Actualité, Justice

Un pôle du contentieux aérien pour désengorger notre tribunal de proximité

20 décembre, 2024 à 9:45 | Posté par

Pour l'aéroport de Roissy, c'est le tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois qui traite les demandes d'indemnisations. Une masse de plus de 11 000 dossiers.

Vols retardés ou annulés, refus d’embarquement… autant de désagréments qui finissent devant la justice. Une masse de dossiers, rien que pour l’aéroport de Roissy, qui embolise le tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois. C’est dans ce contexte qu’a été créé un pôle du contentieux aérien.

Ce problème avait été soulevé en février dernier à l'Assemblée Nationale

Source : 94citoyens - Photo RTL

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Cet article a été posté le vendredi, décembre 20th, 2024 a 9 h 45 min et est classé dans Actualité, Justice. Vous pouvez suivre tous les commentaires de cet article via ce flux RSS 2.0. Les commentaires de cet article sont fermés.

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