Conseil municipal du 28 juin

Le prochain Conseil municipal aura lieu ce jeudi 28 mai, dans la salle du Conseil au 1er étage de l'Hôtel de ville, à partir de 21h. L'accès est libre. Vous n'avez pas le droit de prendre la parole en cours de séance, mais vous pouvez discuter après celle-ci avec les élus.

ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2007

Présentation des décisions N° 2797 à 2865 inclus.
Présentation de la décision comptable N°307.

PETITE ENFANCE :
- Signature avec la Caisse d’Allocation Familiales de la Seine-Saint-Denis d’un contrat d’aide à l’investissement petite enfance pour la construction d’un établissement petite enfance Aulnay Sud.

EDUCATION :
- Coopératives scolaires – attribution de subvention – année scolaire 2007/2008.
- Fourniture de livres scolaires, matériel d’accompagnement, livres de bibliothèque et dictionnaires pour les écoles élémentaires et maternelles, services actions éducatives 1er et 2ème degrés et structures de la petite enfance – année 2008, renouvelable en 2009 et 2010 – mise en appel d’offres ouvert.
- Fourniture de matériel scolaire aux écoles élémentaires et maternelles, les services actions éducatives 1er 2ème degrès – direction de l’éducation et les structures de la petite enfance – année 2008, renouvelable en 2009 et 2010 mise en appel d’offres ouvert.
- Fourniture de mobilier scolaire aux écoles élémentaires et maternelles, de mobilier pour les centres de loisirs, garderies, clubs loisirs et de mobilier pour les structures de la petite enfance – année 2008, renouvelable en 2009 et 2010 –mise en appel d’offres ouverts.
- séjours avec nuitées participations familiales – année scolaire 2007/2008.
- Accueils périscolaires du matin et du soir – groupe scolaire bourg 2 – maintien de la gratuité de la demi-heure d’accueil – année scolaire 2007/2008.
- Création d’un tarif préférentiel des accueils post-scolaires élémentaires.
- Contrat local d’accompagnement scolaire – convention d’objectifs et de financement d’une prestation de service.

JEUNESSE :
- Organisation de séjours vacances au profit des Aulnaysiens âgés de 4 à 17 ans révolus pour les vacances été de la zone C – année 2007 – marché de services article 30 – avenant N°1 -lot N°16 et N°17. - Organisation d’un séjour solidarité au profit des Aulnaysiens âgés de 18 à 25 ans pour les vacances d’été 2007 – participation financière des familles.

VIE ASSOCIATIVE:
Attribution d’une subvention exceptionnelle à des associations – année 2007:
- AULNAY SOLEX PASSION
- ASSOCIATION SOCIALE ET INTERCULTURELLE DES MERISIERS.
- COMITE DES QUARTIERS DU CANAL DE L’OURCQ
Attribution d’une subvention à une association sociale – année 2007 : VIE LIBRE
Attribution d’une subvention à une association culturelle : LES PASCALOUS.

CULTURE :
- Scène de Musiques Actuelles « Le Cap » - attribution d’une subvention de 5000€ par la SACEM année 2007.

SANTE :
- Protocole unique de tiers payant entre la M.G.P.A.T (Mutuelle Générale des Préfectures et de l’Administration Territoriale) et la commune pour l’ensemble de ses centres de soins.

SOCIAL – VIOLENCES FAITES AUX FEMMES – AIDE AU RELOGEMENT :
- Convention relative à des dispositions visant à favoriser l’accès au logement des femmes victimes de violences conjugales – signature de convention « UN TOIT POUR ELLE » avec SOS Femmes 93 et l’Amicale du Nid 93.

PERSONNEL COMMUNAL :
- Protocole transactionnel avec Monsieur VARTANIAN.
- Ratios d’avancements de grade pour l’année 2007.
- Mise à jour du tableau des effectifs – année 2007.
- Régime indemnitaire attribué aux psychologues.
- Reconduction du poste permanent de directeur technique de la restauration.
- Création d’un poste permanent de responsable de l’action sociale en faveur du personnel communal.
- Elus – Maire et Adjoints au Maire – régularisation de la retenue à la source.
- Indemnités d’astreintes – Plan Canicule.
- Dérogation au plafond des heures supplémentaires.

RESTAURATION MUNICIPALE :
- Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la confection des repas et service de communication associé – année 2007/2008, renouvelable jusqu’en 2010/2011 – appel d’offres ouvert – signature du marché.

SECURITE/PREVENTION – VIDEOSURVEILLANCE :
- Travaux d’extension du dispositif de vidéosurveillance urbaine et mise en place de la vidéo-surveillance de certains bâtiments communaux – année 2007, renouvelable jusqu’en 2010 – procédure négociée – signature du marché.

REQUALIFICATION DES ZONES D’ACTIVITES :
- Mission de sûreté urbaine – assistance à la conception et réalisation du programme de rénovation urbaine et de redynamisation des ZAE d’Aulnay-sous-Bois – année 2007, renouvelable jusqu’en 2010 – marché de services article 30 – signature du marché.

SPORTS :
- Stade nautique – régie de recettes – modification de tarifs pour l’activité « bébé dans l’eau ».
- Aides aux athlètes de haut niveau des associations sportives Aulnaysiennes.
- Subventions exceptionnelles aux associations sportives Aulnaysiennes.

COMMERCE ET ARTISANAT :
- Dérogation exceptionnelle au repos dominical – OUEST ELECTRO TECHNIQUE.

COPROPRIETES EN DIFFICULTES :
- Quartier la Morée :
- Elaboration du plan de sauvegarde de la copropriété Gros Saule dite SAVIGNY PAIR – mise en appel d’offres ouvert.
- Signature du plan de sauvegarde de la copropriété LA MOREE.
- Suivi animation du plan de sauvegarde de la copropriété LA MOREE – mise en appel d’offres ouvert.
- Copropriété La Morée – signature de la convention relative à la mise en place d’un fonds d’intervention de quartier et d’un protocole de coopération entre la commune d’Aulnay S/Bois et le département de la Seine-Saint-Denis.

PROPRIETES COMMUNALES :
- Quartier La Morée :
- Affaire domaniale – retrait de la SCI LA MOREE.
- Cession foncière des lots A et B sis Chemin du Moulin de la Ville et rue Maximilien Robespierre.
- Approbation du bilan des acquisitions et des cessions réalisées par la commune d’Aulnay-Sous- Bois en 2006.
Quartier Le Parc :
- Acquisition à l’amiable d’un bien sis 7 rue Léon Richer à Aulnay-sous-Bois.

VOIRIE/ENVIRONNEMENT :
- Fourniture d’enrobés et d’agrégats divers pour l’année 2008, renouvelable en 2009, 2010 et 2011 – appel d’offres ouvert.
- Bail d’entretien et petits aménagements des clôtures communales – année 2008, renouvelable annuellement jusqu’en 2011 – appel d’offres ouverts.
- Fournitures diverses de voirie – année 2008 – renouvelable jusqu’en 2011 - mise en appel d’offres ouvert.
- Entretien, grosses réparations et aménagement des voies communales – année 2008, renouvelable annuellement jusqu’en 2011 – appel d’offres ouvert.
- Pose et fourreaux et de chambre de tirage pour la réalisation des infrastructures d’un réseau local de télécommunication – année 2007, renouvelable en 2008 et 2009 – appel d’offres ouvert – signature du marché – annule et remplace la délibération N°41 du 22 juin 2006.
- Marché de rénovation et extension de la signalisation directionnelle sur les voies communales – année 2007/2008, renouvelable jusqu’en 2009/2010 – mise en appel d’offre ouvert.
- Signature d’une convention avec le Conseil Général pour la modernisation de l’éclairage public au niveau de la RD 44 – rue Jacques Duclos, rue de Sevran, route d’Aulnay – entre la RD-RN2 au nord et la RN370.
- Aménagement de sécurité – réseau vert – tranche 1 – mise en appel d’offres ouverts.

URBANISME :
- Permis de démolir.

SPORTS – CONTRAT REGIONAL :
- Contrat régional – demande de subvention auprès de la Région.

BATIMENTS :
- Quartier la Plaine :
- Stade nautique de Coursaille – travaux de restructuration des plages en périphérie du bassin grand haricot extérieur avenants N°2 lots N°2 et 3.
- Extension de l’école maternelle le Merisier – mise en place d’une structure en éléments préfabriqué – avenant N°2.
Quartier de la Morée :
- Restauration du chœur et du transept de l’église Saint Sulpice – deuxième phase avenants aux lots de 1 à 7.
- Construction de deux terrains de tennis couverts au stade du Moulin Neuf – relance du lot N°1 – mise en appel d’offres ouverts.
Quartier Centre Gare :
- Ecole primaire Anatole France – agrandissement du réfectoire – permis de construire.
- Fourniture et livraison de matériaux de bâtiment (électricité, peinture, sidérurgie/métallurgie) – année 2006, renouvelable jusqu’en 2009 – appel d’offres ouvert – lot N°1 « électricité » - avenant N°1.
- Travaux d’exploitation et d’entretien du chauffage – années 2007/08 et 2008/09, renouvelable en 2009/10 et 2010/11 – appel d’offres ouvert signature du marché.
- Service propreté – nettoyage des locaux communaux – année 2007/2008, renouvelable jusqu’en 2010/2011 – appel d’offres restreint – signature du marché (annule et remplace la délibération N°96 du 14 décembre 2006).

ESPACE PUBLIC :
- Quartier La Plaine : aménagement des abords et d’un parking du gymnase de la Rose des Vents – avenant N°1 – lot N°2

RESEAUX/ASSAINISSEMENT :
- Entretien du séparateur à graisse de la société l’OREAL.
- Opération voies diverses – secteur assainissement - signature d’une convention d’aide financière avec l’agence de l’Eau Seine Normandie :
- Quartier La Plaine.
- Quartier Centre Gare.

PLAN LOCAL D’URBANISME :
- Arrêt du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aulnay-sous-Bois.

PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE :
- Avenant à la convention partenariale avec l’ANRU du 17 décembre 2004 avenant simplifié.

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES – ANNEE 2007 - AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT DES ASSOCIATIONS :
- Centres Sociaux d’Aulnay-sous-Bois (ACSA).
- Plateforme d’Insertion Multiservices (PIM).
- Institut Aulnaysien de développement culturel (IADC).

FINANCES :
- Budget principal ville – retenues de garantie.
- Approbation du compte de gestion 2006 :
- Budget principal ville.
- Assainissement.
- Restauration extra scolaire.
- Vote du compte administratif – exercice 2006 :
- Budget principal ville.
- Budget annexe assainissement.
- Budget restauration extra scolaire.
- Affectation du résultat 2006 :
- Budget principal ville.
- Budget annexe assainissement.
- Budget annexe restauration extra scolaire.
- Reprise du résultat 2006 sur exercice 2007 :
- Budget principal ville - décision modificative N°4.
- Budget annexe assainissement -décision modificative N°2.
- Budget annexe restauration extra scolaire – décision modificative N°2.
- Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France – année 2006 rapport d’utilisation.
- Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale – année 2006 – rapport d’utilisation.