Conseil municipal du 20 mai: Les délibérations sur table (1/2) – La rémunération des élus

Lors du dernier conseil municipal un nombre inhabituel de délibérations a été déposé au dernier moment entre les mains des élus. Nous avions publié les projets de délibération mais ces délibérations déposées "sur table" au début du conseil municipal n'y figuraient pas. Pourtant certaines étaient d'importance et c'est pourquoi nous prenons la peine de vous les communiquer.

Délibération n°44: Mise à jour de la rémunération des élus

Cette délibération met à jour le tableau de délibération suite à la démission des quatre élus Verts indemnisés.

Il est étonnant que le maire dépose sur table au début du conseil, une délibération qui la dernière fois avait été critiquée, notamment pour sa discrétion (la droite avait aussi raillé la "gauche bling bling"). En effet, la maladresse de donner l'impression qu'il y aurait des choses à cacher, est reproduite. En 2008 cette délibération importante était passée après 5 heure de débat, cette fois-ci, cette délibération est bien passée plus au début du conseil, mais les élus et la population (via notre blog) n'ont pas eu le temps d'examiner en détail les sommes car la délibération a été présentée au dernier moment. Pourtant, bien que l'on soit en période de restriction budgétaire il n'est pas indécent de parler de rémunération des élus.

Quelles sont donc ces indemnités qui ont été votées ? Aujourd'hui l'ensemble des membres de la majorité, sauf le nouveau conseiller municipal Guy Challier, sont  indemnisés (les Verts ayant quitté la majorité ne sont donc plus indemnisés). Les variations par rapport à 2008 sont indiquées :

• Le maire va toucher 5.230€ brut par mois (-511€) (à rajouter au 2.585€ d'indemnité de conseiller général).
• Les 20 adjoints au maire (nombre stable) : 2.209 € brut par mois (+8€) (M.Morel +908€, A.Benhamou, A.Benjana, F.Bovais-Liegois, E.Demonceaux, K.Fougeray +1609€, K.Dieng, MC.Frechilla, R.Gallosi, P.Gente, M.Hernandez, A.Laouedj, R.Mercier, G.Michel, P.Montfort, G.Mukendi, M.Pellier, MJ.Queruel, B.Defait +908€, N.Siino)
• Quatre conseillers municipaux délégués (nombre stable) vont toucher 1556 € brut par mois (+255€) (J.Cassius +956€, M.De Olivera +956€, J.Guillemin +255€, M.kebli +956€)
• Six autres conseillers municipaux délégués (nombre en baisse de trois) vont toucher 607 €  brut par mois (+7€)  (H.Annoni, F.Gendouz, A.Leloup, C.Trinh, P.Morel Bailleu +607€l, X.Toulgoat +607€)
• Un seul conseiller municipal de la majorité ne touchera rien (G.Challier).

Afin que le débat éventuel sur cette délibération soit constructif et non démagogue, voici quelques éléments (dont certains ont déjà été cités en 2008).

• (source Sénat) La fonction d'élu est bénévole. Néanmoins, la loi prévoit des indemnités, qui ne sont ni des traitements ni des salaires mais des contreparties forfaitaires de leur réduction de leur rémunération professionnelle. Ainsi, en théorie un retraité ne devrait donc pas être indemnisé. Dans le même temps, il n'existe pas de vrai statut de l'élu qui reste une fonction précaire.
• La démocratie a un coût et ne peut être gratuite, sous peine de voir les mafias et les lobbies gouverner à notre place.
• Aulnay est une ville importante qui emploie 2400 personnes. La diriger nécessite en théorie un investis se ment personnel très important.

Les autres délibérations sur table seront abordées dans une prochaine note.

Hervé Suaudeau