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Hervé Suaudeau : Le droit de recours risque d’être confisqué pour l’élection présidentielle

28 mars, 2012 à 13:00 | Posté par

Her­vé Suau­deau, Can­di­dat Vert aux élec­tions légis­la­ti­ves dans la 10e cir­cons­crip­tion de la Sei­ne-Saint-Denis (Aul­nay-sous-Bois / Les Pavillons-sous-Bois / Bon­dy Sud-Est), nous a trans­mis un com­mu­ni­qué, que vous pou­vez récu­pé­rer en cli­quant ici ou sur l’image ci-contre.

M. Suau­deau nous infor­me que le droit de recours pour le 2ème tour des pré­si­den­tiel­les pour­rait être confis­qué, du fait notam­ment du pont du 8 mai et la fer­me­tu­re des mai­ries.

Ci-des­sous, le conte­nu de ce com­mu­ni­qué :

« « Si on avait vou­lu empê­cher un recours contre l’élection pré­si­den­tiel­le, on ne s’y serait pas pris autre­ment » a résu­mé Her­vé Suau­deau pour expli­quer le sujet de son cour­rier du 26 mars 2012, au Conseil Consti­tu­tion­nel et au Pre­mier Minis­tre. Ce cour­rier1 signa­le une mena­ce qui ren­drait pra­ti­que­ment impos­si­ble tout recours élec­to­ral basé sur les pro­cès ver­baux contre les résul­tats du second tour de l’élection pré­si­den­tiel­le. En effet, repre­nant une infor­ma­tion révé­lée par l’Observatoire du Vote dans son com­mu­ni­qué du 23 mars 2012 (en annexe), M. Suau­deau rap­pel­le le sim­ple fait qu’à l’occasion du pont des 7 et 8 mai, les mai­ries ris­quent d’être fer­mées durant le temps du recours élec­to­ral. La consé­quen­ce serait que l’accès aux pro­cès ver­baux pour­tant garan­ti par la Loi2, serait ren­due impos­si­ble. Il pour­rait paraî­tre insup­por­ta­ble qu’en Fran­ce l’élection du Pré­si­dent de la Répu­bli­que soit illé­ga­le. Pour­tant, les ser­vi­ces du pre­mier minis­tre auraient pu pré­voir la situa­tion en regar­dant un sim­ple calen­drier, et ont même été sai­si pour cet­te ques­tion par l’Observatoire du Vote le 20 février der­nier. Mal­gré cela, la tête du pou­voir exé­cu­tif fran­çais, qui est aus­si l’organisateur du vote, n’a don­né aucu­ne ins­truc­tion pour cor­ri­ger cet­te mena­ce démo­cra­ti­que à qua­tre semai­nes du pre­mier tour.
Her­vé Suau­deau expli­que le lien de sa démar­che avec le com­bat natio­nal contre le vote élec­tro­ni­que qu’il mène avec d’autres depuis 2007 : « Nous avons un paral­lè­le fla­grant entre les deux situa­tions

    • D’un côté, le vote élec­tro­ni­que empê­che les recours élec­to­raux car les frau­des et les erreurs non fla­gran­tes y devien­nent indé­tec­ta­bles3.
    • De l’autre côté, la situa­tion révé­lée par l’Observatoire du Vote ris­que d’empêcher elle aus­si les recours élec­to­raux.

Ain­si, l’effet de ce pro­blè­me d’accès aux pro­cès ver­baux les 7 et 8 mai, ris­que d’être le même que si l’on avait géné­ra­li­sé le vote élec­tro­ni­que, cho­se que nous avons pour­tant réus­si à évi­ter pour le moment grâ­ce à notre mobi­li­sa­tion. J’appelle donc tous les citoyens et les élus à s’insurger contre cet­te nou­vel­le confis­ca­tion de droit démo­cra­ti­que ».  »

 En annexe :

  • Cour­rier au Conseil Consti­tu­tion­nel : cli­quer ici
  • Com­mu­ni­qué obser­va­toi­re de vote : cli­quer ici

 

 

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