Justice, Municipales 2008

Le Conseil d’État devrait se prononcer jeudi

9 mai, 2009 à 17:34 | Posté par

conseil d'Etat 3Selon toutes vraissemblances le Conseil d’Etat devrait avoir délibéré jeudi 14 mai en début d’après midi. Les aulnaysiens sauront alors définitivement si l’élection municipale du 16 mars 2008 est annulée ou pas.

Le 27 avril dernier, le rapporteur public auprès du Conseil d’État avait demandé de censurer la décision d’annulation du tribunal administratif qui avait initialement annulé les élections en octobre dernier. Même s’il est probable que le Conseil d’État suive cet avis, rien n’est garanti. Quoi qu’il en soit, cette prise de décision est attendue par nombre d’habitants car elle sonne la fin d’une longue période d’incertitude juridique qui a fortement pesé sur l’action publique.

Si jamais l’élection devait être annulée, une délégation spéciale remplacerait quasiment le jour même le maire actuel afin d’organiser des nouvelles élections sous 90 jours.

Comme lors du délibéré du tribunal administratif, les commentaires concernant cette note sont fermés afin de laisser la justice statuer avec la meilleure sérénité possible.

Hervé Suaudeau

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