Justice

Droit de réponse de Bruno Beschizza à notre communiqué commentant sa 14e défaite judiciaire

20 mai, 2022 à 8:56 | Posté par

Nous avons eu le droit de réponse concernant la 13e défaite judiciaire, réponse dont nous avons démonté les fausses affirmations ici. Nous avons le droit à encore une réponse pour notre communiqué commentant la 14e défaite judiciaire de Bruno Beschizza, le 18 mai 2022.

Nous la publions bien volontiers en espérant que nos lecteurs ne se lassent pas.

thumbnail of DROIT DE REPONSE 19052022

DROIT DE REPONSE de Monsieur Bruno BESCHIZZA– Mon Aulnay.com

Vous avez mis en ligne le 18 mai 2022 un article intitulé « Bruno BESCHIZZA a délibérément encombré les tribunaux pour qu’on ne parle pas de ses arrangements clientélistes peu avouables »

Vous y affirmé que « Bruno Beschizza, Maire LR d’Aulnay-sous-Bois, a été définitivement débouté par la Cour d’Appel de Paris ce mercredi 18 mai 2022 dans une affaire de diffamation où MonAulnay.com parlait des financements municipaux à des associations faisant la promotion du salafisme ».

Surtout, vous affirmez péremptoirement que la Cour d’appel « blanchit définitivement le rédacteur du blog d’information indépendante MonAulnay.com qui a été la cible de cinq procédures de la part de la municipalité, toutes financées avec l’argent du contribuable. »

Rien n’est plus faux.

D’abord, il importe de rappeler à vos lecteurs que la décision rendue par la Cour d’Appel de Paris n’est pas définitive, Monsieur Bruno BESCHIZZA disposant encore d’un délai de 5 jours (à compter du prononcé de la décision) pour former un pourvoi en cassation.

Ensuite, la Cour d’Appel ne blanchit pas Monsieur Hervé SUAUDEAU et vos lecteurs doivent être informés que le caractère diffamatoire des propos tenus pour le journal l’Echo n’a pas été retenu que pour une raison purement juridique.

En effet, ces propos ont été considérés par les Juges comme étant insuffisamment précis pour constituer une diffamation et n’étaient que l’expression d’une simple opinion partisane de Monsieur SUAUDEAU.

Enfin, il est important de souligner que la Cour d’Appel a censuré le jugement qui a condamné Monsieur Bruno BESCHIZZA à payer à :

• 3.850€ à Monsieur Hervé SUAUDEAU,

• 3.000€ à Messieurs Vincent GEORIS et Frederik DELAPLACE

Pour la deuxième fois consécutive, une juridiction rétablit la légitimité de Monsieur Bruno BESCHIZZA à se défendre en justice lorsqu’il est ainsi attaqué.

Monsieur le Maire n’ayant pas abusé de son droit à se constituer partie civile n’aura donc pas à payer la somme de 9.850€ !

Répondre:

Nom (SVP évitez les pseudos):
E-mail (non publié) (obligatoire):
Site web:
Commentaire (obligatoire):
XHTML: Vous avez le droit d'utiliser ces tags: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>