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Enquête publique sur des déchets provenant d’installations nucléaires

22 février, 2007 à 9:46 | Posté par

Carte_communesPréfecture du Val d’Oise
Direction du Développement Durable et des Collectivités Territoriales
Bureau de l’Environnement et du Développement Durable
– Installations Classées

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE

NucleairegonessePar arrêté préfectoral du 4 janvier 2007, pris sur le fondement du Code de l’Envi­ronnement, une enquête publique d’un mois est ouverte en mairies de GONESSE, BONNEUIL-EN-FRANCE, ROISSY-EN­FRANCE, LE THILLAY (département du Val d’Oise) et AULNAY-SOUS-BOIS (département de Seine-Saint-Denis), du lundi 12 février 2007 au jeudi 15 mars 2007 inclus, au sujet de la demande présentée par la société :

TRIADE ELECTRONIQUE

à l’effet d’obtenir l’autorisation d’intégrer une ligne mécanique de déchiquetage des Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques et d’étendre la zone de tri de ce type de déchets, sur son site implanté 17, rue Gay Lussac, Zone d’activités de la Grande Couture, à Gonesse, au titre notamment des rubriques ci-après :

Ces installations sont principalement répertoriées sous les rubriques de la nomen­clature des installations classées indiquées ci-dessous :
– Métaux (stockages et activités de récupération de déchets de) et d’al­liages de résidus métalliques, d’objets en métal et carcasses de véhicules hors d’usage, etc AΩ)
La surface utilisée étant supérieure à 50 m2
N° 286 = installation soumise à autorisa­tion

-Ordures ménagères et autres rési­dus urbains (stockage et traitement des)
b1) traitement par broyage
N° 322 b1 = installation soumise à auto­risation

-Caoutchouc, élastomères, poly­mères (dépôts ou ateliers de triage de matières usagées combustibles à base de) :
Installés sur un terrain isolé bâti ou non, situé à moins de 50 m d’un bâtiment habité ou occupé par des tiers :
b1) la quantité entreposée étant supérieure
à 150 m3
N° 98 bis b1 = installation soumise à auto­risation

Déchets provenant d’installations nucléaires de base (installations d’éli­mination, à l’exception des installations mentionnées aux rubriques 322, 1711 et 1720 et des installations nucléaires de base)
N° 2799 = installation soumise à autori­sation

Monsieur Christian MICHARD nommé commissaire enquêteur par ordonnance du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 11 décembre 2006, sera chargé de réunir les observations présentées sur les registres d’enquête et de les clore à l’expiration du délai ci-dessus indiqué.

Il assurera une permanence en mairie de GONESSE:
– le lundi 12 février 2007 de 9h00 à 12h00
– le jeudi 22 février 2007 de 9h00 à 12h00
– le mardi 27 février 2007 de 15h30 à 18h30
– le samedi 10 mars 2007 de 9h00 à 12h00
– le jeudi 15 mars 2007 de 14h00 à 17h00

Le rapport et les conclusions du commis­saire enquêteur seront déposés dans la mairie susmentionnée et à la préfecture du Val d’Oise – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable, pour y être tenus à la disposition du public pendant un délai d’un an.

Pour en savoir plus sur ce dossier, consulter le blog de Michel Credeville ou celui de CAP21 Plaine de France.

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