Conseil municipal du 23 mai: Les documents COMPLETS en ligne [MAJ]

Le prochain conseil municipal aura lieu ce jeudi 23 mai 2013 à 19h à l’hôtel de ville. Le conseil sera comme d'habitude retransmis en direct par inter­net (lien ici). Nous vous pro­po­sons pour la 44e fois, les docu­ments en ligne COMPLETS, tels qu’ils ont été reçu par les conseillers muni­ci­paux. La ville a mis aussi les pro­jets de déli­bé­ra­tions en ligne mais dans leur ver­sion incom­plète (41 pages sur 115) et toujours sans les décisions (58 pages).

Voici les liens pour télé­char­ger les docu­ments (certaines informations que nous jugeons plutôt privées ont été anonymisées même si d'un point de vue juridique elles sont strictement publiques):

Vous trouverez ci-dessous les décisions et délibérations qui ont retenu mon intérêt.

Décisions:

• Décision n°2715: 6 anciens diplômes sont donnés au service des archives de la ville. Voilà sans doute de quoi occuper le seul adjoint aux archives de France que notre ville possède!
• Décision n°2718: Nous apprenons que la ville a perdu en première instance son procès contre l'état pour faire admettre sa part de responsabilité dans le drame de l’ancienne usine d'amiante. Cette décision donne les moyens à la ville de faire appel en prenant le cabinet d'avocat où est associée Corine Lepage (cabinet spécialisé dans l’environnement).
• Déci­sion n°2721: La sono­ri­sa­tion et l’exécution du feu d’artifice coû­tera cette année 72 933€ TTC (47000€TTC en 2009, 45000€TTC en 2010, 50000€ en 2011, pas suivi en 2012). Étonnante augmentation en période d'austérité municipale tout azimut.
• Décision n°2762: La ville met un terme au bail du magasin le Cadre Noir. La municipalité avait préempté le bail de cette boutique du boulevard de Strasbourg pour 140 000€ le 19 janvier 2010. N'ayant pas trouvé de repreneur pour ce local, la mairie décide d'abandonner le bail le 31 mai 2014. Le prix mensuel de 6000€ est régulièrement avancé pour ce bail (sans être jamais démentis) ce qui ferait de cette opération ratée un coût total d'environ 450 000€!

Délibérations:

• Délibération n°1: Financement d'études pour l'implantation du centre artistique du CREA. A noter que près de la moitié du financement vient de la réserve parlementaire du député Daniel Goldberg qui avait initié (à la suite de quelques uns) une certaine transparence en publiant la liste la nature des projets bénéficiaire de sa réserve parlementaire (sans préciser le nom des associations bénéficiaires). Une démarche que notre blog - dont l'un des objectif est la transparence politique - ne pouvait que saluer.
• Délibération n°2: Un intéressante charte veut être signée par les réseaux des bibliothèques pour labelliser les espaces multimédias de ce réseau en lieu d'accès à internet et lieux d’expérimentation et formation des usages numériques. Espérons que cette volonté de lutte contre les inégalités numériques sera dotée de véritables moyens en cette période d'austérité imposée à tous les budgets municipaux.
• La délibération n°8 risque d'être discutée: En effet, elle institue une forte augmentation des tarifs de la piscine municipale (+15 à 25% pour les tarifs normaux). Pour être complet, les tarifs n'avaient pas bougés depuis 2005 et des nouveaux tarifs réduits (RSA, handicapés, familles) et majorés (pour les non aulnaysiens) sont crées.
• Même si elle est habituelle, la délibération n°9 sera polémique puisqu'elle finance un établissement privé d'éducation. Certains diront que la loi les y oblige, d'autres diront que ce financement va plus loin que ce que requiers la loi.
• La délibération n°12 posera sans doute question: Sur les 7 financements de projets jeunes, un est dédié à l'enfant d'un adjoint. Les raisonnements balanceront entre deux idées : "si on est aux affaires, faire candidater son enfant peut être une maladresse qui pousse à la suspicion de la population dans le climat de défiance actuel" et "un enfant d'élu ne doit pas être discriminé et peut prétendre comme tout autre à un financement, surtout si son projet est bon". Beaucoup seront partagés sur cette question éthique. MAJ du 22/05 à 18h47 : Nous apprenons que l'opposition UMP, présent en commission d’attribution, garantis que cette décision a été prise sans pression. Le pluralisme a permis ici de résoudre la problématique.
• La délibération n°16 institue la cession d'une propriété de 1359m² (pavillon de 250m² habitable) pour 625 000€ dans un quartier très recherché. Ce prix risque de poser la comparaison avec l'achat par la municipalité pour un prix très élevé du pavillon de la famille du premier adjoint (557m² de terrain pour 836 000€) (relire les épisodes ici:1,2,3).
• Les délibérations n°26 et n°29 acceptent de partiellement faire payer une étude d'aménagement (schéma directeur de développement territorial durable) par Véolia et BNP. Quelle est l'intérêt de ce "mécénat" pour Véolia sachant qu'elle a de très nombreux marchés avec les collectivités? La commune ne limite-t-elle pas sa liberté future avec ces multinationales qui n'agissent pas habituellement par philanthropie? MAJ du 23/05 à 10h37 : La délibération n°29 (BNP) est retirée. Espérons qu'il y aura des explications au conseil municipal sur ce retrait.

MAJ du 24/06/2013: Le lien vers les projets de délibérations a été corrigé. Toutes nos excuses pour cette mise à jour aussi tardive.