L’action juridique : un prolongement nécessaire de l’action sur le terrain
Source: nonaeuropacity.com
Alors que l’action sur le terrain se poursuit, des procédures juridiques doivent être lancées pour empêcher un projet qui n’a aucun caractère d’utilité publique et qui bafoue nombre de lois et textes réglementaires.Une des premières actions a consisté en la saisine de la Commission des Pétitions du Parlement européen sur le non au respect du droit communautaire par le projet de la Zone d’aménagement concertée (ZAC) du Triangle de Gonesse. D’autres procédures suivront auprès des juridictions françaises.
Les frais relatifs à ces procédures longues et complexes risquent d’être conséquents face à Auchan dont les moyens financiers lui permettront de déployer des moyens en défense de grande ampleur.
C’est pourquoi nous faisons un appel à dons ! Nous espérons réunir 20 000 euros pour mener l’ensemble de ces actions.
A quoi servira l'argent collecté ?
L’argent collecté servira à rémunérer les juristes et avocats qui nous accompagneront tout au long des diverses procédures ainsi qu’à régler divers frais administratifs.
La cagnotte a bien avancé, il ne manque plus que la contribution de nos élus qui devraient adopter la même opposition que notre maire.