Résidence senior Croix Blanche : La municipalité et le promoteur doivent rembourser Aulnay Environnement et QCBE [MAJ]

Photo du site de la ville du projet retiré

Le maire a été obligé de retirer son permis de construire suite à la requête présentée devant le Tribunal Administratif par Aulnay Environnement et QCBE. En effet, il ne respectait pas le Plan Local d'Urbanisme. Le jugement est tombé, des sommes dérisoires, mais une réelle victoire pour ceux qui défendent l'environnement de ce quartier. Voici le communiqué de l'association "Aulnay Environnement"

Le Tribunal Administratif de MONTREUIL, par son ordonnance du 19 novembre 2023, condamne la Commune d’Aulnay-sous-Bois et la société bénéficiaire de l’autorisation de construire (le promoteur) à verser la somme de 1.000 € à chacune des deux associations, Aulnay Environnement et Q.C.B.E, soit 2.000 €.

Cette somme est loin de couvrir nos frais, mais elle contribue à légitimer notre bon droit. Il est malheureux que le budget communal soit amené ainsi à financer une action en justice à la suite du dépôt d’un permis de construire indéfendable en droit et surtout contraire aux vœux que les riverains ont exprimé en Conseil de Quartier.

Que les Aulnaysiens se rassurent : cette somme servira à financer notre action, qui consiste entre autres à les informer de tout ce que la municipalité que veut pas que l’on sache, et à porter leurs aspirations au développement d’une ville conçue avec eux, et non contre eux.

Il ne faut pas rêver : la municipalité n’en tire pas la conclusion qu’il faut dialoguer. Seul le rapport de force compte pour elle, et elle a tous les moyens d’imposer sa volonté, tout simplement en changeant le règlement du PLU pour rendre son projet inattaquable.

En effet, si le PLU ne permet pas cette construction, on passe au PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal). La bataille n'est sûrement pas terminée !

MAJ le 30 octobre : Cet article a eu un droit de réponse de notre maire