Bien que cumulant les postes directeur de cabinet de Bruno Beschizza, adjoint au maire de Levallois-Perret, directeur de deux société d'économie mixte dans cette même ville, Pierre Chassat veut se faire aussi élire député (sous l'étiquette LR). C'est son droit mais certains de nos lecteurs se posent la question de savoir si le dir'cab du maire d'Aulnay ne serait-il pas en train de chercher ainsi une immunité parlementaire.
C'est ainsi la dernière ligne droite pour le candidat LR Pierre Chassat dans la ville dont il est adjoint et dans laquelle il a joué pendant des années un rôle central auprès des époux Balkany. Le directeur de cabinet de Bruno Beschizza avait été accusé par une élue d'opposition d'être au cœur du système clientéliste mis en place par Patrick et Isabelle Balkany qui aujourd'hui purgent leur peine à la prison de la Santé ou en aménagement. Il n'a jamais été considéré par la justice comme complice.
Pour une autre affaire, les soucis n'ont pas épargné celui qui a été embauché plus tard par Bruno Beschizza pour diriger son cabinet. Pierre Chassat a en effet été condamné à l'automne dernier à un an de prison ferme dans l'affaire Bygmalion. Depuis, il a fait appel de cette condamnation, l'affaire n'est pas encore jugée et le maire lui a renouvelé sa confiance. Il est donc considéré comme présumé innocent.
Défense d'évoquer les affaires
Nous évoquions cette condamnation en première instance dans un article, contre lequel, de façon incompréhensible, nous sommes aujourd'hui poursuivis en justice pour diffamation. Nous considérons que cela s'inscrit dans les procédures de harcèlement judiciaire contre notre blog même si Bruno Beschizza jure que pour cette fois-ci, il n'y est pour rien. C'est pourtant son chef de cabinet Naguib Benlarbi (adjoint du directeur de cabinet) qui, selon toute vraisemblance, nous attaque aujourd'hui. Ce dernier est mis aussi en cause dans des enquêtes judiciaires sur des soupçons de corruption, cette fois-là à Aulnay-sous-Bois (nous les détaillons ici).
Non il ne serait pas exempté d'une potentielle nouvelle condamnation, mais pourrait bien temporairement échapper à de l'éventuelle prison
Répétons-le, M. Chassat est présumé innocent. Néanmoins s'il advenait à être condamné en appel, le Bureau de l'assemblée Nationale précise qu'en pareil cas "Condamné en justice, arrêté pour un crime ou un délit, un député, comme tout justiciable peut aller en prison". Un député peut cependant bénéficier de l'immunité judiciaire pour ses actions durant son mandat. C'est d'ailleurs un principe de séparation important des pouvoirs car "le pouvoir législatif doit être assuré que les membres des assemblées ne peuvent être inquiétés, pour de mauvaises raisons, par le pouvoir exécutif ou judiciaire" comme le précise le site de l'Assemblée Nationale. Cela étant, cette protection éventuelle ne couvre que les activité durant le mandat. Donc M. Chassat ne pourrait donc pas bénéficier de l'immunité parlementaire pour l'affaire Bygmalion.
Mais s'il est élu, il aurait néanmoins la garantie d’échapper à la prison durant la durée du mandat car l'article 26 de la constitution dispose que "la détention, les mesures privatives ou restrictives de liberté ou la poursuite d’un membre du Parlement sont suspendues pour la durée de la session si l’assemblée dont il fait partie le requiert". L’intérêt de cette suspension permet d'exercer sereinement son mandat parlementaire... mais a aussi l'effet pervers de faire durer les procédures et d'avoir plus de temps qu'un autre justiciable pour y chercher des failles.
Auteur:
22 décembre 2024 :
21 décembre 2024 :Commerces -21-Les bières d’Armentières
21 décembre 2024 :Comme de nombreux médias, MonAulnay quitte X pour BlueSky
21 décembre 2024 :Aulnay-esprit carcéral : Les effrayants poteaux de vidéosurveillance, qui défigurent notre ville, signent-ils l’échec de la politique de sécurité ?
21 décembre 2024 :Nouvelles des alentours – samedi 21 décembre 2024
21 décembre 2024 :RER B, trafic interrompu en partie plusieurs heures hier soir
20 décembre 2024 :Compte rendu du dernier conseil municipal par les élus PS-PCF-Citoyen-ne-s
20 décembre 2024 :Le restaurant « Big Dal » fermé administrativement
20 décembre 2024 :En Île-de-France, cet outil va empêcher les fraudeurs de mentir sur leur adresse pour éviter les amendes
20 décembre 2024 :Un pôle du contentieux aérien pour désengorger notre tribunal de proximité
20 décembre 2024 :Le budget du département voté ce jeudi soir, il présente sa facture à l’État
19 décembre 2024 :Le « Bondy Blog » lance un appel aux dons pour survivre
19 décembre 2024 :12500 habitants en plus chaque année, est-ce un bien ou un mal ?
19 décembre 2024 :Les arnaques aux colis, attention !
18 décembre 2024 :Nouvelles des alentours – jeudi 19 décembre 2024
18 décembre 2024 :Visitez la future rame des lignes 16 et 17
18 décembre 2024 :Le ramassage des déchets verts, c’est terminé !
18 décembre 2024 :Nouvelles des alentours – mardi 18 décembre 2024
17 décembre 2024 :Condamnation du CMMP, les anciens élus socialistes, communistes et écologistes répondent à la communication de la municipalité qui s’approprie la victoire
7 Réponses à “S’il est élu député, le dir’cab du maire d’Aulnay, pourrait échapper temporairement à la prison en cas de nouvelle condamnation”
C’est la triste réalité de la majorité municipale et des grenouillages LR. Ouvrons enfin les yeux.
Mozilla/5.0 (Linux; Android 11; SM-G973F) AppleWebKit/537.36 (KHTML, like Gecko) Chrome/102.0.0.0 Mobile Safari/537.36
@Alain Rabier. Personnellement je n’irais pas jusque-là. Je ne fais pas de lien entre cette situation (dont on a pas d’éléments d’intention) et des grenouillages politiques.
Mozilla/5.0 (X11; Linux x86_64; rv:101.0) Gecko/20100101 Firefox/101.0
Triste réalité de la majorité municipale: deux directeurs de cabinet dans le collimateur de la justice. Pourquoi donner du boulot avec notre argent à ces personnes? On ne peut pas trouver mieux comme dircab?
Grenouillages LR: fais-toi élire député pour passer entre les mailles du filet. On ne peut pas trouver mieux comme candidat?
Quel élément d’intention? C’est sous nos yeux, en direct, dans la vraie vie!
Mozilla/5.0 (Linux; Android 11; SM-G973F) AppleWebKit/537.36 (KHTML, like Gecko) Chrome/102.0.0.0 Mobile Safari/537.36
Et pourquoi voulez vous le mettre en prison ce brave homme, on a déjà du mal à y mettre les trafiquants, les voleurs etc…
Il avait combien de bras droit Balkany ? Ca doit être bien pour serrer les louches sur les marchés… Ou pour saluer la foule ! Un fantasme dont rêve notre Empireur local
Pierre Chassat était élu à Levallois ça ne fait pas de lui un complice dans les « affaires dites Balkany » déjà jugées. Et qui sont d’ordre personnelles, rien à voir avec la ville que dirigeaient Pat & Isa
De plus, ce que vous ne savez pas est que Pierre Chassat est tombé en disgrâce auprès des Balkany pour ne pas avoir suivi « les ordres », et s’être rangé auprès d’Agnès Pottier-Dumas ex directrice de cabinet des Balkany lors des dernières municipales (je fais court)
Mixer les problèmes judiciaires des époux Balkany avec la mise en examen du directeur de cabinet de Beschizza dans l’affaire « Big millions » (j’appelle ça comme je veux) est périlleux, l’un a rien à voir avec les autres, le mettre « au cœur d’un prétendu système » est erroné, Pierre Chassat n’était qu’adjoint au maire et n’a jamais été cité dans les procès Balkany qui étaient d’ordre privés. Et ces derniers n’ont rien à voir avec l’affaire en question…
Il faut être précis, car mettre Pierre Chassat au milieu d’un supposé système de corruption qui aurait été mis en place à Levallois Perret, à ma connaissance Patrick et Isabelle Balkany n’ont jamais été condamnés pour corruption, est dangereux et votre salade assaisonnée avec de l’huile frelatée pourrait vous attirer de nouveaux maux de ventre judiciaires. Et la ville de Levallois-Perret n’a subit aucun tourment de la justice.
—-
By du Dandy’s officiel… qui se demande si désormais ce n’est pas au tour de Pierre Chassat de sortir l’artillerie lourde contre « Notre Blog » 😂
Mozilla/5.0 (Windows NT 6.1; WOW64) AppleWebKit/537.36 (KHTML, like Gecko) Chrome/102.0.5005.63 Safari/537.36
Lis bien Michel. On ne dit pas qu’il est au centre des affaires Balkany, on dit qu’une élue de position l’accuse de l’être. Chercherais-tu à nous faire avoir des histoires ?
Mozilla/5.0 (Linux; Android 11; SAMSUNG SM-A405FN) AppleWebKit/537.36 (KHTML, like Gecko) SamsungBrowser/17.0 Chrome/96.0.4664.104 Mobile Safari/537.36
Un petit Top 5 de votes CONTRE d’Alain Ramadier pour finir la campagne
CONTRE le renforcement du droit à l’avortement et l’intégralité de la loi Schiappa
CONTRE une offre de restauration à tarif modéré pour les étudiants
CONTRE la fin de l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels
CONTRE une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie
CONTRE le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
‘Maman, Papa, ça sert à quoi un député?’
Mozilla/5.0 (Windows NT 6.1; Win64; x64) AppleWebKit/537.36 (KHTML, like Gecko) Chrome/102.0.0.0 Safari/537.36
Manifestement cet article dérange. Je signale aux lecteurs que nous sommes inondés de commentaires de trolls pro-majorité que nous mettons à la poubelle. Ces commentaires sont de deux types :
– Des menaces (judiciaires, ou sur nos personnes par allusion)
– Des pièges (des soutiens parfois grotesques avec des propos qui nous seraient reprochés devant la justice si nous les publions)
Tout ces commentaires sont transmis à nos avocats.
Mozilla/5.0 (X11; Linux x86_64; rv:101.0) Gecko/20100101 Firefox/101.0