Urbanisme

Le rapporteur public demande l’annulation de la ZAC de Gonesse

6 juin, 2019 à 16:01 | Posté par

Alors que la cour administrative d'appel de Versailles doit examiner l'annulation de la zone d'aménagement concerté de Gonesse ce jeudi, le rapporteur public a demandé la confirmation de cette décision.

Le terrain se dérobe de plus en plus sous les fondations du futur EuropaCity, du moins le socle juridique sur lequel ces 80 hectares de commerces, hôtels, restaurants et loisirs sont supposés s’appuyer. Après l’annulation en mars du plan local d’urbanisme de la ville de Gonesse, celle de l’arrêté de création de la zone d’aménagement concerté risque fort d’être confirmée par la cour administrative d’appel de Versailles jeudi prochain. C’est en tout cas ce que préconise le rapporteur public. La décision finale devrait intervenir dans deux ou trois semaines mais, comme le souligne Me Etienne Ambroselli, avocat des associations, «il est rare que la cour d’appel ne suive pas les conclusions du rapporteur public». Les premiers permis de construire d’Europacity ne sont pas pour demain. S’ils sont signés un jour.

Source: Libération
Auteur:

a écrit 14541 articles pour vous
Aucun Commentaire
Cet article a été posté le jeudi, juin 6th, 2019 a 16 h 01 min et est classé dans Urbanisme. Vous pouvez suivre tous les commentaires de cet article via ce flux RSS 2.0. Les commentaires de cet article sont fermés.

Les commentaires sont fermés.