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S’il est élu député, le dir’cab du maire d’Aulnay, pourrait échapper temporairement à la prison en cas de nouvelle condamnation

8 juin, 2022 à 12:06 | Posté par
Bannière du compte Twitter de Pierre Chassat
Affiche de campagne de Pierre Chassat

Bien que cumulant les postes directeur de cabinet de Bruno Beschizza, adjoint au maire de Levallois-Perret, directeur de deux société d'économie mixte dans cette même ville, Pierre Chassat veut se faire aussi élire député (sous l'étiquette LR). C'est son droit mais certains de nos lecteurs se posent la question de savoir si le dir'cab du maire d'Aulnay ne serait-il pas en train de chercher ainsi une immunité parlementaire.

C'est ainsi la dernière ligne droite pour le candidat LR Pierre Chassat dans la ville dont il est adjoint et dans laquelle il a joué pendant des années un rôle central auprès des époux Balkany. Le directeur de cabinet de Bruno Beschizza avait été accusé par une élue d'opposition d'être au cœur du système clientéliste mis en place par Patrick et Isabelle Balkany qui aujourd'hui purgent leur peine à la prison de la Santé ou en aménagement. Il n'a jamais été considéré par la justice comme complice.

Pour une autre affaire, les soucis n'ont pas épargné celui qui a été embauché plus tard par Bruno Beschizza pour diriger son cabinet. Pierre Chassat a en effet été condamné à l'automne dernier à un an de prison ferme dans l'affaire Bygmalion. Depuis, il a fait appel de cette condamnation, l'affaire n'est pas encore jugée et le maire lui a renouvelé sa confiance. Il est donc considéré comme présumé innocent.

Défense d'évoquer les affaires

Nous évoquions cette condamnation en première instance dans un article, contre lequel, de façon incompréhensible, nous sommes aujourd'hui poursuivis en justice pour diffamation. Nous considérons que cela s'inscrit dans les procédures de harcèlement judiciaire contre notre blog même si Bruno Beschizza jure que pour cette fois-ci, il n'y est pour rien. C'est pourtant son chef de cabinet Naguib Benlarbi (adjoint du directeur de cabinet) qui, selon toute vraisemblance, nous attaque aujourd'hui. Ce dernier est mis aussi en cause dans des enquêtes judiciaires sur des soupçons de corruption, cette fois-là à Aulnay-sous-Bois (nous les détaillons ici).

Non il ne serait pas exempté d'une potentielle nouvelle condamnation, mais pourrait bien temporairement échapper à de l'éventuelle prison

Pierre Chassat, directeur de cabinet de Bruno Beschizza, au conseil municipal du 27 mai 2020

Répétons-le, M. Chassat est présumé innocent. Néanmoins s'il advenait à être condamné en appel, le Bureau de l'assemblée Nationale précise qu'en pareil cas "Condamné en justice, arrêté pour un crime ou un délit, un député, comme tout justiciable peut aller en prison". Un député peut cependant bénéficier de l'immunité judiciaire pour ses actions durant son mandat. C'est d'ailleurs un principe de séparation important des pouvoirs car "le pouvoir législatif doit être assuré que les membres des assemblées ne peuvent être inquiétés, pour de mauvaises raisons, par le pouvoir exécutif ou judiciaire" comme le précise le site de l'Assemblée Nationale. Cela étant, cette protection éventuelle ne couvre que les activité durant le mandat. Donc M. Chassat ne pourrait donc pas bénéficier de l'immunité parlementaire pour l'affaire Bygmalion.

Mais s'il est élu, il aurait néanmoins la garantie d’échapper à la prison durant la durée du mandat car l'article 26 de la constitution dispose que "la détention, les mesures privatives ou restrictives de liberté ou la poursuite d’un membre du Parlement sont suspendues pour la durée de la session si l’assemblée dont il fait partie le requiert". L’intérêt de cette suspension permet d'exercer sereinement son mandat parlementaire... mais a aussi l'effet pervers de faire durer les procédures et d'avoir plus de temps qu'un autre justiciable pour y chercher des failles.

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7 Commentaires
Cet article a été posté le mercredi, juin 8th, 2022 a 12 h 06 min et est classé dans Justice, Législatives 2022, Politique - Elections. Vous pouvez suivre tous les commentaires de cet article via ce flux RSS 2.0. Les commentaires de cet article sont fermés.

7 Réponses à “S’il est élu député, le dir’cab du maire d’Aulnay, pourrait échapper temporairement à la prison en cas de nouvelle condamnation”

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Alain RABIER | 8 juin, 2022 à 13 h 05 min

C’est la triste réalité de la majorité municipale et des grenouillages LR. Ouvrons enfin les yeux.

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Hervé Suaudeau | 8 juin, 2022 à 13 h 20 min

@Alain Rabier. Personnellement je n’irais pas jusque-là. Je ne fais pas de lien entre cette situation (dont on a pas d’éléments d’intention) et des grenouillages politiques.

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Alain RABIER | 8 juin, 2022 à 13 h 30 min

Triste réalité de la majorité municipale: deux directeurs de cabinet dans le collimateur de la justice. Pourquoi donner du boulot avec notre argent à ces personnes? On ne peut pas trouver mieux comme dircab?
Grenouillages LR: fais-toi élire député pour passer entre les mailles du filet. On ne peut pas trouver mieux comme candidat?
Quel élément d’intention? C’est sous nos yeux, en direct, dans la vraie vie!

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du Dandy's | 8 juin, 2022 à 13 h 46 min

Et pourquoi voulez vous le mettre en prison ce brave homme, on a déjà du mal à y mettre les trafiquants, les voleurs etc…

Il avait combien de bras droit Balkany ? Ca doit être bien pour serrer les louches sur les marchés… Ou pour saluer la foule ! Un fantasme dont rêve notre Empireur local

Pierre Chassat était élu à Levallois ça ne fait pas de lui un complice dans les « affaires dites Balkany » déjà jugées. Et qui sont d’ordre personnelles, rien à voir avec la ville que dirigeaient Pat & Isa

De plus, ce que vous ne savez pas est que Pierre Chassat est tombé en disgrâce auprès des Balkany pour ne pas avoir suivi « les ordres », et s’être rangé auprès d’Agnès Pottier-Dumas ex directrice de cabinet des Balkany lors des dernières municipales (je fais court)

Mixer les problèmes judiciaires des époux Balkany avec la mise en examen du directeur de cabinet de Beschizza dans l’affaire « Big millions » (j’appelle ça comme je veux) est périlleux, l’un a rien à voir avec les autres, le mettre « au cœur d’un prétendu système » est erroné, Pierre Chassat n’était qu’adjoint au maire et n’a jamais été cité dans les procès Balkany qui étaient d’ordre privés. Et ces derniers n’ont rien à voir avec l’affaire en question…

Il faut être précis, car mettre Pierre Chassat au milieu d’un supposé système de corruption qui aurait été mis en place à Levallois Perret, à ma connaissance Patrick et Isabelle Balkany n’ont jamais été condamnés pour corruption, est dangereux et votre salade assaisonnée avec de l’huile frelatée pourrait vous attirer de nouveaux maux de ventre judiciaires. Et la ville de Levallois-Perret n’a subit aucun tourment de la justice.

—-

By du Dandy’s officiel… qui se demande si désormais ce n’est pas au tour de Pierre Chassat de sortir l’artillerie lourde contre « Notre Blog » 😂

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Jean-Louis Karkides | 8 juin, 2022 à 16 h 18 min

Lis bien Michel. On ne dit pas qu’il est au centre des affaires Balkany, on dit qu’une élue de position l’accuse de l’être. Chercherais-tu à nous faire avoir des histoires ?

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Alain Rabier | 8 juin, 2022 à 20 h 38 min

Un petit Top 5 de votes CONTRE d’Alain Ramadier pour finir la campagne

CONTRE le renforcement du droit à l’avortement et l’intégralité de la loi Schiappa
CONTRE une offre de restauration à tarif modéré pour les étudiants
CONTRE la fin de l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels
CONTRE une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie
CONTRE le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

‘Maman, Papa, ça sert à quoi un député?’

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Hervé Suaudeau | 9 juin, 2022 à 8 h 04 min

Manifestement cet article dérange. Je signale aux lecteurs que nous sommes inondés de commentaires de trolls pro-majorité que nous mettons à la poubelle. Ces commentaires sont de deux types :
– Des menaces (judiciaires, ou sur nos personnes par allusion)
– Des pièges (des soutiens parfois grotesques avec des propos qui nous seraient reprochés devant la justice si nous les publions)
Tout ces commentaires sont transmis à nos avocats.

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