Cheickh Nguette , candidat aux municipales du parti « Démocratie Représentative » tente de calmer Hadama Traoré

Source : https://www.facebook.com/share/p/16m5f66bTm/

Ce texte est clairement à la limite de la diffamation, voire pourrait déjà être qualifié de diffamatoire au sens juridique.

⚖️ 1. La diffamation publique (article 29 de la loi du 29 juillet 1881)

La diffamation est définie comme :

> « Toute allégation ou imputation d’un fait précis qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’un corps auquel le fait est imputé. »

Ce texte sur Facebook impute des faits très précis à plusieurs personnes nommément citées :

– Mme Nadège Abomangoli, députée,

– Mme Charlotte Thinat, magistrate,

– La société TPM,

– L’administrateur provisoire AJ Associés,

– Le cabinet d’avocats Blériot & Associés.

Et ces imputations sont graves :

« Détournement de fonds publics avéré »,

« Prise illégale d’intérêts »,

« Expropriation illégale »,

« Tolérance d’abus de faiblesse »,

« Travaux catastrophiques », etc.

Ces accusations précises et non prouvées sont de nature à porter atteinte à leur honneur et leur réputation professionnelle.

👉 Cela entre directement dans le champ de la diffamation publique, punie par l’article 32 de la loi de 1881 :

> Peine maximale : 12 000 € d’amende, voire davantage si la victime est dépositaire de l’autorité publique (ce qui est le cas d’une députée ou d’une magistrate).

—

⚖️ 2. Circonstance aggravante : la publicité

Le texte est publié sur Facebook, donc accessible au public (même potentiellement viral).
La diffamation publique (par voie de presse ou en ligne) est nettement plus sévèrement punie que la diffamation privée (par mail ou lettre).

—

⚖️ 3. Autres infractions possibles

Injure publique (si les propos deviennent insultants sans allégation de faits précis).

Dénonciation calomnieuse (article 226-10 du Code pénal), si une plainte infondée est déposée sciemment avec de fausses accusations.

> Délit puni de 5 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

—

📌 4. Ce qu’il est possible de faire

Si quelqu’un se sent visé par ce texte (députée, magistrate, société, etc.), il peut :

1. Faire constater la publication (par huissier ou capture certifiée).

2. Déposer plainte pour diffamation publique auprès du procureur ou du tribunal judiciaire.

3. Demander le retrait du post à Facebook, qui agit souvent en cas d’atteinte manifeste à la réputation.

4. Poursuivre l’auteur, ici identifiable : M. Hadama Traoré, directeur de l’association Force Citoyenne.

—

⚠️ 5. Conclusion

Ce texte :

N’apporte pas de preuves,

Nomine des personnes,

Les accuse de délits graves,

Est diffusé publiquement.

➡️ Il remplit tous les critères de la diffamation publique.

Les personnes visées pourraient légalement engager des poursuites contre l’auteur et contre Facebook (en tant qu’hébergeur si le contenu n’est pas retiré après signalement).

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sur l’article facebook il est indiqué « M. Hadama TRAORÉ
Directeur général de l’association Force Citoyenne « , c’est marrant car si on lit entre les lignes, on peut y deviner « president de la vérité absolue cosmique », « ambassadeur de la force internationale des opposants du monde » ou encore « je suis le meilleur et je m’aime » mouhawawa

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Arrête de la taguer 🤔😂

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