La maîtresse de César et Crista se bat pour récupérer ses deux chiens « dangereux »

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Dénommés César et Crista, ils avaient en fait été officiellement confiés à l’association 30 Millions d’Amis par Bruno Beschizza, après leur saisie en décembre 2018 dans le cadre d’une enquête judiciaire. (...)  Mais, pour la maîtresse de César et Crista, ses animaux ne présentaient pas de « danger grave et immédiat ». Elle s’était donc tournée vers la justice administrative pour sauver la vie de ses chiens, menacés d’euthanasie.(...)

Sur le plan juridique, son avocat avait soulevé plusieurs irrégularités, et notamment le fait que le maire avait « méconnu l’étendue de sa compétence » en se considérant en « situation de compétence liée » par les « décisions » du procureur de la République, c’est-à-dire qu’il croyait « à tort » qu’il n’avait pas de marge de manœuvre.(...)

Sa propriétaire est donc « fondée » à soutenir que Bruno Beschizza « s’est estimé en situation de compétence liée » avec les décisions de l’autorité judiciaire : le maire a « entaché son arrêt d’une erreur de droit » pour César, ce qui en justifie l’annulation pour cette seule question de forme. Le maire d’Aulnay-sous-Bois a donc été sommé de « réexaminer » la situation du chien, en prenant un nouvel arrêté autrement formulé. Pour Crista, en revanche, son arrêté a été validé par les juges.

Source : actu.fr