommes indûment prélevées sur le salaire du maire et des adjoints depuis 1993. Cela représente tout de même une moyenne de 10 000 € par personne.
• Vote de travaux pouvant coûter jusqu'à a 1 million d'euros par ans pour l'installation de nouvelles caméras de vidéo-surveillance dans la ville. Actuellement 24 caméras sont installées sur la voie publique. Les élus d'opposition auraient souhaités que ces sommes soient utilisées dans les moyens humains et notamment la police de proximité plutôt que dans le "tout technologique".
• Vote d'un plan de sauvegarde de la copropriété de la Savigny (celle du bâtiment en S). Plus de la moitié des propriétaires de cette copropriété s'est trouvé dans la plus grande difficulté pour payer les charges entraînant une dégradation des parties communes. Par ailleurs des appartement ont été sous-loués à des familles trop nombreuses. Bernard Labbé (élu PCF), a expliqué que ceci est l'illustration de ce qui ne faut pas faire: vendre des HLM aux particuliers comme ce qui à été fait à Clichy-Montfermeil, où l'on trouve des gens qui ont investit tout leur vie et qui se trouvent dans l'incapacité de revendre.
• Poursuite du plan de sauvegarde de la copropriété de la Morée qui est dans une situation plus grave que la copropriété de Savigny.
• Préservation de l'obligation de poser un permis de démolir, car la loi le rends désormais optionnel. Ceci permettra de mieux contrôler les démolitions futures telles que celles de l'ancienne usine d'amiante malgré qu'un premier permis de démolir ait été accordé tacitement. Alain Amédro (élu Vert) a profité pour critiquer la "gestion passive" de la ville des permis de démolir et de construire ayant entraîné la construction d'un MacDonnalds à l'entrée de la ville créant ainsi une "véritable aire d'autoroute dans une zone pavillonnaire". M. Gaudron, répondant sur la critique de gestion passive, a dit que dans ce dossier "Il n'y avait rien à faire".

Deux autres points majeurs ont été abordés: les comptes administratifs et le PLU. Leur traitement a pris pour chacun environ une heure.

Les comptes administratifs ont été présentés par M. Chaussat, adjoint aux finances, par projection sur écran (voir la présentation sur le site de la ville). Une présentation très claire, nous confirme que la situation financière de la ville est bonne. Le budget de plus de 200 millions d'euros. Les effectifs de la ville passent à 2378 (effectifs temps plein).

Le plan local d'urbanisme (voir sa présentation sur le site de la ville) est donc arrêté, clôturant la phase de concertation. Les élus n'ont eu que dix jours pour examiner les 3,8kg de documents du projet définitif engageant la ville pour 10 ou 15 ans. M. Amédro s'est réjoui de voir certaines de ses remarques intégrées au projet mais a pointé l'absence de politique de gestion du bruit aérien, le manque de volontarisme de la gestion de la crise du logement, et des logements sociaux et intermédiaires, l'absence d'incitation d'utilisation des énergies renouvelables, a regretté qu'on ne présente pas cette délibération au public en premier plutôt qu'a 23h00, a dénoncé le manque de démocratie et de pluralisme dans l'élaboration du projet. Philippe Gente (élu PS) a insisté sur la possibilité de déstructuration du commerce de proximité par l'extension non contrôlée du centre commercial de Paris-Nord et sur l'accentuation du déséquilibre de mixité sociale entre le nord et le sud de la ville qu'entraînerait le PLU. Bernard Labbé et Gérard Ségura ont insisté successivement sur le fait qu'il n'y a pas autant de logements reconstruits que détruits. M. Ségura estime qu'actuellement 1500 personnes n'ont pas encore été relogées et que la ville va repasser sous la barre de 80 000 habitants au prochain recensement ayant des conséquences importantes administratives et financières.

L'usine d'amiante n'a été abordé qu'en toute fin de conseil vers 1h30. Les détails ont déjà été publiés sur "Amiante: La municipalité refuse la motion des associations"

Hervé Suaudeau