A l'occasion du 116ème congrès des pompiers qui s'est tenu à Saint-Etienne les 15 et 16 octobre 2009, Christophe Cornevin a signé, dans le journal « Le Figaro », deux articles sur les conditions de travail des pompiers en banlieue. Ces articles nous ont incités à creuser le sujet.
Dans son avis n° 104 (2008-2009), fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2008, dans le cadre du projet de loi de finance 2009, la sénatrice Catherine TROENDLE avait rendu compte de la visite à l'état-major de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris effectuée en compagnie de ses collègues sénateurs Christophe-André Frassa et Jean-Claude Peyronnet.
Ce rapport comprenait une présentation de la BSPP disponible ici, et dont voici quelques extraits:
La BSPP est aujourd'hui une unité militaire de sapeurs-pompiers de l'armée de terre appartenant à l'arme du Génie et rattachée à la région terre Île-de-France. Placée pour emploi sous l'autorité du préfet de police de Paris, elle est commandée par un officier général (aujourd'hui le général Prieur).
Sa gestion est assurée dans le cadre du budget spécial de la préfecture de police.
L'Etat (pour 1/4) la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi que les communes de ces départements (pour 3/4) participent au financement de la Brigade.
Le budget de la Brigade est de 300 millions d'euros environ.
Mais, comme le soulignait un rapport de l'inspection générale de l'administration en 2000, ces règles, qui font dépendre la contribution des collectivités territoriales concernées de celle de l'Etat, ne sont plus tout à fait adaptées puisqu'elles ne permettent pas aux collectivités qui souhaiteraient augmenter leur participation de le faire lorsque celle de l'Etat diminue. ...
A cet égard, il a été fait mention devant votre rapporteur pour avis de l'état de délabrement de certains centres d'incendie et de secours de la BSPP (Sèvres) et de l'impossibilité pour le conseil général et les communes concernées des Hauts-de-Seine de se substituer à l'Etat pour effectuer les réparations nécessaires.
Le rapport sénatorial se poursuivait par un paragraphe intitulé « les défis de la BSPP », accessible ici, qui faisait un bilan du plan de rattrapage des capacités opérationnelles mis en oeuvre entre 2002 et 2007, afin de faire face à une activité globale en hausse de 70% sur 15 ans et de 273% sur la même période, pour le secours aux personnes.
Il a permis le recrutement de 725 sapeurs-pompiers. Ce faisant, il a permis de baisser les tensions constatées sur le rythme de travail.
Il a aussi garanti la remise à niveau du nombre de logements mis à disposition (762 logements en ville et 1.568 en caserne contre 477 et 1.455 en 2000). A l'heure actuelle, tous les cadres et les sapeurs-pompiers dont les compétences impliquent un logement pour nécessité de service peuvent en bénéficier (30,7 % des effectifs).
Le rapport sénatorial fournissait ensuite des informations sur les modalités du travail et de carrière des sapeurs-pompiers de Paris:
Les sapeurs-pompiers de Paris sont au travail 150 jours par an. Les périodes de garde sont de 48 h ou de 72 h (à la différence des SDIS -NDLR: Service Départemental d'Incendie et de Secours- où l'application de la législation sur l'aménagement et la réduction du temps de travail a amené des systèmes de garde de 24 h dont 16 h de travail effectif).
Ainsi, le temps de travail des sapeurs-pompiers de Paris est en moyenne de 3.320 heures par an contre 2.880 heures dans les SDIS de première catégorie.
En outre, lorsqu'ils ne sont pas de garde et qu'ils ne « décalent » pas (=qu'ils ne sont pas en mission opérationnelle), les sapeurs-pompiers de Paris doivent d'une part, continuer à se former (2 h par jour de garde et 2 h quotidiennes d'entraînement sportif) aux risques spécifiques de leur zone d'intervention (par exemple aux missions dans des immeubles de grande hauteur ou dans des galeries souterraines, les sapeurs-pompiers de Paris étant, par définition, des sapeurs-pompiers « urbains »).
D'autre part, ils contribuent à la vie de leur caserne (cuisine, comptabilité, entretien du matériel...).
Les sapeurs-pompiers de Paris sont jeunes (moyenne d'âge de 28 ans contre 38 ans en moyenne dans les SDIS). Cette jeunesse des effectifs va de pair avec une mobilité importante qui est encouragée par le statut31. Le temps moyen de service est de 7 ans à la Brigade. Cette dernière, pour des raisons opérationnelles, souhaiterait augmenter d'un an la durée moyenne d'engagement.
Les sapeurs-pompiers, la plupart du temps issus d'autres régions que l'Île-de-France (« pompiers TGV »)32, continuent souvent à y habiter et à y servir en tant que sapeurs-pompiers volontaires.
31 Les sapeurs-pompiers s'engagent par des contrats d'une durée de cinq ans renouvelables cinq fois au maximum.
32 La BSPP cible ses recrutements dans les régions voisines des arrêts TGV car à l'exception de ses cadres, les sapeurs-pompiers ne sont pas logés en caserne à Paris et vivent le plus souvent hors de l'Île-de-France. Ils bénéficient d'une réduction de 75 % sur les billets de train mais ce poste transport constitue une dépense importante pour les sapeurs-pompiers dont le salaire moyen est de 1.500 euros par mois.
L'augmentation du nombre d'interventions -4 millions en 2007- et notamment le quart d'entre elles découlant d'appels abusifs, a été commentée en octobre 2008 par un porte-parole de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, dans un article du journal "Le Figaro", accessible ici, et dont voici un extrait:
Sans partir du principe que les gens sont malhonnêtes à tout prix, nous devons faire face à une véritable dérive ... De plus en plus, le Parisien - mais aussi l'habitant des grandes métropoles - considère que nous faisons partie d'un service public gratuit et inépuisable.
Les interventions injustifiées peuvent malheureusement retarder les secours à des détresses vitales. Cette situation a conduit à demander au Conseil de Paris d'étudier la possibilité, comme pour les secours en montagne, de facturer les interventions injustifiées aux personnes qui les auraient demandées. Aucun service public n'est gratuit et inépuisable et surtout pas celui de la Sécurité Civile qui repose sur le dévouement et le courage des hommes et femmes qui l'assurent.
Nous reviendrons ultérieurement sur les articles publiés récemment par "Le Figaro", dont un reportage à la caserne d'Aulnay-sous-Bois.
Jean-Marc Engelvin