Conseil municipal, Covid-19, Démocratie

Documents complets du conseil municipal : Quelles indemnités pour les élus? Quels pouvoirs au maire? [MAJ n°2]

27 mai, 2020 à 12:34 | Posté par

Notre blog diffuse les documents complets qui ne sont pas diffusés sur le site de la ville. Le conseil municipal aura lieu ce soir, sans public, à 20h au gymnase Pierre Scohy. Ce conseil décidera des indemnités des élus et des pouvoirs accordés au maire.

Les précautions de distantiations physiques font que ce conseil se tiendra sans public mais avec une retransmission ici.

Des importantes précautions sanitaires

Pour que ce conseil municipal puisse se dérouler, la mairie a aussi déployé d’autres mesures sanitaires (désinfection du gymnase, présence de gants et de masques). Chaque élu disposera d’un gel individuel hydroalcoolique et d’un stylo désinfecté. Les élus de plus de 65 ans et les personnes vulnérables devront arriver 10 minutes avant les autres. La majorité semble mieux prendre en compte les risques que lors de l’inconsciente soirée électorale de Bruno Beschizza et mieux encadrée que lors de la précédente tentative pour tenir ce conseil municipal.

Les indemnités des élus

thumbnail of Annexe délibération indemnités de fonction 2019
Annexe à la délibérationn n°2 : tableau d’indemnités des élus

Le document que nous diffusons ici n’est pas publié sur le site de la ville. Une enveloppe de 805 139€ par an sera proposée pour indemniser les élus de la façon suivante:

  • 6223€ par mois pour le maire (+23% +17% par rapport à 2014)
  • 3150€ par mois pour la première adjointe ou le premier adjoint (+17% par rapport à 2014)
  • 2003€ par mois pour les vingts autres adjoints (+17% par rapport à 2014)
  • 936€ par mois pour les 21 autres élus de la majorité qui sont de fait conseillers muncipaux délégués (-20% par rapport à 2014)

Ces indemnités ne comprennent pas celles issues de cumuls de mandats (conseiller départemental, régional, vice-présidents de l’intercommunalité…) ni les cumuls de salaires résultants d’embauches par Bruno Beschizza.

Les pouvoirs accordés au maire

Projets de délibérations

De nombreuses délibérations traditionnelles pour un conseil municipal d’installation n’appellent pas spécialement à discussion. Même s’il y a peu de suspense, les élus peuvent librement décider qui doit être le maire. Ce dernier doit donc être redevable de son élection à cette assemblée et non le contraire comme beaucoup de laissent entendre. Ainsi le maire peut à tout conseil municipal être démis de ses fonctions par les conseillers municipaux.

Les élus auront par contre à voter les pouvoirs qu’ils se défont et transmettent au maire qui pourra décider seul. Ces délégations de compétences sont souvent discutables et peuvent parfois aller très loin. Le maire pourra ainsi seul et sans vote :

  • Changer seul les délimitations des propriétés communales
  • Contracter tout seul des emprunts de tout type et ouvrir des crédits jusqu’à 10 millions d’euros!
  • Louer tout bien immobilier ou mobilier pour une durée jusqu’à 12 ans
  • Fixer librement ses frais d’avocats et intenter les actions en justice qu’il souhaite pour défendre la commune.
  • Excercer tout droit de préhemption comme il veut
  • Conclure toute transaction qu’il souhaite jusqu’à 5000€.
  • Décider tout seul si la ville est favorable à une acquisition ou une préhemption par une autre collectivité locale dans notre commune.
  • Décider sans vote si la ville achète ou vend des terrains (si nous avons bien compris le point 2.21)

Trouvez-vous normal que ces pouvoirs échapent ainsi aux élus et que le maire puisse décider de tout cela sans vote?

MAJ à 13h30: Ajout des évolutions des indemnitrés par rapport à 2014

MAJ le 3/9/20: Correction du calcul pourcentage d’augmentation des indemnités du maire.

5 Réponses à “Documents complets du conseil municipal : Quelles indemnités pour les élus? Quels pouvoirs au maire? [MAJ n°2]”

commenter
Jean-Louis Karkides | 27 mai, 2020 à 12 h 57 min

Une certaine liste dont je faisais partie, avait décidé de donner moins de pouvoir au maire. Il semble ici, que ce ne soit pas le cas. Vive l’Empereur

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Questions pertinentes sur les délégations exclusives .
Pour être complet dans l’information savez vous ce qui change dans ces délégations exclusives par rapport :
– au précédent mandat,
– à la mandature de M Ségura ?

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Bonjour Patrice,

Merci pour votre question très pertinente. Je viens de mettre à jour l’article pour montrer les évolutions en terme d’indemnités. Cela se passe de commentaires.

Quand aux délégations j’ai retrouvé l’article qui met en ligne les précédentes:
https://monaulnay.com/2014/04/conseil-municipal-du-5-avril-la-liste-des-20-nouveaux-adjoints.html

Hélas je n’ai pas celui de la mandature de Gérard Ségura. Je serais très intéressé à comparer.

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Que dire de ce lien officiel trouvé sur Aulnay cap ?

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/

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Ils se gavent bien de pognons nos Élus.

Ceux qui paient des impots sont rouges de colères.

Et on en parle des Collaborateurs qui touchent 2 a 3 fois plus ?

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