Ile-de-France

Edouard Balladur propose la création du Grand-Paris

1 mars, 2009 à 7:07 | Posté par

Le Comité pour la réforme des collectivités territoriales présidé par Edouard Balladur a présenté ses vingts propositions, issues du rapport qu'il remettra au président de la République le 5 mars prochain.

Parmi les propositions du comité, on note une clarification et une spécialisation des compétences des différentes collectivités territotiales, la révision tous les six ans des bases foncières des impôts directs locaux en tenant compte du marché immobilier, la création d'une quasi-taxe professionnelle fondée notamment sur les valeurs locatives foncières réévaluées et la valeur ajoutée des entreprise.

Aussi, le Comité propose la création d'une nouvelle collectivité du Grand-Paris, reprenant à peu près l'idée du sénateur-maire UMP des Pavillons-sous-Bois, Philippe Dallier. Il s'agit de fusionner les départements de Paris et de la petite couronne en un Grand-Paris. Ses compétences seraient celles des départements supprimés et des intercommunalités les
plus importantes qui s’y trouvent.

Les conseillers du Grand
Paris seraient élus, dans le cadre de circonscriptions découpées à
l’intérieur des départements actuels, au scrutin de liste à deux tours
à la représentation proportionnelle avec prime majoritaire, les
premiers de liste siégeant au conseil régional et les suivants de liste
au conseil du Grand-Paris. Les communes comprises dans le
périmètre du Grand-Paris conserveraient leur qualité de
collectivités locales  ainsi que le mode de scrutin actuel pour la
désignation de leurs conseils municipaux.

De nombreux élus s'élèvent déjà contre la proposition du comité Balladur, et notamment Claude Bartolone, président du conseil général de la Seine-Saint-Denis. "Cette réforme organise une régression institutionnelle, sociale et
démocratique", affirme ce dernier dans un communiqué. "Cette réforme
remet en cause 25 ans de décentralisation qui a pourtant prouvé qu'elle
était gage d'innovation, de vigueur démocratique de proximité et de
solidarité, elle ressemble fort à une petite manoeuvre politicienne
visant à reprendre par la main institutionnelle ce que les électeurs
ont confié à la gauche par la main démocratique", ajoute-il.

De son côté, le maire de Paris, Bertrand Delanoë, a également réagi aux propositions du comité Balladur sur la réforme
des collectivités territoriales estimant que la constitution d'un
"Grand Paris" est "inadaptée aux enjeux de notre territoire". "Nous
contestons la logique consistant à supprimer les départements, pourtant
efficaces dans les politiques de proximité, pour les regrouper au sein
d'un 'Grand Paris' de six millions d'habitants, totalement déconnecté
du terrain et des citoyens", écrit le maire de Paris dans un
communiqué. La "cassure entre petite et grande couronne constituerait
une erreur majeure, quelques années après la crise qui dans plusieurs
villes de banlieue, avait au contraire confirmé la nécessité de
solidarités nouvelles", note-t-il.

De son côté, Philippe Dallier, dont le rapport a inspiré les travaux du comité Balladur, résume la situation dans une interview au JDD, en regrettant que tous les élus sont d'accord sur le constat mais aucun n'est prêt à lâcher son siège ou ses recettes fiscales.

Jérôme Charré

Articles similaires:

Les commentaires sont fermés.