Conseil municipal du 23 septembre. Les documents complets en ligne

Le pro­chain conseil muni­ci­pal aura lieu jeudi 23 septembre 2010 à 20h à l’Hôtel de Ville dans la salle du conseil muni­ci­pal.

La municipalité diffuse pour la seconde fois les projets de délibérations sur son site web. Même si la mairie doit être saluée, nous savons - sans fausse modestie - que sans la pression "amicale" de notre blog, ceci n'aurais pas été possible. Hélas, ces documents ne sont pas complets, et c'est pourquoi nous diffusons pour la 19e fois consécutive les docu­ments com­plets du conseil muni­ci­pal. En effet, la municipalité ne diffuse pas les décisions et les annexes aux délibérations. Par contre la municipalité dans ce qu'elle diffuse, ne prend pas la peine d'enlever les noms de certaines délibérations, notamment des remises gracieuses pour des raisons sociales, affichant sur internet les problèmes sociaux de certains administrés. Dans l'absolu, ces informations sont publiques, mais indexées par Google, celles-ci peuvent être très préjudiciables pour la vie privée (notamment une délibération sur une condamnation au civil d'un administré pour qui le droit à l'oubli sera impossible à cause de cette mise en ligne). Nous avons fait le choix de noircir ces infor­ma­tions d’ordre privé afin que cette publication ne soit pas inutilement préjudiciables à ces personnes. Nous avons tenté de joindre en vain le cabinet du maire à ce sujet et un message a été laissé sur un portable, mais pour le moment aucune réaction n'a eu lieu.

L'ordre du jour est consultable ici. Comme à chaque séance, l’accès à la salle du conseil muni­ci­pal est libre. Vous n’avez pas le droit de prendre la parole en cours de séance, mais vous pou­vez dis­cu­ter après celle-ci avec les élus. Le conseil sera à nou­veau retrans­mis en direct sur le site de la muni­ci­pa­lité et acces­sible en dif­féré dès le len­de­main. (Vous pou­vez vision­ner les pré­cé­dents conseils ici).

Voici les déli­bé­ra­tions et décisions qui ont attiré mon atten­tion ce mois-ci:

Pour les projets de délibération (fournis partiellement par la municipalité)

• La délibération n°1 est très attendue. C'est le vote de la modification du PLU suite à l'avis du commissaire enquêteur et qui a révélé une "profonde dichotomie au sein de la population". Il est donc probable que nous n'ayons pas fini d'en entendre parler.
• Délibérations 31, 32 et 33: L'acquisition à l'amiable de 3 propriétés (4 rue du Havre, 122 et 122 bis route de Bondy) va permettre de dégager du terrain pour le projet du 7e collège. La semaine dernière une pétition avait été déposée auprès du maire, qui est aussi conseiller général, afin que ce projet (une promesse de campagne) soit enfin mis sur les rails. Très probablement, ce projet était déjà prévu mais la population n'était pas au courant.
• Délibérations 34 et 35 : Acquisition à l'amiable de 10 rue Roger Cotensin et 2 rue du Commandant Brasseur (près du Centre Administratif)
• Délibérations 37 : Cession de 64 logements des groupes scolaires à l'OPHLM afin de les intégrer dans le parc de logement social et dans les objectif de "reconstruction" de l'ANRU suite aux destructions d'appartements faites dans le projet de rénovation urbaine. Cette "reconstruction" est quelque-peu artificielle et en réalité cette opération officialise la réduction de 64 logements sur la ville.
• Délibération 29 et 40: Le plan de sauvegarde du quartier de Savigny-Mitry se poursuit.
• Délibération 50: 125 points d'arrêts de bus vont être rendus accessibles aux fauteuils roulants. Cette délibération demande une subvention à la région.
• Délibération 51: Une autre subvention va aussi être demandée à la région pour "donner une nouvelle impulsion" en faveur des pistes cyclables. Les choses étaient au point mort depuis plusieurs années sur ce sujet.
• Un vœu relatif à la fermeture du supermarché ATAC et qui réclame le reclassement du personnel illustre en réalité l'impuissance de la municipalité sur cette fermeture.

Pour les décisions (non fournies par la municipalité)

• Des préemptions multiples:
  • Pour une boutique 18 route de Bondy (décision n°1139),
  • Pour la construction de l'ensemble de logements au Soleil Levant: 66-68 rue Jules Vales (n°1200) et 99 route de Mitry (n°1300)
  • Pour des réserves foncières destinées au logement: 58 rue Legendre (n°1199), 36, 38, 40 rue Anatole France (n°1240 et 1301), 16 rue Salengro (n°1241).
  • Pour la construction d'une crèche multi-accueil: 45 rue de Toulouse (n°1253)
• Décisions 1182-1201: On apprend que le feu d'artifice a coûté environ 45 000€ TTC.
• Décision 1204: Nous apprenons que l'honoraire des musiciens pour le festival international de fanfares s'élève à 60 996 €HT
• Décision 1241: Pour à peu prêt le même coût, la ville s'offre une importante étude de "requalification urbanistique et commerciale" du quartier Ambourget. Hélas, cette étude est arrivée à contre-temps puisque le supermarché ATAC vient de fermer ses portes.
• Décision 1233: C'est 74 152 €TTC que la ville a dépensé pour la location d'un écran géant pour la coupe du monde de football.
• Décision 1235: On apprend que la modernisation des toilettes de 7 écoles à coûté cet été près de 1 million d'€. L'adjoint au patrimoine bâti s'était plaint à multiple reprises de l'état dans lequel l'ancienne municipalité avait laissé les bâtiments communaux.
• Décision 1243: Nous apprenons que le contrat d'assurance auto de la ville s'élève à 593 919€, ce qui fait quelques voiture.
• Décision 1254: Excellente initiative de faire contrat d'analyse énergétique du bâtit communal (8000€HT). Mais EDF qui est chargé de la mission sera-t-il objectif sachant qu'il est aussi vendeur d'énergie?
• Décision 1258: Pose d'une aire de jeux au parc Dumont: 87584€HT
• Décision 1268: Location du barnum de la N2 qui a servi de salle de prière lors du Ramadan 96400€HT (pour deux périodes dans l'année).