Entreprises

Plus de 60 000 € d’amende à l’encontre de la société NONNEVILLE DEPANNAGE

22 janvier, 2026 à 8:55 | Posté par
Photo : FB de Jige International

A la suite d’une enquête réalisée entre octobre 2023 et novembre 2024 par les agents de la concurrence, consommation et répression des fraudes (CCRF), la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis a prononcé des amendes administratives d’un montant total de 60 090 euros à l’encontre de la société SARL NONNEVILLE DEPANNAGE, pour ne pas avoir indiqué les conditions de la remise d’une note au lieu du paiement de la clientèle, ne pas avoir indiqué le nom et les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relevait et enfin avoir indiqué des conditions de règlement erronées sur les factures émises auprès de ses clients professionnels alors même qu’elle avait déjà fait l’objet d’un avertissement sur ce point à la suite d’un précédent contrôle.

Source : seine-saint-denis.gouv.fr

Auteur:

a écrit 14009 articles pour vous
Aucun Commentaire
Cet article a été posté le jeudi, janvier 22nd, 2026 a 8 h 55 min et est classé dans Entreprises. Vous pouvez suivre tous les commentaires de cet article via ce flux RSS 2.0. Vous pouvez ajouter vos réponses en bas de page.

Répondre:

Nom (SVP évitez les pseudos):
E-mail (non publié) (obligatoire):
Site web:
Commentaire (obligatoire):
XHTML: Vous avez le droit d'utiliser ces tags: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>