Conseil de territoire du 28 mars – les documents COMPLETS

Vous trouverez dans cet article les documents relatifs au conseil de territoire qui aura lieu ce soir à 20h à l'espace Pierre Peugeot à Aulnay-sous-Bois. Merci aux élues et élus qui nous ont fait parvenir ces documents et qui grâce à eux peuvent être rendus publics.

En préalable voici deux délibérations qui ont retenu notre attention :

• Délibération 7.2 : Val Francilia, coucou me revoilà ! - Signature d'une convention avec CDC Habitat démontre que la construction de 2500 logements dans le cadre de Val Francilia est toujours d'actualité. La concertation avait pourtant démontré le danger de vouloir vendre aux promoteurs immobiliers un cinquième du parc Ballanger et la difficulté à justifier la construction d'autant de logements aussi loin de la nouvelle gare (800m à 2km) en proximité des couloirs aériens des deux aéroports. Ce projet sera-t-il modifié?
• Délibération 8 : Inquiétant pouvoir - Création de sept zones permettant pendant 10 ans à la ville d'Aulnay-sous-Bois de geler tout projet d'urbanisme "s'ils apparaissent non compatibles avec les orientations" du PLU, y compris si ces projets en respectent les règles. C'est un moyen très puissant qui permettrait au maire d'avoir encore plus d'action sur l'évolution de l'urbanisme local. Est-ce une bonne ou une mauvaise nouvelle? En tout cas, dans un contexte de soupçons sur la probité de certaines opérations, cette délibération ne manquera pas d'inquiéter sur la possibilité de rendre encore plus arbitraire certaines décisions d'urbanisme.

Annexes aux délibérations (numéros des délibérations en début de ligne) :

• 1. PV conseil de territoire du 7.02.2022 (61 pages)
• 2.1. PDV Tableau de programmation 2022 (3 pages)
• 3.1. Annexe DEVECO. 2 documents (42 pages)
• 7.2. Projet protocole Grand Paris Habitat - CDC Habitat (15 pages)
• 8. Carte des 7 périmètres d'aménagement (7 pages)
• 9.1. Grands projets : Le Colisée. 5 documents (70 pages)
• 9.2. Grands projets : Dugny Convention. 2 documents (30 pages)