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Ce qui change au 1ᵉʳ novembre 2023

2 novembre, 2023 à 9:04 | Posté par

Image : https://www.gouvernement.fr/

Qui dit nouveau mois, dit nouvelles règles. 

  • Le prix du gaz augmente légèrement : Pour novembre, ce dernier est établi en moyenne à 91,04 euros/MWh. Le tarif reste toutefois en dessous du niveau du bouclier tarifaire, qui a pris fin le 30 juin 2023, fait valoir la  Commission de régulation de l'énergie publique.
  • Logement : la trêve hivernale entre en vigueur, avec quelques exceptions. Quelques exceptions à cette règle existent, en cas de squat par exemple, ou quand il est par exemple possible de reloger une personne en accord avec ses besoins familiaux. L'expulsion est aussi possible en cas de séparation ou de violences à l'intérieur du foyer, dès lors qu'une ordonnance de protection ou de non-conciliation d'une procédure de divorce a été délivrée par un juge.
  • Certaines complémentaires retraites sont revalorisées : Bonne nouvelle pour un peu plus de 13 millions de retraités du secteur privé. Leur complémentaire va augmenter de 4,9% au 1er novembre, une hausse qui correspond au niveau de l'inflation observée par l'Insee au cours de l'année 2023.
  • Chaînes et pneus neige deviennent obligatoires dans certaines communes : Jusqu'au 31 mars 2024, il est obligatoire d'installer des pneus neige ou de se munir de chaînes dans certaines communes des massifs montagneux français.
  • Une nouvelle instance pour régler les litiges civils : À partir du 1er novembre, l’audience de règlement amiable vient compléter l’offre de modes amiables de règlement des différends (conciliation, médiation et procédure participative).
  • Un nouveau tarif pour consulter son médecin généraliste : Elle ne coûte plus 25 euros, mais 26,50 euros. La consultation de secteur 1 chez les médecins généralistes augmente de 1,50 euro à partir de mercredi. Le tarif passe à "31,50 euros pour les enfants de moins de 6 ans", ajoute le site de l'Assurance-maladie.

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