Conseil municipal, Démocratie, Politique

Conseil municipal du 20 mai: Les délibérations sur table (2/2) [MAJ]

8 juin, 2010 à 8:05 | Posté par

Voici la suite de l’article consacré au nombre important et inhabituel de délibérations qui ont été déposées au dernier moment entre les mains des élus lors du dernier conseil municipal. Nous avions publié initialement les projets de délibération mais ces délibérations déposées « sur table » au début du conseil municipal n’y figuraient bien évidement pas, le premier article concernant les délibérations sur table était à propos de la délibération n°44 consacrée à la rémunération des élus. Voici les autres délibérations déposées devant les élus au début du conseil municipal du 20 mai dernier (n°5, 45, 46, 47, 48, 49, 50 et 51).

Des délibérations pour supprimer les délégations de la nouvelle opposition

A part la délibération n°45 portant sur une subvention exceptionnelle à un projet du Lycée Voillaume, les délibérations n°5, 46, 47, 48, 49, 50 et 51 étaient destinées a supprimer les représentations des élus Verts dont les adjoints avaient démissionné en avril dernier. Les Verts ont réussi a maintenir un représentant au CCAS (délib n°5) mais sont remplacés à l’OPHLM, au SEAPFA, à l’ACSA, à l’association SADDAKA, à Aulnay Sport, et a l’IADC.

Des délais de dépôt contestés

Dès le début du conseil, la possibilité de déposer ces délibérations au dernier moment a été contestée. En effet, le règlement du conseil municipal (et la loi?) impose au maire de faire connaitre les projets de délibération 5 jours francs avant la session. Des dérogations à un jour franc peuvent être possibles mais faudrait-il encore justifier du caractère d’urgence. D’après les oppositions, le maire n’aurait ni justifié le caractère d’urgence, ni même respecté le délai d’un jour franc. Les Verts et Alain Boulanger, après avoir demandé le retrait de ces délibération ont déclarés chacun faire un  recours auprès du préfet afin d’obliger le maire a respecter les délais. Le maire a expliqué qu’en cas d’annulation des délibérations il convoquerait un conseil municipal extraordinaire.

Le prochain conseil municipal est annoncé pour le lundi 21 juin à 20h. Le lundi étant un jour très inhabituel, ce conseil est-il programmé de façon extraordinaire? jeudi 24 juin à 20h (initialement prévu le 21 sur le site de la ville sans doute par erreur) (Mise à jour le 8 juin à 22h00)


Hervé Suaudeau

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Une Réponse à “Conseil municipal du 20 mai: Les délibérations sur table (2/2) [MAJ]”

What a scoop !!

un Conseil Municipal le lundi 21 juin…

un blog toujours aussi partial et bien informé…

[NDLR: Il semble qu’il y ait eu une erreur sur le site de la ville. La nouvelle date est le jeudi 24 juin.]

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