Plan d’urgence pour l’éducation : un arrêt du Conseil d’État sur les lancers de nain pourrait aider le 93

Photo : L'est Républicain

Douze villes vont prendre un arrêté ce mardi pour demander à l’État de mettre en place un plan pour l’éducation en Seine-Saint-Denis sous peine d’amende. (...)

Depuis plus d’un mois, la communauté éducative de Seine-Saint-Denis se bat pour obtenir un plan d’urgence pour l’éducation dans le 93.

Si de nombreux élus locaux lui ont déjà apporté leur soutien, douze maires — en poste à Bagnolet, Bobigny, L’Île-Saint-Denis, La Courneuve, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville, Sevran et Stains — vont prendre un arrêté ce mardi pour demander à l’État « d’initier dans les plus brefs délais un plan d’urgence proposé par l’intersyndicale des professeurs de Seine-Saint-Denis » sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour de retard.(...)

« La situation est telle qu’elle porte atteinte à la dignité humaine, estime François Dechy, premier magistrat (DVG) de Romainville, à l’origine de ces arrêtés. Or, dès lors qu’il y a atteinte à cette dignité, le maire doit utiliser ses pouvoirs de police administrative.»

L’élu s’appuie sur un arrêt du Conseil d’État datant du 27 octobre 1995 soulignant que « le respect de la dignité de la personne humaine est une composante de l’ordre public ». À l’époque, la juridiction s’était prononcée sur une affaire… de lancers de nains.

Source : Le Parisien