Santé, Sécurité

Une nouvelle attestation de déplacement en ligne [MAJ]

20 mars, 2020 à 23:39 | Posté par
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Une nouvelle version de l’attestation de déplacement dérogatoire, désormais indispensable pour sortir de chez soi, confinement de la population oblige, a été mise en ligne ce vendredi après-midi.

“Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire” ; “Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise” ; « Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise ».

Source: midilibre.fr

MAJ le 21 à 17H45: « 

Pour l’heure, le ministère de l’Intérieur n’a pas joint ces trois exceptions à l’attestation de déplacement obligatoire téléchargeable sur son site Internet. Pourtant, une nouvelle version de cette attestation a été mise ligne vendredi par la préfecture du Gard, comme le note le Journal de Saône-et-Loire , avant d’être retirée ce samedi 21 mars dans la matinée. Contactés ce samedi, les services de la Place Beauvau confirment que le formulaire n’a pas changé.

« Des motifs déjà valables »

Le nouveau décret précise des motifs qui étaient déjà valables depuis l’instauration du confinement, le 17 mars, indique le ministère de l’Intérieur. Ces exceptions concernent assez peu de personnes.

Pour celles et ceux concernés, ils pourront les ajouter manuellement à leur justificatif.

Source: ouest-france. fr

5 Réponses à “Une nouvelle attestation de déplacement en ligne [MAJ]”

D’où émane ce document qui ne figure pas sur le site du ministère de l’intérieur ?

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Jean-Louis Karkides | 21 mars, 2020 à 10 h 44 min

Voici la source https://www.journaldunet.com/patrimoine/guide-des-finances-personnelles/1489857-attestation-de-sortie-imprimez-la-nouvelle-attestation-de-deplacement/

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Jean-Louis Karkides | 21 mars, 2020 à 17 h 44 min

Une MAJ a été faite sur l’article

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Nouvelles règles drastiques pour ceux qui ne respectent pas le confinement

– 6 MOIS DE PRISON POUR DISSUADER

L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ, CE SAMEDI, UN AMENDEMENT PROPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT POUR TRANSFORMER L’ACTUELLE AMENDE FORFAITAIRE EN DÉLIT.

Les règles ne sont pas encore assez respectées alors les autorités sévissent. En même temps que le passage à « l’état d’urgence sanitaire », l’Assemblée nationale a adopté, samedi soir, un amendement visant à punir bien plus sévèrement le non-respect « répété » des règles de confinement.

La première violation reste punie de l’amende de 135 euros. S’il y a récidive dans les 15 jours, la facture s’alourdit à 1500 euros.

Enfin et surtout, le non-respect des règles « à plus de trois reprises » devient un délit, désormais puni de six mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende rapporte Le Parisien.

Les récalcitrants s’exposent en outre à une peine complémentaire de travail d’intérêt général, ainsi qu’à la suspension de trois ans du permis de conduire. Le tout, dans le cadre d’une procédure de comparution immédiate.

Le but est qu’il y ait là un effet vraiment dissuasif a dit la ministre de la Justice, Nicole Belloubetet.

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Est ce qu’on le demande aux types qui rentrent et sortent des cités pour livrer la cam et venir chercher le fric

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