A peine deux heures après le jugement (lire ici l'article le détaillant), le Parisien annonçait la nouvelle: Bruno Beschizza ferait appel. La justice venait pourtant de signifier au maire sa sixième défaite judiciaire successive dans ses procès en diffamation mais il semble que cela ne l'arrête pas. Il faut dire que tous les frais sont payés par le contribuable, y compris en cas de défaite et de devoir payer des indemnités.
Une situation dissymétrique
La situation n'est en effet pas équitable, car les personnes attaquée, bien que blanchies par la justice doivent elles-même financer leur défense. Pour éviter cette punition automatique, notre confrère d'AulnayCap Arnaud Kubacki, avait fait le choix courageux de se défendre lui-même. Hélas, la justice a rejeté sa demande pour condamner lourdement M. Beschizza, car... il n'a pas invoqué le bon article de loi! Cette dissymétrie se retrouve dans la somme à laquelle le maire est condamné pour frais de procédure... 127€!... payés par le contribuable aulnaysien!
Il fait appel... bien qu'il soit sûr de perdre!
Malgré ce jugement très clément pour un procès que beaucoup jugent perdu d'avance [1], M. Beschizza a choisi de persister alors qu'il sait qu'il n'a aucune chance sauf à créer un incroyable précédent judiciaire. Il choisi délibérément d'alourdir inutilement les dépenses de la ville par de lourds frais judiciaires. À notre rédaction, nous pensons que cet appel est la signature que nous sommes bien face à du harcèlement judiciaire pur.
[1] Qualifier l'arrêté du maire interdisant une campagne anti-VIH d’« homophobe » ne peut absolument pas être une diffamation car il n'y a aucun fait allégué, ce n'est qu'un jugement de valeur. Le maire, aurait dû attaquer pour injure... mais au risque - en cas de défaite - de voir le terme "homophobe" validé par la justice! Faire appel pour diffamation (la qualification ne peut être changée) ne donnera pas plus de chance.
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6 Réponses à “Bruno Beschizza fait appel, malgré six défaites successives”
Faut-il donc que l’égo de B.Beschizza soit à ce point surdimensionné pour entrainer la ville dans des procès illégitimes et dilapider un argent public précieux qui serait mieux employé dans nos services publics.
Je pense qu’il serait temps que monsieur Beschizza soit attaqué pour abus de procédures judiciaires instrumentalisant une justice déjà accablée par le manque de moyens humains et financiers pour la rendre dans des délais plus raisonnables ! Son comportement est juste insensé et pure folie, et la multiplication exponentielle des procédures envers tout opposant ou tout citoyen qui s’exprime, plaide pour l’abus de droit qui peut et doit être réprimé et condamné !
Agir en justice pour un oui ou pour un non, sans que cela ne lui coûte le moindre centime de ses deniers personnels devient chez lui [NDLR: Modéré, qualificatif psychiatrique] nuire à ses adversaires qui, contrairement à lui, ne bénéficient aucunement de la protection fonctionnelle et se retrouvent contraints à assurer eux-mêmes leurs frais de justice, ce qui est parfaitement dissymétrique et déloyal !
Le droit d’ester en justice ou d’interjeter appel ne devrait jamais dégénérer en abus ni en multiplications des procédures dans le seul but de nuire à ses opposants pour leur faire dépenser beaucoup d’argent. Cela devient également [NDLR: Modéré, qualification délictueuse non prouvée] financés par tous les contribuables, visant à pénaliser les administrés par la prise en charge [NDLR: modéré, analyse psychiatrique]
Cela n’est définitivement et absolument plus admissible !
[NDLR: Merci de rester dans le sujet et ne pas vous attaquer à la personne ce qui reviendrait à tomber dans le piège tendu par ce harcèlement judiciaire]
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Pas très clair ?
« Pour éviter cette punition automatique, notre confrère d’AulnayCap Arnaud Kubacki, avait fait le choix courageux de se défendre lui-même. Hélas, la justice a rejeté sa demande pour condamner lourdement M. Beschizza, car… il n’a pas invoqué le bon article de loi! »
Arnaud Kubacki n’a pas pu se passer d’avocat ? Selon vos propos le juge a refusé et Beschizza a été condamné.
Désolé je n’ai rien compris, ça me paraît confus.
Bon je ne comprends pas l’appel après 6 échecs, en plus la finalité de la « 7ieme » me semble évident. À quoi ça sert ?
En plus avec l’argent du contribuable… le sien aussi, lol. C’est fou !
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Désolé, j’ai oublié
Vous avez un chiffre même approximatif du coût des avocats ? On devrait être informé vu que ça concerne les finances publiques
Merci
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Sacrément Rancunier ce Type !
ça aurait été bien qu’il ait autant d’énergie pour s’occuper de la problématique des chapiteaux aux pieds des immeubles durant le Ramadan et qui créés des attroupements et du tapage nocturne.
#Aulnay-sous-Z2i #Aulnay-sous-Mafia #Aulnay-sous-Abattoir
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Gervais, désolé si le texte n’était pas assez clair. Mon collègue sera fouetté en place publique. Arnaud Kubacki avait fait une demande d(indemnisation qui a été d’après mes sources pour vice de forme. La condamnation de notre maire à verser 127€ (avec notre argent, bien sur) ne concerne pas les plaignants.
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Grevai,nous n’avons jamais eu malgré nos demandes un relevé assez détaillé pour connaitre les frais de procédures sur chaque affaire.
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