Associations, Urbanisme

Aulnay-sous-Bois : Avis d’appel d’offres sur le dossier Croix-Blanche sans consultation du Comité de Pilotage ?

5 novembre, 2012 à 15:20 | Posté par

Nous venons d’assister à un nouveau rebondissement sur le dossier très complexe de l’aménagement du terrain de l’ancien centre des impôts, situé dans le quartier de la Croix-Blanche. Alors que le Comité de Pilotage, composé d’associations, de riverains, de politiques et de techniciens, devait être consulté sur l’ensemble des démarches autour du projet, nous apprenons que la Mairie aurait émis un avis d’appel d’offres, sans le consulter.

Séverine Delamare, membre de la puissante Association de Défense du Quartier de la Croix-Blanche et de ses Environs (QCBE), qui a découvert le pot aux roses, n’a pas tardé à réagir, en s’adressant aux adjoints et au cabinet du Maire. Ci-dessous, un email de Mlle Delamare, qui explique point par point le contexte :

« Bonjour,

je me permets de vous écrire car j’ai trouvé par hasard l’avis d’appel d’offres concernant l’assistance à la maîtrise d’ouvrage du futur projet Croix-Blanche. Il semblerait qu’il y ait eu – encore – un cafouillage de la part de vos services puisque aucun des membres du comité de pilotage n’a été averti de cette parution. Je pense que tout le monde sera content d’apprendre que la parution date du 19 octobre 2012 et que la fin de l’avis d’appel d’offres se termine le 12 novembre prochain. Il avait été convenu ensemble, le 6 septembre dernier (date de la dernière réunion) que les membres du comité de pilotage se retrouverait pour une dernière mise au point avant parution et de prendre en compte les modifications apportées au cahier des charges. Or, rien n’a été organisé dans ce sens. Vous clamez partout que vous travaillez avec les habitants, mais ce n’est pas le cas. Encore une preuve de votre « pseudo » transparence et démocratie participative.

Par ailleurs, j’ai eu énormément de mal à trouver cet avis sur internet afin de retirer le dossier de consultation des entreprises. Cet avis ne se trouve pas sur le BOAMP, qui semble être incontournable pour une annonce de marchés publics (même en procédure adaptée). Bref, j’ai quand même récupéré ce dossier et j’ai été très surprise que la participation des habitants par le Comité de pilotage ne soit pas mentionnée dans le règlement de consultation. C’est certainement un oubli malheureux. De plus, en le lisant attentivement, certains articles ne correspondent pas à ce type de marché. L’article 54 du code des marchés publics, par exemple, (page 7 du règlement de consultation), correspond à des marchés de fournitures et ne s’applique donc pas à l’AMO. C’est regrettable de trouver ce genre d’erreur dans des documents destinés aux entreprises.

Enfin, certains points du CCTP sur lequel nous avons travaillé ensemble à la dernière réunion de Comité de pilotage, ne correspondent pas avec ce qui avait été décidé, notamment la modification du PLU. J’ai donc été très surprise de voir que cela apparaissait finalement.

Au vu de ce dernier couac, je me demande bien à quoi sert le Comité de pilotage, si c’est pour apprendre de nouveaux éléments par-ci, par-là, sans consultation. De plus, j’aimerai bien savoir pourquoi les comptes-rendus arrivent si tard et ne sont pas soumis à l’approbation de l’ensemble des membres puisque que c’est le cas dans n’importe quelle autre administration. Cela éviterait les confusions et interprétations ainsi que le débordement de certaines de vos collègues dont les propos étaient à la limite de la diffamation. Cela veut-il dire que les réunions du Comité de pilotage, jusqu’à maintenant, n’ont aucun caractère officiel ? Cela conforterait l’idée d’une vaste opération publicitaire qui plane au-dessus depuis le début.

Je vous remercie de prendre en compte mes remarques et d’y apporter quelques éclaircissements.

Cordialement« 

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11 Réponses à “Aulnay-sous-Bois : Avis d’appel d’offres sur le dossier Croix-Blanche sans consultation du Comité de Pilotage ?”

Je ne suis pas spécialiste et je ne sais pas apprécier si les procédures légales sont appliquées (d’autres se chargeront d’apprécier) mais en tous cas l’AO n’est pas caché : un ou deux clics sur le site des marchés de la ville et on y est : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2012_1jWNTTIiFL

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Cher Monsieur,

L’avis d’appel d’offres est bien sur le site de la ville (heureusement qu’il n’est pas caché, d’ailleurs c’est sur ce lien que Mlle Delamare l’a trouvé) mais le dossier de consultation des entreprises – qu’elles doivent donc retirer- est difficilement consultable.

Cordialement,

Benjamin GIAMI

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Bonjour Arnaud,
Bonjour à tous,
On peut toujours trouver la mal partout, et principalement dans les détails, mais quand même !!!
L’intérêt d’une Assistance à Maitrise d’ouvrage est précisément d’aider à monter un projet d’investissement avec nécessité de prendre en compte et de se mettre en cohérence, non seulement à la réglementation (PLU, notamment), mais également aux procédures et engagements locaux (telles des procédures de concertation), voire même, l’environnement du projet ou le climat général. Cette assistante à maîtrise d’ouvrage est, avec un regard externe, certainement la meilleure garantie de neutralité.
S’agissant du fait que le cahier des charges ne fait aucune référence à l’association du comité de pilotage, je renvoie au réglement de la consultation qui précise que les candidats seront jugés (critères classés par ordre d’importance) de la manière suivante :
1-Qualité de l’offre et de la méthodologie proposée : 40 %
2-Prix : 30 %
3-Délais de réalisation : 10 %
4-Organisation de la mission (réunions, phasage etc.) : 10 %
5-CV et compétences de l’équipe : 10 %
Vous comprenez donc que l’on ne définisse à l’avance, ni la méthodologie, ni le phasage, qui représentent ensemble 50% de la note, et sont absolument déterminants pour apprécier si les candidats sont en mesure d’intégrer les engagements pris par la municipalité envers les habitants dans la conduite de leur mission, et pour choisir celui qui répond au mieux aux contraintes et prérequis.
Quant à l’insertion au BOAMP, s’agissant d’un marché en procédure simplifiée, inférieure au seuil requis, elle n’est pas obligatoire… l’autorité territoriale est tenue de démontrer que la publicité de l’avis est suffisante au sens de la jurisprudence pour ne pas créer de rupture d’équilibre dans l’égalité d’accès des candidats à la commande publique (la plate-forme dématérialisée de la ville, éventuellement couplée à n’importe quel journal d’annonces légales, y compris les journaux quotidiens, sont suffisants).
Enfin, s’il est exact que l’article 54 ne porte pas précisément sur les AMO, il porte par contre sur la possibilité de négociation du prix par la voie électronique (possibilité ouverte à tous les marchés au delà d’un montant prescrit par l’article 26 dudit CMP).
Le DCE est parfaitement consultable en ligne, sous réserve, bien évidemment, de s’inscrire sur la plate-forme ou de se déplacer au service des marchés situé au sous-sol de l’Hôtel-de-Ville et rien n’interdit à un particulier de se le procurer… et donc, de le consulter.

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frank cannarozzo | 6 novembre, 2012 à 11 h 06 min

Comme dit Mme Bovais-Liégeois, peu importe les détails !

Toutefois ce qui compte ici, c’est qu’un discours est tenu dans le comité de pilotage sur le phasage des actes administratifs concernant cette opération et qu’en fait les gens qui participent à ce comité découvrent par eux-mêmes, visiblement en contradiction avec ce qu’on leur a dit, que des procédures sont engagées.

ce qui compte ce n’est pas de savoir si c’est bien légal, on espère évidement que tout a été fait dans les règles, mais de savoir si la parole donnée a été respectée.

dans ce dossier ou la ville a commis d’innombrables maladresses depuis le départ, la suspicion s’est développée à cause d’une savant confusion entretenue et de paroles non tenues. une de plus viendrait encore mettre à l’épreuve la difficile co-élaboration.

je m’inquiète d’ailleurs du fait qu’en plus, conformément à l’engagement pris par le maire en public à l’école des prévoyants de consultation parallèle de la commission municipale de l’urbanisme sur ce dossier, celle-ci n’a encore vu aucun document. Monsieur Challier m’a promis qu’on verrait le dossier, j’espère que cela sera le cas ce mois-ci.

j’appelle donc les élus de la majorité à tenir leur parole et rien que leur parole…

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Séverine Delamare | 6 novembre, 2012 à 13 h 31 min

Bonjour,
Mme Bovais-Liégois, je vous souhaite la bienvenue dans le projet Croix-Blanche puisque vous tenez tant à y participer. Vous laisserez vos collègues vous mettre au courant des détails du dossier puisqu’il y a plus d’un an et demi de travail dessus et que je ne vous ai jamais vu, ni dans les réunions en mairie, ni au Comité de pilotage, ni au Conseil de quartier concerné. D’ailleurs, il me semble que ne travaillez pas non plus à l’urbanisme. Mais j’apprécie votre motivation et détermination irréprochables vis-à-vis de ce dossier. Il nous manquait des gens avec autant d’enthousiasme. J’apprécie également que vous éclaircissiez quelques points, même si mon mail ne vous était pas adressez (d’ailleurs vous n’étiez même pas en copie, mais la prochaine fois, promis je vous rajoute).
Je ne remets nullement en cause le fait de prendre une AMO, simplement le fait d’être au courant par hasard de la publication de l’appel d’offres sans tenir compte des engagements pris au sein du Comité de pilotage avec vos collègues(auquel vous n’avez pas assisté), où rien n’a été respecté puisque nous n’avons pas eu cette réunion préalable avant publication (décidée lors de la dernière réunion), ni même été avertis par mail de cette même publication. Après, je souligne un léger manque de rigueur quant à la rédaction du dossier de consultation. C’est tout, mais il est tout de même intéressant que vous nous rappeliez certains points.
Je pense simplement que décidez des choses en réunion et faire autre chose ensuite sans prévenir les membres, est un manque de respect et de principes. Peut-être n’avons-nous pas les mêmes notions ? C’est un peu comme si vous décidiez de débloquer un budget pour une école en conseil et que finalement vous décidiez d’en faire autre chose de moins utile. Cette décision sera prise en commun au sein du conseil. Et bien là, c’est la même chose. Si vous défendez ce genre de méthode, c’est assez dommage. Le sujet Croix-Blanche est, comme tout le monde le sait, un sujet complexe, et il n’a pas besoin de ce genre d’action de la part de la Municipalité. Les habitants du quartier sont motivés pour travailler, mais si on se moque d’eux, forcément il y aura un moment où cette situation ne sera plus possible. À trop vouloir tirer sur la corde, elle finit par casser.
Mais bon, avec un interlocuteur de plus, on avancera peut-être. Au moins vous, vous répondez sans connaître le dossier en détails. Je vous en remercie.

Bonne journée

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Dites donc, ça se bouscule sur ce projet au niveau des adjoints ! Y’en a qu’on le clavier qui les démange ! Faudrait quand même penser à bosser au lieu de trainer sur les blogs

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Bonjour
dites les choses comme elles doivent être.un menteur reste un menteur.

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Je m’y perds… je croyais que la spécialiste du dossier c’était Mme Demonceaux ? Mme Beauvais Liégois s’occupe du buget (et de la gestion de l’endettement) de la ville.
et le maire, je croyais que c’était lui, l’urbanisme ? Savent-ils au moins qui fait quoi au sein de leur Conseil ?

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un des motifs de cet appel d’offre serait ainsi de vérifier que le futur projet soit « en cohérence avec la réglementation (PLU notamment).
Il m’aurait semblé que le service Urbanisme (droit des sols) aurait à même de formuler un avis sur le respect des dispositions du PLU de ce projet, sinon il y a de quoi être inquiet. Pour les uatres réglementations à respecter, j’espère que l’architecte qui sera l’auteur du projet sera agréé, de ce fait, il aura toute les compétences pour vérifier que son projet respecte toutes les dispositions réglementaires.
Ainsi, outre l’aspect « absence de concertation » ci-dessus évoqué, cette dépense me parait a priori superfétatoire, en cette période de rigueur budgétaire ou alors j’ai râté plusieurs épisodes de la vie politique.

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Jean Louis Karkides | 7 novembre, 2012 à 15 h 33 min

En effet, il serait utile de savoir combien la municipalité a dépensé en forums, réunions de »pseudo concertation »,études diverses,telles les réunions de bilan par quartiers….
Tout ceci pour tenter de contrebalancer ce manque de démocratie tant dénoncé.

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