Conseil de Territoire du lundi 9 octobre 2023, Compte-rendu de Oussouf SIBY, si un permis de construire est refusé, on passe par le territoire !

Photo du site de la ville du projet retiré

Oussouf Siby, Conseiller Municipal d’Aulnay-sous-Bois et Conseiller Territorial nous fait part du dernier conseil de Territoire. Ce qui nous a le plus retenu, c'est ce permis de construire de la résidence séniors des Cèdres qui a été refusé par le tribunal administratif, suite à un recours auprès du Tribune Administratif par les associations "Aulnay Environnement" et "QCBE" dans le cadre du PLU. Quand on ne peut pas passer par la porte, le maire Bruno Beschizza passe par la fenêtre en tant que Président du territoire, dans le cadre du PLUi !

Ci-dessous le compte rendu :

Principales informations sur le Territoire Paris Terre d'Envol (EPT Paris Terre d'envol)
8 Villes : Aulnay / Tremblay / Le Bourget / Drancy/ Sevran/ Dugny/ Le Blanc-Mesnil / Villepinte 366 709 habitants dont 30 % de moins de 20 ans - 30 % des familles ont 3 enfants et plus 138 333 logements dont 60 % de logement collectif et 40 % de logement individuel
6 quartiers en renouvellement urbain - 14 quartiers Politique de la ville
2 aéroports, 28 zones d’act. économiques, 28 743 entreprises, 140 492 emplois, 20 % de chômage
Les compétences exercées par EPT Paris Terres d’Envol :
Développement économique (avec la Métropole du Grand Paris) - Emploi, Formation et insertion Action sociale d’intérêt territorial – Transports, mobilités - Plan local d’urbanisme intercommunal Plan climat air-énergie territorial - Eau et assainissement - Réseaux de chaleur et de froid - Gestion des déchets ménagers et assimilés - Renouvellement urbain - Équipements culturels et sportifs Politique locale de l’habitat et du logement (avec la Métropole du Gd Paris) - Politique de la ville
80 Conseillers territoriaux représentant les 8 communes :
195 délibérations votées, 55 décisions du Président du Territoire, Bruno Beschizza
17 réunions du Conseil des Maires - 6 réunions de Bureau de territoire
6 séances du Conseil de territoire MAIS…. 0 réunion de Commission
En tant que conseiller territorial, j'ai fait remarquer au Président Bruno Beschizza et à l'assemblée, que le fonctionnement de l'EPT montre clairement la réalité : l’EPT Paris Terres d’Envol est une intercommunalité SANS démocratie ! On déplore au Territoire ce que l'on dénonce à Aulnay avec Bruno Beschizza : le manque de transparence, d'informations, de concertation et de débat.
Tout se décide entre les 8 Maires, mais nous ne savons rien de ce qui se dit dans les réunions de conseil des Maires et il n’y a même pas de compte rendu.
Le Président refuse de filmer les séances du Conseil de Territoire, refuse de communiquer à l’ensemble des habitants les décisions prises par l’EPT Paris Terres d’Envol.
Il existe des commissions spécifiques (je fais partie de la commission logement, habitat) …. Mais il n'y a JAMAIS de réunion pour connaître les dossiers et participer aux prises de décisions.
J’ai rappelé que je ne suis pas élu pour compter les oiseaux ou être un élu Playmobil !
Le Conseil de Territoire ne doit pas être le simple enregistrement des décisions déjà prises.
Désignation des lauréats de l’appel à projet Économie sociale et solidaire
14 projets sélectionnés - un montant global de 100 000 € - 4 associations aulnaysiennes retenues :
1- Alber des covoitureurs (partenariat avec le lycée Voillaume): Application de co-voiturage pour
étudiants – Subvention 5000 €
2- Pariciflore Production et vente / Plantes et herbes locales- 10 000 €
3- Planète Culture : Restauration/ Fabrication et vente de jus de fruits en ACI- 5000 €
4- Ressourcerie 2 mains : Commerce et réparation/ Atelier couture en pied d’immeuble 7000 €
Modification 4 du PLU d’Aulnay .
Par cette modification, le Maire veut pouvoir reconstruire avenue de la Croix Blanche, la Résidence
seniors des Cèdres située au bord du canal, qu'il veut démolir.
Un 1er permis de construire avait été déposé mais en septembre 2022, les associations Aulnay Environnement et Q.C.B.E ont fait un recours auprès du Tribunal administratif de Montreuil car ce permis n'était pas conforme au PLU (façade trop longue de 80 m, hauteur de 16 m non conforme, manque de places de stationnement, pas de schéma de gestion des eaux pluviales …)
Modification 4 du PLU:
-faire évoluer les règles relatives au stationnement pour les Établissements d'intérêt général (CINASPIC, exemple un collège, une mairie ou une résidence senior…)
-augmenter les hauteurs autorisées pour les CINASPIC en zone UG (pavillonnaire)
-lever les restrictions d’autorisation pour des CINASPIC liés à la voirie et aux réseaux en zone UI,
-augmenter les hauteurs autorisées en sous-secteur Uie.
Simple comme bonjour, les modifications pourraient faire passer le projet Beschizza! À suivre
Je n’ai pas voté cette délibération en raison de l’absence d’une réelle concertation. En effet l’EPT a organisé une concertation dite « préalable » pour cette modification du PLU du 4 au 27 septembre 2023, sans que la municipalité d'Aulnay en fasse la publicité auprès des Aulnaysiens. Une fois la « concertation » clôturée les documents n’étaient plus disponibles.
Il y a donc eu 0 contribution émanant des élus, des associations et des habitants.
Financement des ouvrages olympiques en vue des JOP 2024.
Pour rappel, Solideo a versé à la ville d'Aulnay 1 766 000 € pour la construction de sa piscine.
Emprunt de 20 000 000 € par décision du Président, sans vote du conseil de Territoire, pour les investissements de l'EPT. 9 M pour la construction du Colisée de Tremblay en France (salle culturelle et sportive de 9 000 places) – 4 M pour le budget assainissement
Vœu relatif à l’évaluation et à la mise en œuvre de réduction des nuisances aériennes :
Avec d’autres élus de gauche du Territoire, nous avons fait remarquer l’absence de proposition
chiffrée et concrète dans ce vœu, par exemple l’installation d’un couvre-feu comme à Orly, ainsi que le manque de prise en compte de la pollution de l’air et de son impact sur les habitants.
Mise en place de la Cotation
D’ici la fin de l’année chaque demandeur de logement social sur le territoire de Paris Terres d’Envol
se verra attribué une note en fonction de plusieurs critères : ancienneté de la demande, situation familiale, lien avec le territoire… Les notes obtenues serviront d’aide à la décision lors des commissions d’attributions mais la Commission d’attribution restera souveraine sur le choix définitif. La cotation s’appliquera à l’ensemble des réservataires (Etat, Action Logement, ville et bailleurs). Un guide d’information sera mis à disposition des demandeurs de logement