Résidence Senior Croix Blanche : droit de réponse de Bruno Beschizza

Suite à notre article du 23 octobre intitulé "Résidence senior Croix Blanche : La municipalité et le promoteur doivent rembourser Aulnay Environnement et QCBE", le cabinet d'avocats de notre maire nous envoie un droit de réponse que nous publions volontiers :

Vous avez mis en ligne le 23 octobre 2023, un article intitulé « Résidence Senior Croix Blanche : la municipalité et le promoteur doivent rembourser Aulnay Environnement et QCBE »

Il y est affirmé que « Le maire a été obligé de retirer son permis de construire suite à la requête présentée devant le Tribunal Administratif par Aulnay Environnement et QCBE. En effet, il ne respectait pas le Plan Local d'Urbanisme. Le jugement est tombé, des sommes dérisoires, mais une réelle victoire pour ceux qui défendent l'environnement de ce quartier. »

Puis vous avez publié un communiqué de l’association Aulnay Environnement, faisant état des dispositions de l’ordonnance rendue le 19 octobre 2023 par le Tribunal administratif de Montreuil s’agissant d’un arrêté de permis de construire du 2 juillet 2023.

Il est indiqué que la Commune est « condamnée » à verser aux deux associations précités un montant de 1 000 €.

Je regrette que la restitution qui est faite de ce jugement soit orientée et partielle.

Le Tribunal administratif de Montreuil le 19 octobre 2023 précise, pour le citer, qu’« en l’espèce, il ressort des pièces du dossier [que] la Commune d’Aulnay-sous-Bois a retiré le permis de construire PC 093 005 21 C 191 délivré le 2 juillet 2023 » et qu’  « il s’ensuit que les conclusions à des fins d’annulation présentées par les associations requérantes ont perdu leur objet », et qu’ « il n’y a plus lieu de statuer ».

Ce qui est présenté comme une « victoire » des associations ou une nouvelle « défaite » de la Commune, n’est en réalité qu’une décision de légalité prise par la ville d’Aulnay-sous-Bois.

Le TA constate donc que la municipalité n’a pas eu besoin du Juge administratif pour se conformer aux dispositions légales et réglementaires. Le Juge administratif s’est donc démis de la saisine des associations. L’une ou l’autre des parties à cette affaire n’a pu obtenir un avantage sur l’autre.