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Communiqué des associations après le jugement sur le CMMP

10 juillet, 2007 à 17:00 | Posté par

Les associations de riverains et de victimes de l’amiante viennent de publier un communiqué suite au jugement rendu par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sur la dépollution et la démolition de l’ancienne usine de broyage d’amiante CMMP d’Aulnay-sous-Bois, situé rue de Mitry:

Le CMMP engageait en 2004 une requête en vue de faire annuler l’arrêté préfectoral du 5 Août 2004 lui imposant des travaux de remise en l’état du site désaffecté conformément au code de l’environnement « de telle manière qu’aucun danger ne s’y manifeste ». Il tentait ainsi d’échapper à ses obligations et de ne pas payer la dépollution.

Nos associations sont intervenues dans cette procédure et ont agi pour le respect de la loi et pour garantir la sécurité des riverains, des enfants et des travailleurs de ce futur chantier.

Elles se félicitent d’avoir obtenu gain de cause sur :

– la reconnaissance de la présence de la poussière d’amiante dans tous les bâtiments et non pas seulement dans le bâtiment B (ancien atelier de broyage d’amiante)

– la reconnaissance de l’origine de cette poussière d’amiante provenant bien de l’ancienne activité industrielle de broyage du CMMP et non de la toiture d’amiante-ciment (thèse du CMMP pour échapper à ses responsabilités de pollueur)

– la mise à la charge du CMMP du coût du désamiantage du site en qualité de dernier exploitant (même s’il n’est plus aujourd’hui le propriétaire des lieux)

En revanche, le Tribunal, suivant en cela ses experts, considère le projet de désamiantage Coteba (maître d’œuvre du CMMP) comme suffisant et distingue, par ailleurs, la dépollution des bâtiments incombant au CMMP de la démolition revenant au nouveau propriétaire, l’agence immobilière Kapa.

Les associations, très préoccupées par ces dernières conclusions, réaffirment la dangerosité du projet Coteba se limitant à un désamiantage partiel et en totale infraction avec la réglementation sur le retrait d’amiante friable (réglementation ne faisant aucune distinction ni de matériau ni de quantité).

Elles réaffirment qu’on ne peut séparer sur ce chantier le désamiantage de la démolition.

Pour désamianter totalement, il faut démolir mais sous confinement protecteur extérieur.

La farine d’amiante produite durant des décennies s’est incrustée dans les murs de brique, le sol et le sous-sol. Une démolition à ciel ouvert disperserait immanquablement les fibres d’amiante dans l’environnement.

C’est la raison de la demande insistante et maintes fois réitérée des associations d’une construction d’enveloppe extérieure étanche à l’air et à l’eau autour de chaque bâtiment. Loin d’être abusive, cette demande n’est que l’application de la réglementation en matière de retrait d’amiante friable.

Qui oserait prétendre que la poussière d’amiante crocidolite – variété la plus toxique – répandue partout y compris à l’extérieur du site, n’est pas de l’amiante friable ?

Les associations ne réclament que l’application de la loi, rien que la loi mais toute la loi, c’est-à-dire le strict respect de l’intégralité des textes régissant les chantiers de retrait d’amiante friable, soutenant en cela les démarches du Président du Conseil Général du 93, du Conseil Municipal d’Aulnay qui vient d’adopter des vœux en ce sens, ainsi que de l’Inspecteur du Travail en but aujourd’hui à des pressions intolérables.

Les associations s’insurgent contre le refus de :

– communiquer le résultat des 70 prélèvements effectués à fleur de terre

– procéder à l’expertise de la toiture

– d’effectuer des prélèvements à l’extérieur des murs et à cœur

– rechercher des volumes creux souillés en sous-sol

Dans ces conditions, il serait inacceptable que les pouvoirs publics profitent de la période des congés d’été pour imposer une méthodologie dangereuse mettant un terme prématurément aux discussions en cours.

Les associations vont se concerter avec leur avocat pour examiner l’opportunité de faire appel à ce jugement du 4 Juillet 2007.

Pour le Collectif des Riverains : Gérard Voide Pour l’Association des Parents d’Elèves : Catherine Tatri-Lerat Pour l’Addeva 93 : Alain Bobbio Pour l’association Ban Asbestos : Henri Pezerat Pour Aulnay Environnement : Jean-Pierre Potot

10 juillet 2007

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2 Réponses à “Communiqué des associations après le jugement sur le CMMP”

Il faut rappeler que la procédure d’appel n’est pas suspensive ce qui signifie que les travaux peuvent reprendre dès maintenant. Les riverains vont encore devoir être mis à contribution en période de vacance scolaire. Cela devient une vilaine habitude….

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Vous pouvez avoir des informations intéressantes sur l’article du Parisien d’hier:
http://suaudeau1.free.fr/ftp/2007-07-10-LeParisienAmiante.JPG

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